Ministère de l'action et des comptes publics

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

2 membre(s)

en mission

Éric Woerth • 21 oct. 2025 - 1 mars 2026 • Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.

Ministre

Amélie de Montchalin • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

🏛️ > Ministère de l'action et des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Transition numérique du système de santé français et sa sécurité

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍10

👎11

💬0

🔗Partager

🤔Hausse du prix de la distribution postale de la presse

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍2

👎6

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍2

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍2

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍5

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Soutien aux buralistes frontaliers

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Exonération de taxe foncière du Village olympique

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍6

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Retards de paiements des factures publiques

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia

30 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍4

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales

23 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Taxe de séjour additionnelle

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Situation des retraités étrangers en France

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍2

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔TEOMi : cas des personnes handicapées

16 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Préservation de la filière française des prothèses dentaires

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

👍2

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍4

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

⚙️

Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
Ministère des comptes publics • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025