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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
5 juil. 2022
-
9 janv. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Borne
2 membre(s)
Ministre délégué
Olivia Grégoire
•
5 juil. 2022
-
9 janv. 2024
en mission
Paul Midy
•
12 janv. 2023
-
11 juil. 2023
• Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (257)
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
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🤔Questions
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Taxis
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Transports routiers
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Urbanisme
Tri
Récents
🤔Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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11 juin 2024
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🤔La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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11 juin 2024
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🤔Les podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition
💡Réponse de
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
11 juin 2024
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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Titre de maître artisan
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Libre concurrence et contrats de franchise participative
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Chambres de commerce et d'industrie
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
💡Réponse de
Olivia Grégoire
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Nécessité du maintien des CTRC et SRA
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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11 juin 2024
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🤔Information et protection des consommateurs
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Trajectoire de financement des CTRE et SRA
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Soutien au commerce de proximité
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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🤔Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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28 mai 2024
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🤔Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
14 mai 2024
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🤔Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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14 mai 2024
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🤔Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
À
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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23 avr. 2024
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🤔Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
À
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
23 avr. 2024
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🤔Indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux
À
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
23 avr. 2024
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🤔Prise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d'activité
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
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🤔Attribution de l'indication géographique
À
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
23 avr. 2024
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
13 oct. 2025
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
•
7 juil. 2020
-
8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
•
29 nov. 2004
-
31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
•
31 mars 2004
-
29 nov. 2004
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