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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Depuis le 13 oct. 2025
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Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
:
Ministre
Serge Papin
depuis le 13 oct. 2025
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (122)
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
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Serge Papin
,
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10 févr. 2026
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🤔Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Situation des buralistes en France
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Nuisances du démarchage téléphonique
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 févr. 2026
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🤔Définition légale de la notion de soins esthétiques
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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3 févr. 2026
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🤔Formation des prothésistes ongulaires
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Régulation du métier de tatoueur
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
💡Réponse de
Serge Papin
,
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3 févr. 2026
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🤔Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Scandale de Shein
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
💡Réponse de
Serge Papin
,
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3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
💡Réponse de
Serge Papin
,
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•
3 févr. 2026
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🤔Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Réforme des titres-restaurant
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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3 févr. 2026
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🤔Difficultés des professionnels de la coiffure
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
3 févr. 2026
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
du 5 juil. 2022 au 9 janv. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
du 7 juil. 2020 au 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
du 29 nov. 2004 au 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
du 31 mars 2004 au 29 nov. 2004
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