Ministère de l'action et des comptes publics

Du 13 oct. 2025 au 21 févr. 2026

2 membre(s) :

en mission

Éric Woerth du 21 oct. 2025 au 1 mars 2026 : Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.

Ministre

Amélie de Montchalin du 13 oct. 2025 au 21 févr. 2026

🏛️ > Ministère de l'action et des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Financement et continuité des missions du réseau des CCI

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026

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🤔Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Indemnisation des conchyliculteurs

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 avr. 2026

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🤔Double versement de l'indemnité inflation

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Dotations des collectivités locales

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Conséquences de la réforme sur la facturation électronique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Accès aux marchés publics pour les TPE et PME

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 21 avr. 2026

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🤔Panne application Hélios

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Cession de créances indemnitaires par des organismes publics

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026

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🤔UNPRG - Pensions de retraite

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Réforme de la taxe de séjour

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026

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🤔Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31 mars 2026

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🤔Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026

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Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics du 22 févr. 2026
Ministère des comptes publics du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025