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📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Blandine Brocard
☎️Tél. :
01.40.63.69.24
☎️Tél. :
04.28.29.73.84
☎️Tél. :
04.37.40.47.80
📧Mail :
blandine.brocard@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
contact@blandinebrocard.com
🌍Site :
https://www.blandinebrocard.com
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
20% adopté(s)
59 Adoptés
133 Rejetés
57 Irrecevables
40 Non soutenus
🗳️Votes :
91% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 10 juil. 2025
Secrétaire de
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
depuis le 3 oct. 2024
Membre de
Les Démocrates
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 10 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 16 bis
🖋️n°746
Rejeté
Article 17
🖋️n°880
Adopté
🖋️n°719
Adopté
Article 26
🖋️n°720
Rejeté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 8
🖋️n°355
Tombé
Article 14
🖋️n°743
Retiré
Article 15 bis
🖋️n°744
Rejeté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 8 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 3
🖋️n°716
Rejeté
🖋️n°717
Rejeté
Article 1 bis
🖋️n°649
Non soutenu
🖋️n°712
Adopté
Article 2
🖋️n°713
Adopté
Article 2 bis
🖋️n°715
Rejeté
Article 5
🖋️n°730
Rejeté
🖋️n°731 (Rect)
Rejeté
📅 lun. 7 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°647
Adopté
🖋️n°710
Tombé
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°648
Retiré
Article 1 bis
🖋️n°651
Retiré
Article 2
🖋️n°652
Retiré
🖋️n°653
Retiré
Article 2 bis
🖋️n°655
Retiré
Article 3
🖋️n°718
Irrecevable
Article 4
🖋️n°728
Irrecevable
🖋️n°729
Irrecevable
Article 15 bis
🖋️n°745
Irrecevable
Article 17
🖋️n°747
Irrecevable
🖋️n°659
Retiré
Article 20
🖋️n°749
Irrecevable
Article 26
🖋️n°643
Retiré
🖋️n°644
Retiré
🖋️n°751
Irrecevable
🖋️n°752
Irrecevable
🖋️n°721
Irrecevable
🖋️n°776
Retiré
🖋️n°753
Irrecevable
🖋️n°645
Retiré
🖋️n°646
Irrecevable
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 9
🖋️n°CL339
Adopté
Article 10
🖋️n°CL340
Rejeté
🖋️n°CL287
Retiré
🖋️n°CL317
Retiré
Article 11
🖋️n°CL341
Tombé
Article 14
🖋️n°CL343
Retiré
Article 16
🖋️n°CL348
Adopté
Article 16 bis
🖋️n°CL346
Rejeté
Article 17
🖋️n°CL347
Retiré
Article 18
🖋️n°CL349
Tombé
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 1
🖋️n°CL323
Rejeté
Article 2
🖋️n°CL325
Rejeté
Article 3
🖋️n°CL326
Non soutenu
Article 5
🖋️n°CL331
Rejeté
🖋️n°CL332
Rejeté
Article 6
🖋️n°CL333
Adopté
Article 8
🖋️n°CL337
Adopté
🖋️n°CL338
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 1
🖋️n°CL311
Retiré
Article 2
🖋️n°CL313
Retiré
Article 3
🖋️n°CL327
Irrecevable
Article 4
🖋️n°CL328
Irrecevable
🖋️n°CL329
Irrecevable
Article 5
🖋️n°CL330
Irrecevable
Article 12
🖋️n°CL342
Irrecevable
Article 19
🖋️n°CL353
Irrecevable
Article 24 bis
🖋️n°CL354
Irrecevable
Article 26
🖋️n°CL308
Irrecevable
Article 29
🖋️n°CL345
Irrecevable
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