Ministère des comptes publics

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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Ministre

Amélie de Montchalin • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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🤔Transition numérique du système de santé français et sa sécurité

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Taxe de séjour additionnelle

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Double versement de l'indemnité inflation

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Dotations des collectivités locales

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔UNPRG - Pensions de retraite

31 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale

31 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement

31 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réforme de la taxe de séjour

31 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne

17 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fiscalité aide à la personne

17 mars 2026 • 💡Réponse de

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🤔Traitement fiscal des pensions alimentaires

10 mars 2026 • 💡Réponse de

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🤔Article 156 II du code général des impôts

10 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

10 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique

10 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse

10 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Hôpital transfrontalier

10 mars 2026 • 💡Réponse de

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🤔Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse

10 mars 2026 • 💡Réponse de

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🤔Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
Ministère de l'action et des comptes publics • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026