Amélie de Montchalin

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Ministère de l'action et des comptes publics • Ministre • 13 oct. 2025

Gouvernement Lecornu II • Membre • 13 oct. 2025 (Gouvernement Lecornu II)

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Ministre déléguée • 24 déc. 2024

Gouvernement Bayrou • Membre • 24 déc. 2024 (Gouvernement Bayrou)

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Amélie de Montchalin > 💬Discussions

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 janv. 20

Les Français le savent et le sauront. Le déficit sera à 5 % et ils verront que vous, vous avez travaillé pour vous et jamais pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 janv. 20

S’il y a un budget, qui permettra d’éviter des hausses d’impôts pour les ménages, les TPE, les PME, les artisans et les commerçants, ce n’est pas grâce à vous ni à nous, mais grâce aux députés Renaissance, Modem, Horizons, les Républicains, LIOT et socialistes. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)

Ces députés ont fait le choix de l’intérêt général, du compromis et de la stabilité.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 janv. 20

…de concessions très importantes, très difficiles, consenties pour l’intérêt général, deux mots qu’aucun de vos votes ne reflète et que vous ne connaissez pas : vous connaissez vos intérêts partisans et vos intérêts personnels. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Les partis qui sont devant moi, les groupes qui se sont engagés dans ce travail ont, eux, fait ces concessions pour le pays.

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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 janv. 20

…et je sais que ce budget est le fruit, pour certains d’entre eux, notamment dans ma famille politique,…

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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 janv. 20

Et ces partis de gouvernement, je les regarde…

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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 janv. 20

Hors jeu parce que vous avez, avec la France insoumise, parié sur l’échec de ce budget et sur l’instabilité. Alors devant vous, je n’ai aucun état d’âme : oui, avec le premier ministre, nous avons fait le choix de nous tourner vers des partis de gouvernement qui ont souhaité que le pays avance, là où vous souhaitiez non seulement qu’il n’avance pas, mais qu’il échoue – le pays, comme le budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 janv. 20

Vous appartenez à un groupe politique qui s’est mis hors jeu dès le coup d’envoi de ce budget : hors jeu parce qu’avec la France insoumise, vous avez voté 34 milliards de hausses d’impôts. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:09:16

Nous ne sommes pas en train de supprimer le C2I.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:08:29

Monsieur Masséglia, je relève votre engagement en faveur de l’animation et comprends votre attachement au C2I. Le Sénat proposait, par l’article 24 quater, de le proroger jusqu’au 31 décembre 2028. Cet article vient d’être supprimé, mais le C2I reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

En outre, l’article 24 quinquies, que vous vous apprêtez à voter, instaure une clause du grand-père pour le C2I : tous les projets ayant obtenu un agrément provisoire avant le 31 décembre 2026 pourront être financés, même si les opérations ou prestations en question sont effectuées après cette date.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:05:45

L’article 24 quater vise à proroger le crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au 31 décembre 2028. Nous préférerions nous en tenir au schéma actuel, à savoir une application jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui doit nous laisser le temps de l’évaluer. Vous le savez, les dépenses fiscales sont créées et prorogées au maximum pour un cycle de trois ans. Ne préjugeons pas de la volonté de proroger davantage le C2I.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:04:47

Même avis.

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Amélie de Montchalin • 2026 janv. 15

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:01:11

En effet, nous avons en France une vraie difficulté à soutenir un audiovisuel de qualité, compte tenu des dynamiques du marché de la publicité : certaines chaînes essaient de diffuser des programmes de qualité, mais font face à une très forte baisse des recettes publicitaires, tout en étant fortement ponctionnées.

Si l’article 24 bis va dans la bonne direction, il présente néanmoins une fragilité : il réduirait les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), puisqu’il ne prévoit pas de compensation. Il y a notamment eu des discussions sur l’opportunité d’augmenter la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV), dite taxe streaming.

Bref, l’intention est bonne, mais la mesure n’est pas complètement finalisée. Je n’émets pas d’emblée un avis défavorable sur les amendements de suppression ; je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 16 00:01:10

Ce qui est proposé à l’article 24 bis est une bonne mesure.

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Amélie de Montchalin • 2026 janv. 15

(L’article 24, amendé, est adopté.)

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Amélie de Montchalin • 2026 Jan 15 23:59:19

Il vise à décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 24.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 15 23:55:27

Il s’agit d’interdire la vente aux mineurs des plantes à fumer ne contenant pas de tabac. Il est en effet essentiel de les protéger. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre patience, qui nous a permis de redéposer cet amendement en l’absence de M. Lauzzana.

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Amélie de Montchalin • 2026 janv. 15

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 15 23:49:19

En ce cas, je vous demande une suspension de séance afin de pouvoir redéposer cet amendement au nom du gouvernement.

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 15 23:48:39

Je le reprends, comme je l’ai annoncé à l’instant.

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Amélie de Montchalin • 2026 janv. 15

(Les amendements identiques nos 567 et 3058 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 2679 et 3107 tombent.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 15 23:48:35

Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Lauzzana qui n’a malheureusement pas été défendu. Nous considérons que le vapotage relève d’un usage sans combustion tandis que les produits à fumer à base de plantes sont consommés par combustion et s’apparentent donc directement à l’acte de fumer, ce qui peut justifier une approche différenciée.

Le gouvernement reste extrêmement attentif au risque d’addiction lié au vapotage : la nicotine ou l’initiation qui peut amener à la cigarette. Mais nous savons aussi que c’est un bon produit de substitution et parfois de sevrage tabagique. Dans ce contexte, nous sommes favorables à ce que la taxation spécifique du vapotage ne soit pas mise en place dès 2026, dans l’attente d’un cadre stabilisé au niveau européen.

Nous soutenons également la proposition de rétablir des accises sur les produits à fumer, quels qu’ils soient. Il nous semble nécessaire de maintenir dans le champ de l’accise les produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, parce qu’ils se consomment par combustion.

Nous sommes aussi favorables aux modifications que vous proposez sur le régime économique des produits à fumer, et nous considérons positivement le fait que vous conserviez le cadre d’un agrément tout en l’allégeant. Je reprendrai l’autre amendement de M. Lauzzana, monsieur le président, car le gouvernement souhaite éviter que les mineurs puissent acheter des produits susceptibles de les amener à consommer des produits qui sont dangereux pour leur santé, ou qui peuvent être source d’addiction ou d’initiation à la cigarette. Notre combat de santé publique tend à empêcher que nos enfants et adolescents se retrouvent très jeunes avec des puffs ou des cigarettes électroniques, dont le marketing peut être très attractif voire ludique et qui banalisent l’acte de fumer. Nous sommes l’un des pays d’Europe dont la population fume le plus, notamment les femmes, avec toutes les conséquences que nous connaissons sur leur santé.

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Amélie de Montchalin • 2026 janv. 15

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 15 23:41:58

Défavorable.

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