Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Depuis le 13 oct. 2025

Membre de Gouvernement Lecornu II

4 membre(s) :

Ministre

Serge Papin depuis le 13 oct. 2025

en missions (3)

Michel Castellani depuis le 2 avr. 2026 : Coût de la vie en Corse

Paul-André Colombani depuis le 2 avr. 2026 : Prix des carburants en Corse

Olivia Grégoire depuis le 10 avr. 2026 : La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux

🏛️ > Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Soldes d'hiver et commerces de proximité

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Distributeurs de pizza

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026

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🤔Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Agences de voyage et Travel Planners

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Financement et continuité des missions du réseau des CCI

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Agences de voyage et travel planners

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Soutien à la filière brassicole française

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026

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🤔Transparence dans le secteur funéraire

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Fraude à la taxe soda

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026

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🤔Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026

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🤔Inflation des coûts dans le BTP

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔API Meublés et accompagnement des villes moyennes

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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Voir aussi

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme du 5 juil. 2022 au 9 janv. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises du 7 juil. 2020 au 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation du 29 nov. 2004 au 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31 mars 2004 au 29 nov. 2004