Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je tiens à vous alerter collègues, ministre, rapporteur sur la situation future des victimes ou des familles de victimes – victimes mortes ou mutilées. Vous avez sans doute déjà entendu des familles de victimes dans notre débat public ; vous savez comme il est compliqué d’agir pour elles, dont la parole est déconsidérée et qui doivent redoubler d’efforts pour faire entendre leur voix, pour que les enquêtes aient lieu, pour être crues, pour que les images vidéo soient versées au dossier d’enquête. Tout est difficile pour elles ! Leur témoignage a moins de valeur que la parole policière.
Prenez le cas de M. El Hacen Diarra, mort dans les locaux de la police après avoir reçu des coups. Alors que nous disposons des images vidéo des minutes qui précèdent sa mort et qu’un médecin légiste dit les graves coups qu’il a subis, le ministre de l’intérieur vient expliquer dans cet hémicycle il y a trois jours qu’il ne voit absolument pas pourquoi les policiers devraient être suspendus !
Que serait devenue l’affaire Nahel en l’absence de vidéo ? Le fait qu’aujourd’hui des citoyens et des citoyennes filment des interpellations policières en dit long sur le degré de confiance et la qualité de relation entre la police et les citoyens.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Persuadée que vous savez tout cela, je finis par penser que cela vous importe peu, qu’en réalité vous ne cherchez à défendre ni la paix civile ni l’État de droit mais à envoyer un message au syndicat Alliance.
Ce texte n’est pas fait pour répondre à la grande défiance entre la police et une partie de la population mais pour défendre les propositions promues depuis longtemps par le Rassemblement national – et avant lui par le Front national – et par ce syndicat de police qui vous en demandera toujours plus, qui cherche l’escalade et dont vous ne parviendrez jamais à satisfaire les demandes. Ce texte révèle aussi le positionnement du ministre de l’intérieur face à des policiers qui réclament toujours davantage pour répondre aux ordres.
Cette situation est très inquiétante, monsieur le ministre, dans un pays où la démocratie est désormais défaillante et où les relations entre la police et la population, particulièrement les personnes issues de l’immigration, sont très abîmées. Dans ce contexte, ce que vous faites est très grave.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voter un texte amoindrissant l’exigence de responsabilité ne réparera évidemment rien. Pire, cela aggravera cette défiance, fragilisera nos institutions et affaiblira l’État de droit en dissociant l’exercice de la force publique de l’obligation stricte de rendre des comptes.
La mort de Nahel, comme celle de M. El Hacen Diarra, doit nous alerter sur les dangers d’une extension du principe de légitime défense, sur les morts qu’elle peut engendrer et sur le désordre public qu’elle provoque. Créer par la loi une présomption de légitimité, ou toute autre forme de protection automatique, c’est envoyer un signal terrible : celui que la force publique pourrait s’exercer sans contrepartie, sans exigence de contrôle et sans responsabilité. Ce texte est en fait une promesse d’impunité policière, inversion radicale de la promesse républicaine.
La présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre est une revendication de longue date du Front national puis du Rassemblement national, défendue par des syndicats de police. Elle figure aujourd’hui dans cette proposition de loi déposée par le groupe Droite républicaine et se voit soutenue par le ministre de l’intérieur. Collègues de la majorité, même si vous n’êtes pas nombreux, je vous le demande : ne faites pas cela. Ne permettez pas que soit votée une mesure historique et emblématique de l’extrême droite.
Cette proposition de loi, pour le dire clairement, vise à entraver les poursuites pénales à l’encontre des agents de police et de gendarmerie en cas d’usage d’une arme à feu. Ils n’auraient plus à apporter la preuve de la légalité de leur tir. Une telle disposition permettrait aux policiers et aux gendarmes ayant fait usage de leur arme d’être considérés
L’adoption d’une telle mesure reviendrait à signifier aux familles meurtries dont un proche a été blessé ou tué par un policier qu’il n’y aura pas d’enquête et que l’intéressé ne sera pas jugé – c’est malheureusement déjà trop souvent le cas pour ces familles endeuillées qui doivent se battre pour obtenir justice et vérité.
Défendre une telle impunité, c’est légaliser les fautes professionnelles et les pertes de contrôle, c’est absoudre les policiers à l’origine de violences policières. Cette mesure est dangereuse. Elle efface ce qui est au fondement de la sauvegarde éthique et pratique d’une police républicaine : le contrôle qu’elle doit d’abord exercer sur elle-même.
Selon l’IGPN, le nombre d’affaires a augmenté de 60 % entre 2016 et 2024, tandis que le taux d’élucidation, lui, a chuté de 25 %. La loi du 28 février 2017 a déjà modifié le code de la sécurité intérieure et fragilisé les deux conditions encadrant l’ouverture du feu : il faut s’arrêter là, et même revenir sur cette loi. À rebours de cette mesure, nous préconisons d’appliquer, au sein de la police nationale, une doctrine claire relative à l’usage des armes, fondée uniquement sur les critères d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Nous proposons d’interdire l’usage des LBD – les lanceurs de balles de défense – et des techniques d’immobilisation létales, ou encore d’abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Plutôt que d’introduire une présomption de légitime défense contraire aux principes du droit pénal, nous devons être attentifs aux besoins réels, en réformant le cadre existant et en renforçant la formation initiale et continue des forces de l’ordre sur les techniques de désescalade ainsi que sur l’usage proportionné de la force. C’est ainsi que l’on obtient de la sécurité et de la sûreté – pas en faisant monter la peur et l’autorité. Il faudrait par ailleurs faciliter l’accès aux formations de tir auxquelles les agents ont l’obligation de participer trois fois par an. Pour votre information, certains policiers ont déclaré devoir payer des cours de tir pour pallier les manquements de la formation actuelle.
Vous l’aurez compris : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera résolument contre ce texte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La France est au nombre des pays européens qui comptent le plus de morts et de mutilations liées à l’action policière. Depuis la loi relative à la sécurité publique de 2017, dite loi Cazeneuve, le nombre de personnes abattues au cours de refus d’obtempérer a explosé – les chiffres ont été multipliés par cinq. La mort de Nahel, il y a plus de deux ans, a déclenché des mobilisations massives dans tout le pays.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le débat autour de la taxe Zucman n’a fait que remettre en lumière une évidence trop souvent dissimulée : notre système fiscal n’est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d’arbitrages sociaux et de rapports de force bien réels, si bien que dès que l’on tente d’y toucher, des résistances se lèvent immédiatement. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s’explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d’une fraction privilégiée, qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale.
Les débats budgétaires au Sénat, comme ceux de ces derniers jours en commission, l’ont montré : même les timides ajustements proposés par le gouvernement ne parviennent plus à rassembler votre propre majorité, prisonnière du dogme de la caisse vide – dont vous êtes vous-même responsable. Ce que les Français ne comprennent plus, ce n’est pas la complexité de la fiscalité, mais l’injustice flagrante d’un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège une poignée.
Attendrez-vous vous aussi de quitter vos fonctions pour reconnaître cette injustice ? Irez-vous expliquer, les yeux dans les yeux, aux infirmières, aux enseignants, aux agents territoriaux ou aux agriculteurs pourquoi ils contribuent aujourd’hui davantage que les ultrariches ? Enfin, pouvez-vous remettre au Parlement les éléments chiffrés sur lesquels s’appuie Éric Lombard pour dresser son constat ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En juillet 2020, lors de son audition par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, le professeur Yves Ville, chef de service de la maternité de l’hôpital Necker et membre de l’Académie nationale de médecine, rappelait qu’en France, l’IVG est souvent simplement tolérée, mais non pleinement garantie. Garantir l’effectivité du droit à l’IVG nécessite qu’il soit assuré sur tout le territoire dans des délais appropriés. Pour ce faire, il est indispensable de renforcer notre service public de santé, de financer les centres de santé et d’assurer leur présence sur l’ensemble du territoire. Il faut aussi permettre aux associations de vivre, et non simplement de survivre. L’offre de soins doit être bien répartie. Chaque hôpital public doit assurer la prise en charge des IVG et garantir un niveau adéquat de qualité et de sécurité des soins.
En définitive, cette proposition de loi nous rappelle à notre responsabilité collective. Garantir le droit à l’IVG, c’est assurer à toutes les femmes de pouvoir y accéder de manière égalitaire, dans le respect de leur vie privée et de leur dignité.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et psychologique, ainsi que la mise au ban de la société des femmes ayant avorté clandestinement. Avec cette proposition de loi, la nation admet que l’interdiction de l’IVG constituait une atteinte à la santé des femmes, à leur autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et au droit au respect de la vie privée. Elle reconnaît la répression patriarcale exercée sur des centaines de femmes : celles qui ont avorté clandestinement, celles qui en sont mortes, celles qui ont eu le courage de les aider malgré l’interdit. J’espère qu’en libérant la parole et en facilitant le témoignage des femmes, cette reconnaissance permettra d’engager un travail de mémoire.
L’expression de cette expérience traumatique reste encore difficile tant la douleur, et parfois la honte, sont prégnantes. La création d’une commission nationale indépendante chargée de recueillir la parole des femmes afin de documenter leur vécu, d’enrichir les travaux historiques et de transmettre la mémoire des préjudices subis, est cruciale. Cette commission mettra en lumière la violence du patriarcat et son impact sur la liberté et le corps des femmes. Elle agira, je l’espère, comme une vigie pour rappeler que la maîtrise du corps des femmes, vieille lune du patriarcat, est un enjeu de pouvoir et que le droit à avorter est remis en cause partout et tout le temps.
En cohérence avec ce devoir de mémoire, il nous faut garantir l’effectivité du droit fondamental à l’IVG sur l’ensemble du territoire de la République. Le rapport d’information de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes publié le 16 septembre 2020 a démontré que ce droit, chèrement et durement acquis, demeurait fragile. Trop souvent, dans de nombreux départements, l’accès à l’IVG est encore un parcours semé d’embûches, car les infrastructures ne sont pas à la hauteur des besoins. J’en profite pour dire qu’il nous faut soutenir le Planning familial et lui accorder les subventions nécessaires. Malheureusement, nous devons le répéter souvent.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎3
💬Répondre
🔗Partager
Ces mots sont vieux de plus de quarante ans ; ils conservent pourtant toute leur acuité tant l’internationale fasciste menace, encore aujourd’hui, les droits des personnes LGBTQIA+. Je pense à la Marche des fiertés interdite récemment en Hongrie, aux zones « sans idéologie LGBT » en Pologne. Ces attaques sont quotidiennes et nous montrent à quel point le combat contre l’homophobie et la LGBTphobie n’est pas derrière nous. Je précise que, s’il y a un projet politique de contrôle des corps propre à l’extrême droite, l’homophobie n’est malheureusement pas restreinte à ce camp politique. Au-delà de la réparation, dont je souligne l’importance, la présente proposition de loi est une pierre politique et symbolique supplémentaire apportée à la lutte contre les LGBTphobies.
Je suis heureuse que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait renoué avec le texte initial. Je veux néanmoins m’arrêter sur la tentative du Sénat d’amoindrir le texte, tentative reprise ici par certains amendements. Les sénateurs ont souhaité absoudre l’État de ses responsabilités dans ces discriminations abjectes et ces persécutions, pourtant documentées. Selon certains sénateurs, les souffrances vécues par les homosexuels durant cette période seraient le fait d’éléments extérieurs et non de la loi elle-même. Or, je le rappelle, jusqu’en 1982, la loi pénalisait l’homosexualité et entraînait de fait des discriminations et des souffrances pour les personnes homosexuelles dans notre pays. Bernard Bousset, un des derniers condamnés pour délit d’homosexualité, en 1964, évoque en ces termes clairs la situation antérieure à la dépénalisation de l’homosexualité : « Nous étions des rats, parce qu’il fallait se cacher ; on ne sortait que la nuit. Nous étions des délinquants puisque c’était un délit que d’être homosexuel. »
Il n’est pas seulement question de mesures pénales, mais également d’un corpus législatif répressif qui a relégué l’homosexualité et les personnes homosexuelles aux marges de la société. Je pense à l’obligation pour un locataire d’occuper son logement « en bon père de famille », supprimée en 1983, ou à l’obligation de « bonne moralité » des fonctionnaires, supprimée en 1984.
Le Sénat a aussi voulu supprimer les années correspondant au régime de Vichy de la période couverte par la reconnaissance de la responsabilité de l’État, au motif que Vichy n’est pas la République. Cet argument de circonstance tente de dissimuler la permanence d’une homophobie d’État.
C’est en effet sous Vichy que la France a instauré une majorité sexuelle à 21 ans pour les personnes homosexuelles, alors qu’elle était fixée à 13 ans pour les personnes hétérosexuelles. Cette discrimination a légitimé la persécution et l’arrestation de dizaines de milliers d’hommes. Quelques centaines d’entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.
Il y a bien en la matière une continuité juridique entre le régime de Vichy et les lois en vigueur sous la IV
Par ailleurs, le Sénat a supprimé l’exigence de réparation, au motif qu’il serait difficile de calculer le nombre de personnes concernées et de prouver que les persécutions ou déportations ont été motivées par leur homosexualité. Je me permets de le dire, il y a là une profonde malhonnêteté.
La recherche en ce domaine doit être reconnue pour que la mémoire puisse vivre. Nous soutiendrons des amendements en ce sens.
Reconnaître sans réparer, ce n’est pas reconnaître pleinement. La réparation est éminemment importante, eu égard à l’objectif visé. La République doit reconnaître sans ambages sa responsabilité pour avoir maintenu en vigueur, entre 1945 et 1982, des infractions à caractère discriminatoire spécifiques pour les personnes homosexuelles.
Nous voterons pour ce texte. Je remercie M. le rapporteur de nous permettre, au nom de la nation, de demander pardon et de chercher à réparer ces préjudices – même si, en parlant de réparation, j’ai conscience de la grande prétention de ce terme.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍4
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️