Amélie de Montchalin

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Précédemment

Ministère de l'action et des comptes publics • Ministre • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

Ministère des comptes publics • Ministre • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Ministre • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • Ministre • 21 mai 2022 - 4 juil. 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques • Ministre • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • Secrétaire d'État • 2 avr. 2019 - 6 juil. 2020

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • En mission "L'innovation et la recherche partenariale" • 19 févr. 2019 - 30 avr. 2019

Actuellement

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Ministre déléguée • 24 déc. 2024

💬Discussions

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Amélie de Montchalin > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté

27 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

24 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👎Rejeté

23 janv. 2019 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

15 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

17 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

17 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👎Rejeté

6 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👎Rejeté

28 nov. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

12 nov. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté

2 oct. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👎Rejeté

30 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👍Adopté

30 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté

25 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté

4 juil. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture) : 👍Adopté

21 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) : 👍Adopté

17 mai 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté

16 mai 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

4 déc. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté

14 nov. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

1 août 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Amélie de Montchalin 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

18 juil. 2017 •

Amélie de Montchalin 👎Contre