↕️Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien réelles : violences commises à l’aide de mortiers d’artifice, détournement du protoxyde d’azote – qui crame le cerveau de nos gamins –, rodéos urbains, criminalité organisée, occupations illicites de logements. Voilà ce que vivent nos concitoyens au quotidien et ce qui est inacceptable pour nous !
Surtout, contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière caricaturale, ce texte ne sacrifie en rien nos libertés publiques ; il cherche à protéger les Français. Notre groupe s’est constamment attaché à défendre un équilibre entre l’efficacité de l’action publique et les garanties de l’État de droit.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Tout au long de son examen, ce projet de loi a été enrichi, amendé, rééquilibré. Ses dispositions ont été discutées : certaines ont été supprimées ; d’autres ont été réintroduites, modifiées, améliorées. C’est ainsi que fonctionne le travail législatif, que vous ne cessez de remettre en cause.
Le texte qui nous est soumis n’est plus celui du gouvernement, ni celui du Sénat, ni même celui de l’Assemblée nationale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Notre justice criminelle est engorgée. Ce constat nous a rassemblés dès le départ. Près de 6 000 affaires attendent d’être jugées, un chiffre qui a plus que doublé depuis la crise sanitaire. Cette situation n’est satisfaisante pour personne : ni pour les victimes, qui attendent parfois plusieurs années que leur souffrance soit reconnue, ni pour les personnes mises en cause, ni pour les magistrats, qui exercent leur mission dans des conditions toujours plus difficiles.
Le groupe Les Démocrates a abordé ce texte avec un esprit de responsabilité, soutenant pleinement son objectif : moderniser la justice criminelle pour qu’elle soit plus rapide, sans renoncer aux principes qui fondent l’État de droit.
Les débats en séance ont cependant fait évoluer ce texte de façon substantielle, notamment sur sa disposition la plus commentée. La procédure de jugement des crimes reconnus – ce que certains ont appelé le plaider-coupable criminel – a suscité d’importantes interrogations dès l’examen du texte en commission. Nous avons exigé des garanties fortes pour l’encadrer : information de la victime sur les mesures de sûreté dont l’auteur faisait l’objet, véritable droit de choix laissé aux victimes de viols et de viols incestueux.
L’Assemblée nationale a finalement choisi, en séance, de supprimer cette procédure. Nous en prenons acte. Cela montre que le débat parlementaire a pleinement joué son rôle et que l’équilibre entre rapidité de jugement et garanties judiciaires reste, sur un sujet aussi sensible, un exercice exigeant.
Cette suppression ne doit toutefois pas occulter les avancées apportées par ce texte. En matière de prise en charge des victimes, l’information systématique sur les mesures de justice restaurative sera garantie. Les familles seront mieux informées avant toute autopsie et avant la délivrance du permis d’inhumer. Les capacités d’investigation seront renforcées de façon proportionnée. La généalogie génétique deviendra strictement subsidiaire et ne pourra intervenir qu’en dernier recours. Les prélèvements biométriques devront être spécialement motivés, et le Fnaeg sera étendu aux sévices graves envers les animaux et aux atteintes aux espèces protégées.
Nous saluons également l’obligation de formation des magistrats aux violences intrafamiliales et aux violences sexistes et sexuelles, ainsi que les nouvelles garanties encadrant le régime des nullités, avec un délai de purge désormais porté à quatre mois et un encadrement plus protecteur pour les personnes citées ou convoquées tardivement.
Nous regrettons en revanche la suppression, en séance, de l’introduction de citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales, qui aurait pu rapprocher davantage la justice criminelle des Français.
Au sortir de nos débats, ce texte n’est plus celui qui nous avait été initialement présenté, mais il conserve l’essentiel : des mesures utiles pour désengorger les juridictions criminelles et mieux accompagner les victimes tout au long de la procédure. Certes, le texte ne répond pas à toutes les attentes, mais il marque un pas supplémentaire – et attendu – vers une justice davantage au service de nos concitoyens.
Dans un esprit de responsabilité, d’équilibre et d’exigence et loin des outrances, des démesures et des caricatures que l’on voit sur certains bancs, le groupe Les Démocrates votera pour ce texte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ensuite, une justice rendue par des magistrats professionnels n’est pas une justice technocratique. Ce sont des juges indépendants formés, soumis au contradictoire, à la motivation des décisions et aux voies de recours. Nous nous trompons de combat en opposant jury populaire et justice technocratique car la vraie question est de savoir comment garantir une justice criminelle compréhensible, rapide et respectueuse des droits de chacun.
Enfin, il est inexact de dire, comme vous venez à nouveau de le faire, que les cours criminelles départementales sont un échec. En 2024, elles ont rendu 1 273 arrêts et elles représentent près de la moitié des décisions criminelles de première instance. Cela veut dire que, sans elles, ce volume d’affaires pèserait encore davantage sur les cours d’assises. Au fond que voulez-vous réellement ? Supprimer les cours criminelles départementales ? C’est risquer d’aggraver l’engorgement de la justice criminelle et de laisser plus longtemps les victimes attendre un procès. Nous nous y opposons.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus