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Conseil
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Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
5 juil. 2022 - 9 janv. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Borne
1 membre(s)
Ministre délégué
Olivia Grégoire
•
5 juil. 2022 - 9 janv. 2024
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Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
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🤔Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
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🤔La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique
11 juin 2024
→
Roland Lescure
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Ministère chargé de l’industrie et de l’énergie
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🤔Les podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Titre de maître artisan
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Libre concurrence et contrats de franchise participative
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Chambres de commerce et d'industrie
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Nécessité du maintien des CTRC et SRA
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
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🤔Information et protection des consommateurs
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Trajectoire de financement des CTRE et SRA
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
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🤔Soutien au commerce de proximité
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
11 juin 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)
28 mai 2024
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination
14 mai 2024
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Thomas Cazenave
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Ministère chargé des comptes publics
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🤔Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
14 mai 2024
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
23 avr. 2024
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Olivia Grégoire
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Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
23 avr. 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux
23 avr. 2024
→
Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Prise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d'activité
23 avr. 2024
→
Thomas Cazenave
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Attribution de l'indication géographique
23 avr. 2024
→
Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Voir aussi
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
13 oct. 2025
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises
•
7 juil. 2020 - 8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
•
29 nov. 2004 - 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
•
31 mars 2004 - 29 nov. 2004
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