🤔Démarches administratives pour les associations

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💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement • 17 mai 2022

🤔Mise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations

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💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement • 17 mai 2022

🤔Augmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 mai 2022

🤔L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 19 avr. 2022

🤔Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 19 avr. 2022

🤔L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 19 avr. 2022

🤔Gouvernement - frais de représentation

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 18 janv. 2022

🤔Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 11 janv. 2022

🤔Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 11 janv. 2022

🤔Encadrement des prix « black friday »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 sept. 2021

🤔La place des producteurs dans la REP ASL

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 sept. 2021

🤔Utilisation par les collectivités territoriales des MLC

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 21 sept. 2021

🤔Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Statut des jeunes entreprises à impact environnemental positif

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 20 juil. 2021

🤔Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 20 juil. 2021

🤔Transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Acoss

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 11 mai 2021

🤔Suites données à la fusion des régimes de retraite

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 6 avr. 2021