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Amélie de Montchalin
🌐https://www.ademontchalin.fr
Précédemment
Ministère de l'action et des comptes publics • Ministre • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026
Ministère des comptes publics • Ministre • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère chargé des comptes publics • Ministre • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • Ministre • 21 mai 2022 - 4 juil. 2022
Ministère de la transformation et de la fonction publiques • Ministre • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes • Secrétaire d'État • 2 avr. 2019 - 6 juil. 2020
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • En mission "L'innovation et la recherche partenariale" • 19 févr. 2019 - 30 avr. 2019
Actuellement
Ministère chargé des comptes publics • Ministre déléguée • 24 déc. 2024
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📜Lois ▾
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Amélie de Montchalin > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v9)
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)
📜Loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires (v2)
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (v3)
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
📜Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
📜Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement (v2)
📜Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
📜Résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (v2) Rejeté
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)
📜Loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (v2) Rejeté
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
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