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Je souscris évidemment aux propos de mes collègues : cette disposition aboutit à créer une double peine pour des faits dont on ne connaît pas le champ – la marge d’appréciation laissée aux préfets est très large. Et puis je voudrais savoir ce que vous faites pour les habitants du 16
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Je ne dis pas que la vente à la sauvette n’est pas un problème – dans ma circonscription, j’y suis confrontée – mais, selon moi, l’augmentation de la peine n’aidera pas les élus locaux à le régler. Nous sommes une nouvelle fois confrontés au manque d’imagination que nous reprochons très souvent à ce projet de loi.
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Peut-être refusons-nous de comprendre, peut-être notre jugement est-il biaisé ? Dans ce cas, expliquez-nous pourquoi l’enregistrement ne fonctionne pas ! Certes, le matériel peut manquer dans certains commissariats, mais alors qu’on nous demande d’adopter toute une série de mesures qui, sur le plan technologique, sont bien plus complexes qu’un enregistrement vidéo, nous ne pouvons accepter qu’un ministre de l’intérieur nous explique, dans l’hémicycle, qu’il est techniquement impossible d’enregistrer des images !
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Sur les articles précédents, nous avons parlé de proportionnalité, de respect de la vie privée : à chaque fois, vous avez battu en brèche nos arguments, expliquant qu’il était important, par exemple, de conserver dans l’intérêt des enquêtes et pendant un an les données recueillies par le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi).
On serait ainsi en mesure de traiter les données liées aux déplacements de millions de personnes, mais incapables d’appliquer, sur le plan technique, une disposition prévue pour des personnes privées de leur liberté ? Vous avez parlé d’intégrer l’intelligence artificielle dans les systèmes de surveillance, les drones, et évoqué bien d’autres dispositifs technologiques, mais vous prétendez qu’on serait incapables de systématiser la vidéosurveillance des gardes à vue ?
Enfin, les personnes gardées à vue ou retenues sont au contact d’agents qui peuvent faire un usage légitime de la force. Se pose la question de la déontologie de ces agents et des plaintes qui pourraient être déposées à leur encontre. En cas d’enquête, les images sont importantes, et vous le savez.
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression que vous vous fichez de nous.
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Ma première remarque concerne le vocabulaire utilisé : le dispositif expérimental entend « détecter des mouvements […] susceptibles de révéler ». On dirait du Coluche ! Cela illustre la logique de suspicion et de surveillance généralisée qui est à l’œuvre et qui nous inquiète. Dans le même ordre d’idées, un amendement voté hier prédit des actes, sans lien avec une infraction.
Notre autre inquiétude concerne la notion d’expérimentation sur une durée de trois ans. Ceux d’entre nous qui sont députés depuis longtemps sont habitués à voir des expérimentations longues, mal ou pas évaluées, qui finissent par être intégrées dans le droit commun. Il en existe de multiples exemples, raison pour laquelle nous souhaitons supprimer ce dispositif ou, au moins, profiter du débat pour obtenir des garanties plus strictes.
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Le sous-amendement vise à proportionner le dispositif en réduisant la durée de conservation des données issues du dispositif Lapi. Nous pouvons comprendre que ces données soient conservées pendant un an lorsqu’elles sont mobilisées dans le cadre d’une enquête en cours ou lorsqu’elles coïncident avec d’autres fichiers de police ; mais conserver pendant un an des millions de données issues des déplacements de millions de personnes attenterait de manière clairement disproportionnée au respect de la vie privée et à l’anonymat des données.
J’aimerais que vous nous répondiez sur ce point, monsieur le ministre. Les dispositions de votre amendement nous inquiètent profondément et peuvent inquiéter tous les Français. Certains collègues défendent le dispositif en invoquant la nécessité de repérer les auteurs d’infractions, mais en l’occurrence, nous serons tous concernés. Nous sommes toutes et tous attachés à notre vie privée, dont le respect est fondamental et doit être garanti par la loi. En tant que législateurs, les députés, les membres de la commission de lois, doivent s’attacher constamment à garantir le droit à la vie privée.
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Les n
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Évidemment, il peut se produire dans la vie des événements qui entraînent un arrêt maladie ; sans préjuger de la véracité des faits, je note simplement que parmi les absents qui ont délégué leur vote, certains étaient hier soir sur des plateaux télé ou occupés à regarder le match. J’invite donc les collègues, souvent suspicieux lorsqu’il s’agit des arrêts maladie des travailleurs, à se montrer à l’avenir un peu plus vigilants, prudents, voire bienveillants.
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Monsieur Taverne, ce ne sont pas les réalités trafiquées que vous nous présentez qui nous gênent, mais l’arrogance avec laquelle vous les assénez en permanence. Vous êtes particulièrement méprisant vis-à-vis des douaniers ! Il ne suffit pas d’ouvrir un coffre pour le devenir. Vous leur rendrez des comptes : ils suivent nos débats, puisque c’est leur profession qui est en danger. On ne compte que 16 500 douaniers en France, alors qu’ils sont 48 000 en Allemagne. Nous avions déjà dit au moment de l’examen de la proposition de loi sur le narcotrafic à quel point nous avions besoin d’augmenter leurs effectifs. Avec cet article, vous êtes en train de vider la profession, et c’est particulièrement grave.
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