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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l'action et des comptes publics
Depuis le 13 oct. 2025
Membre de
Gouvernement Lecornu II
2 membre(s)
:
en mission
Éric Woerth
depuis le 21 oct. 2025 : Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.
Ministre
Amélie de Montchalin
depuis le 13 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (316)
💬Discussions (16)
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>
Ministère de l'action et des comptes publics
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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Tri
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🤔Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
💡Réponse de
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Obligation de facturation électronique pour les TPE
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Conséquences des trafics de produits de tabac en France
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,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Délais de perception de la taxe d'aménagement
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Difficultés financières des CAUE
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔CAUE
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
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Amélie de Montchalin
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10 févr. 2026
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🤔Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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10 févr. 2026
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🤔Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
À
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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10 févr. 2026
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🤔Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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🤔Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 févr. 2026
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du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025
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