Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

13 oct. 2025

4 membre(s)

Ministre

Serge Papin • 13 oct. 2025

en missions (3)

Olivia Grégoire • 10 avr. 2026 • La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux

Michel Castellani • 2 avr. 2026 • Coût de la vie en Corse

Paul-André Colombani • 2 avr. 2026 • Prix des carburants en Corse

🏛️ > Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille

4 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

👍8

👎13

💬0

🔗Partager

🤔Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes

4 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

👍1

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation

4 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Compteurs Linky

4 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍3

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Facturation électronique - Accompagnement des TPE

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil

4 août 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍2

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍4

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection de l'enfance priorité nationale

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

👍6

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Pouvoir d'achat

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍5

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍2

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Difficultés de logement des travailleurs saisonniers

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations

21 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍7

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍3

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Situation économique des agences de voyages de proximité

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Financement des CTRC

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍3

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Situation des CTRC

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides

21 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍7

👎8

💬0

🔗Partager

⚙️

Voir aussi

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 7 juil. 2020 - 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation • 29 nov. 2004 - 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie • 31 mars 2004 - 29 nov. 2004