Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

13 oct. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

1 membre(s)

Ministre

Serge Papin • 13 oct. 2025

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🤔Questions (322)

💬Discussions (27)

🏛️ > Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat > 🧭Gouvernement > 🤔Questions (322)

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique

↕️Tri

🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD

15 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍5

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Fermeture des commerces de proximité

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Dérogation à l'arrêté "certibiocide"

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

👍3

👎6

💬0

🔗Partager

🤔Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍2

👎7

💬0

🔗Partager

🤔Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation

15 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE

15 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique

15 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce

15 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS

15 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Dévitalisation des centres urbains

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

👍5

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Augmentation des défaillances d'entreprises

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Difficultés rencontrées par la filière française du cuir

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Fermeture des commerces

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Ventes en ligne en direct

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP

8 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

Voir aussi

Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises • 7 juil. 2020 - 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation • 29 nov. 2004 - 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, • 31 mars 2004 - 29 nov. 2004