🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale

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À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 juin 2026

🤔Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français

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À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025

🤔Droit à congés et absence des stagiaires

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 21 mai 2024

🤔Règlementation bancaire et usurpation d'identité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024

🤔Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés

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À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 avr. 2024

🤔Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024

🤔Affichage sauvage en période électorale

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 13 févr. 2024

🤔Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 13 févr. 2024

🤔Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 14 mars 2023

🤔Conséquences de MaPrimeRevov' sur l'article 1383-0 B du CGI

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 févr. 2022

🤔Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020

🤔Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 févr. 2020

🤔Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 oct. 2019

🤔Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 juin 2019

🤔Croissance économique et lutte contre le réchauffement climatique

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mai 2019

🤔Fermeture du centre de recherche sur les maladies rares du péritoine

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 avr. 2019

🤔Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 23 avr. 2019

🤔Gestion des surfaces irriguées et financement des réserves d'eaux

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À

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 23 avr. 2019

🤔Contrôle des stocks d'opioïdes non consommés

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 avr. 2019

🤔Conditions d'attribution du chèque énergie

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 5 févr. 2019

🤔Suivi médical d'un salarié à employeurs multiples

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 11 déc. 2018

🤔Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 sept. 2018

🤔Syndrome d'hypersensibilité chimique

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 août 2018

🤔Violences perpétrées en République démocratique du Congo

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 22 mai 2018