Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

4 membre(s)

Ministre

Amélie de Montchalin • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Ministre délégué

Amélie de Montchalin • 24 déc. 2024

en missions (2)

Éric Woerth • 13 août 2025 - 9 sept. 2025 • Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.

Benjamin Dirx • 21 mai 2025 - 31 juil. 2025 • L'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Taxe de séjour additionnelle

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs

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Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔Hausse des prix des abonnements d'électricité

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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Double versement de l'indemnité inflation

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Dotations des collectivités locales

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Création d'un jeu de loterie solidaire

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026

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🤔UNPRG - Pensions de retraite

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Réforme de la taxe de séjour

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

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🤔Fiscalité aide à la personne

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

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🤔Traitement fiscal des pensions alimentaires

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Article 156 II du code général des impôts

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Hôpital transfrontalier

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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Voir aussi

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 mai 2022 - 20 juil. 2023