🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Depuis le 13 oct. 2025
Membre de
Gouvernement Lecornu II
4 membre(s)
:
Ministre
Serge Papin
depuis le 13 oct. 2025
en missions (3)
Michel Castellani
depuis le 2 avr. 2026 : Coût de la vie en Corse
Paul-André Colombani
depuis le 2 avr. 2026 : Prix des carburants en Corse
Olivia Grégoire
depuis le 10 avr. 2026 : La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (228)
💬Discussions (19)
🏛️
>
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Agriculture
Agroalimentaire
Aquaculture et pêche professionnelle
Assurance maladie maternité
Assurances
Automobiles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Baux
Chambres consulaires
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Communes
Consommation
Contributions indirectes
Cycles et motocycles
économie sociale et solidaire
Emploi et activité
énergie et carburants
Entreprises
Examens, concours et diplômes
Formation professionnelle et apprentissage
Hôtellerie et restauration
Impôts et taxes
Impôts locaux
Industrie
Jeux et paris
Mort et décès
Moyens de paiement
Nuisances
Numérique
Outre-mer
Personnes handicapées
Politique économique
Pouvoir d'achat
Produits dangereux
Professions et activités sociales
Publicité
Retraites : généralités
Santé
Services publics
Taxis
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Ventes et commerce électronique
Tri
Récents
🤔Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Soldes d'hiver et commerces de proximité
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Distributeurs de pizza
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
5 mai 2026
👍
5
👎
10
💬0
🔗Partager
🤔Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Agences de voyage et Travel Planners
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Financement et continuité des missions du réseau des CCI
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Agences de voyage et travel planners
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Soutien à la filière brassicole française
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
3
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Transparence dans le secteur funéraire
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fraude à la taxe soda
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
5 mai 2026
👍
1
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
1
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
5 mai 2026
👍
3
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Inflation des coûts dans le BTP
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔API Meublés et accompagnement des villes moyennes
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
Voir aussi
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
du 5 juil. 2022 au 9 janv. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
du 7 juil. 2020 au 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
du 29 nov. 2004 au 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
du 31 mars 2004 au 29 nov. 2004
🚀