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Ministère des comptes publics
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
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🧭Gouvernement Lecornu
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Ministre
Amélie de Montchalin
•
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
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Ministère des comptes publics
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🤔Taxe de séjour additionnelle
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
19 mai 2026
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🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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19 mai 2026
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🤔Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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12 mai 2026
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🤔Double versement de l'indemnité inflation
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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21 avr. 2026
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🤔Dotations des collectivités locales
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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21 avr. 2026
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🤔UNPRG - Pensions de retraite
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
31 mars 2026
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🤔Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
31 mars 2026
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🤔Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
31 mars 2026
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🤔Réforme de la taxe de séjour
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
31 mars 2026
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🤔Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
17 mars 2026
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🤔Fiscalité aide à la personne
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
17 mars 2026
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🤔Traitement fiscal des pensions alimentaires
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Article 156 II du code général des impôts
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Hôpital transfrontalier
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
24 févr. 2026
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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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