21 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

30 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

16 juin 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

11 nov. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

21 mai 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

16 avr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

13 févr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

13 févr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

14 mars 2023 → 💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

22 févr. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

25 août 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

4 févr. 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

18 juin 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

21 mai 2019 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

30 avr. 2019 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

23 avr. 2019 → 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23 avr. 2019 →

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

16 avr. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

5 févr. 2019 → 💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

18 sept. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé