Ministère de l'action et des comptes publics

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

2 membre(s)

en mission

Éric Woerth • 21 oct. 2025 - 1 mars 2026 • Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.

Ministre

Amélie de Montchalin • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

🏛️ > Ministère de l'action et des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Taxe de séjour additionnelle

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Situation des retraités étrangers en France

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026

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🤔Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔TEOMi : cas des personnes handicapées

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles

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Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Préservation de la filière française des prothèses dentaires

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Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026

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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Double imposition injustifiée

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Réforme annoncée de la taxe foncière

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux

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Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026

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🤔Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Accès au logement - Immobilier

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026

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🤔Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
Ministère des comptes publics • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025