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Elsa Faucillon
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🤔Danger d'exclusion des associations des marchés publics
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
16 avr. 2024
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🤔Mise à disposition du Beyfortus
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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5 mars 2024
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🤔Manipulateurs en électroradiologie médicale
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Bouclier tarifaire pour les copropriétés
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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28 févr. 2023
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🤔Augmentation des salaires des agents GDRF
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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28 févr. 2023
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🤔Situation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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21 févr. 2023
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🤔Répondre à l'état d'urgence humanitaire sur Lesbos
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
29 mars 2022
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🤔Modalités de passage du CFG
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
15 mars 2022
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🤔Hébergement d'urgence durant la crise sanitaire
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
9 nov. 2021
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🤔Réforme de la CAF
À Ministère de la santé et de la prévention •
28 sept. 2021
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🤔Détournement des aides à l'innovation
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
•
7 sept. 2021
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🤔Revalorisation salariale
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 juin 2021
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🤔Fermeture des centres de rétention
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
6 avr. 2021
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🤔Modification du décret n° 2020-1152
À Ministère de la santé et de la prévention •
9 févr. 2021
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🤔Ticket restaurant universitaire à 1 euro
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
26 janv. 2021
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🤔Enseignement en prison
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
12 janv. 2021
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🤔Listes complémentaire - admission aux concours internes
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
12 janv. 2021
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🤔Calendrier, modalités et plan de recrutement des AESH
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
12 janv. 2021
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🤔Programmes de sciences économiques et sociales
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 déc. 2020
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🤔Carte scolaire et crise sanitaire
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
24 nov. 2020
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🤔Égalité des territoires face au service public des transports
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
27 oct. 2020
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🤔Note d'assiduité
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
6 oct. 2020
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