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Face aux défis de demain, nous ne pouvons plus nous contenter de l’arsenal d’hier. Le texte issu de nos travaux ne règle pas tout, mais il marque un progrès réel. Il permet d’améliorer la coordination entre les services, de renforcer les contrôles et de rendre les sanctions enfin effectives. Ce sont des avancées concrètes et utiles, que nous soutenons. Tout au long de cet examen, nous avons été très attentifs à l’équilibre indispensable entre justice et sanction. L’efficacité ne se fait pas au détriment des droits. C’est précisément pour cela qu’il serait injustifié de balayer ce texte d’un revers de main comme vous souhaiteriez le faire avec cette motion de rejet préalable.
Pour lutter contre toutes les fraudes, il faut accepter d’avancer et de moderniser nos moyens légaux. Refuser ce texte, c’est envoyer un signal de renoncement. Or il s’inspire des constats faits par ceux qui sont sur le terrain. Le 16 avril dernier, après un an de travaux menés en tant que rapporteure sur la politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé, j’auditionnais la Cour des comptes, dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Certaines recommandations sont issues de ces travaux. Le groupe Les Démocrates ne refuse jamais le débat. Il votera donc contre cette motion de rejet préalable.
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C’est pourquoi le groupe Les Démocrates veillera au nécessaire dialogue entre les deux collectivités. Et, à défaut d’accord, il veillera à donner la parole à tous les citoyens du Grand Est, afin qu’ils puissent s’exprimer sur cette loi. Nous reconnaissons l’attente forte et légitime d’une partie des Alsaciens, mais cette réforme concerne également les autres citoyens du Grand Est.
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Enfin, si la question de l’efficacité de l’action territoriale est essentielle et si certains territoires peuvent légitimement aspirer à s’appuyer sur une organisation plus adaptée à certains enjeux locaux, il n’en reste pas moins que c’est au sein d’un cadre global que cela doit se penser.
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Le rapport Ravignon de 2024 soulignait que la suppression d’un niveau d’administration n’était pas, à elle seule, une source d’économies, celles-ci venant surtout d’une clarification des compétences.
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Notre groupe estime qu’un constat pourrait être largement partagé : la réalité des économies et de la simplification promises par la loi Notre est difficilement perceptible. Par ailleurs, peut-on vraiment affirmer que les grandes régions ont contribué à une meilleure efficacité de l’action publique ? Rien n’est moins sûr.
Nous étions très réservés vis-à-vis de ce texte dans sa version initiale. Le passage en commission a en partie, et en partie seulement, répondu à nos points de vigilance. La suppression de l’article 1
Quant à l’article 2, sa réécriture fait à présent coïncider la création d’une collectivité à statut particulier en Alsace avec les prochaines élections régionales de 2028. Cette nouvelle version exclut donc que les conseillers régionaux alsaciens siègent temporairement au sein de l’assemblée d’Alsace. C’est là aussi une évolution positive. Toutefois, certaines de nos réserves demeurent : dix ans après la création de la région Grand Est, aucune étude sérieuse sur l’impact économique qu’impliquerait la séparation avec l’Alsace ne permet d’éclairer nos débats.
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Ces faits ne sont plus anecdotiques. Ils traduisent une réalité préoccupante : la France est devenue une cible systématiquement visée et notre dépendance technologique fragilise directement notre souveraineté. Face à ces attaques, à ces tentatives d’ingérence et de déstabilisation venues de l’étranger de plus en plus nombreuses et dangereuses, quelles réponses efficaces, urgentes et radicales apportons-nous ?
À l’échelle européenne, comment pouvons-nous construire une architecture commune de sécurité qui protège plus efficacement des fuites de données comme des attaques ? À l’échelle nationale, quand le projet de loi dit résilience, à même de renforcer la protection, sera-t-il définitivement adopté ?
Enfin, en matière de technologie, la France compte des entreprises performantes, voire des champions de la cybersécurité capables de concevoir des solutions robustes, souveraines et adaptées à ses besoins. Je pense particulièrement à Clesse, une entreprise de mon département. Pourtant, dans les marchés publics, parfois même au sein des administrations, ces acteurs sont trop souvent écartés au profit de solutions étrangères. Ce paradoxe n’est plus tenable. Comment pouvons-nous prétendre protéger les données des Français si nous n’avons pas confiance dans nos capacités et nos acteurs ?
Dès lors, ma question est simple. Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour faire de la cybersécurité un pilier effectif de la souveraineté nationale, en s’appuyant sur les acteurs français et européens et en mettant fin à leur marginalisation dans les choix publics ?
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Je rappelle que la moitié de nos concitoyens n’ont pas accès aux soins palliatifs. Ils n’ont donc pas le choix et ce n’est pas pour eux une véritable liberté.
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