🤔Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH

---

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026

🤔Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs

---

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026

🤔Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France

---

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026

🤔Politique face à l'urgence du désamiantage en France

---

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026

🤔Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire

---

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026

🤔Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire

---

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 août 2025

🤔Objectif de réduction de la pauvreté

---

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025

🤔Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?

---

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 juin 2025

🤔Situation politique alarmante au Tchad

---

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 mai 2025

🤔Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024

🤔Nuisances provoquées par les activités ferroviaires

---

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 14 mai 2024

🤔Gestion publique de l'eau dans le Val-d'Oise

---

À

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024

🤔Crise de l'accès aux soins et situation des praticiens à diplôme hors UE

---

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024

🤔Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190

---

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 5 mars 2024

🤔Hausse du prix du passe Navigo

---

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 janv. 2024

🤔Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste

---

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 2 mai 2023

🤔Centre de formation danse (CFD) de Cergy

---

💡Réponse de

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 21 mars 2023

🤔Exactions subies par les populations autochtones

---

💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 janv. 2023

🤔Abus publicitaires - paris sportifs en ligne

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 avr. 2022

🤔Abus publicitaires - paris sportifs en ligne

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Confinement, prise en charge des personnes à la rue

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 9 nov. 2021

🤔Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »

---

💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 7 sept. 2021

🤔Commémorations du 10 mai - absence d'implication de certaines communes

---

À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 1 juin 2021

🤔Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 4 mai 2021