Ministère de l'action et des comptes publics

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

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Ministre

Amélie de Montchalin • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

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🤔Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Indemnisation des conchyliculteurs

20 oct. 2026 →

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

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🤔Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création de la réserve opérationnelle douanière

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rémunération des collaborateurs de cabinet

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Révision de la taxe foncière

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔TVA des activités de montgolfière

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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Voir aussi

Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
Ministère des comptes publics • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025