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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 20% adopté(s)
59 Adoptés133 Rejetés
57 Irrecevables
40 Non soutenus
🗳️Votes : 91% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025


📅 mer. 9 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 8Article 14
🖋️n°743 Retiré
Article 15 bis

📅 mar. 8 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 3Article 1 bis
🖋️n°649 Non soutenu
Article 2Article 2 bisArticle 5

📅 lun. 7 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 1
🖋️n°648 Retiré
Article 1 bis
🖋️n°651 Retiré
Article 2
🖋️n°652 Retiré
🖋️n°653 Retiré
Article 2 bis
🖋️n°655 Retiré
Article 3
🖋️n°718 Irrecevable
Article 4
🖋️n°728 Irrecevable
🖋️n°729 Irrecevable
Article 15 bis
🖋️n°745 Irrecevable
Article 17
🖋️n°747 Irrecevable
🖋️n°659 Retiré
Article 20
🖋️n°749 Irrecevable
Article 26
🖋️n°643 Retiré
🖋️n°644 Retiré
🖋️n°751 Irrecevable
🖋️n°752 Irrecevable
🖋️n°721 Irrecevable
🖋️n°776 Retiré
🖋️n°753 Irrecevable
🖋️n°645 Retiré
🖋️n°646 Irrecevable

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 9Article 10
🖋️n°CL287 Retiré
🖋️n°CL317 Retiré
Article 11Article 14
🖋️n°CL343 Retiré
Article 16Article 16 bisArticle 17
🖋️n°CL347 Retiré
Article 18

📅 mar. 17 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 1Article 2Article 3
🖋️n°CL326 Non soutenu
Article 5Article 6Article 8

📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 1
🖋️n°CL311 Retiré
Article 2
🖋️n°CL313 Retiré
Article 3
🖋️n°CL327 Irrecevable
Article 4
🖋️n°CL328 Irrecevable
🖋️n°CL329 Irrecevable
Article 5
🖋️n°CL330 Irrecevable
Article 12
🖋️n°CL342 Irrecevable
Article 19
🖋️n°CL353 Irrecevable
Article 24 bis
🖋️n°CL354 Irrecevable
Article 26
🖋️n°CL308 Irrecevable
Article 29
🖋️n°CL345 Irrecevable
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