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Dans ma circonscription, nous ne disposons que de deux établissements acceptant les urgences. Le premier est l’hôpital de l’île d’Yeu, le plus petit hôpital de France, doté de seulement quatorze lits. Dans une île accessible uniquement par voie maritime, où les urgences vitales nécessitent une évacuation par hélicoptère, cet établissement doit faire face, avec moins de 50 professionnels de santé, à une population qui passe de 5 000 à 30 000 personnes l’été. Moins de 50 soignants pour 30 000 personnes dans un territoire insulaire où la moindre défaillance peut avoir les conséquences qu’on imagine aisément.
Le second est le centre hospitalier Côte de lumière, aux Sables-d’Olonne. Là, la situation est connue, répétée et très préoccupante. Au plus fort de l’été, la population peut atteindre 300 000 habitants, contre 50 000 en temps normal. Depuis plusieurs années, les urgences sont régulièrement fermées la nuit, en raison du manque de personnel médical. Ces suspensions n’interviennent pas seulement la nuit, elles peuvent également survenir durant le week-end et parfois même en journée, faute de médecins remplaçants.
Quant à Noirmoutier, notre deuxième île, certes reliée par un pont au continent, son hôpital, vétuste, n’accepte pas les urgences. Ses habitants doivent rejoindre par la route le centre hospitalier de Challans, dont les urgences, elles-mêmes à bout de souffle, sont dans la situation plus que préoccupante que vous connaissez, madame la ministre.
Face à cette réalité, ma question est simple et, sans faire de mauvais jeu de mots, revêt un caractère urgent : comment appréhendez-vous l’accès aux soins pour les semaines à venir dans les territoires qui connaîtront l’afflux des touristes ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour renforcer les effectifs des services d’urgences dans les territoires littoraux à forte saisonnalité, notamment dans les îles où l’éloignement géographique peut avoir des conséquences dramatiques ?
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Grâce aux deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sont sur la table. Ce qu’il faut, c’est bâtir un avenir, pas seulement colmater les brèches : la guerre, malheureusement, peut durer. Je sais que le gouvernement, que vous-même abordez avec détermination ces enjeux ; ce travail collectif, nous sommes prêts, à l’Assemblée nationale, à le mener avec vous. Vous étiez hier à Bruxelles afin d’obtenir une révision du cadre juridique européen, condition indispensable à la survie d’un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire. Les attentes sont fortes. Pouvez-vous nous exposer les résultats ?
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Vous êtes venue vendredi dans ma circonscription, aux Sables-d’Olonne, rencontrer les acteurs de la filière. Tous vous ont confié leur très forte inquiétude quant à leur avenir ; tous ont exprimé, avec une grande dignité, leur désarroi. L’aide annoncée de 20 centimes par litre, à la fois bienvenue et nécessaire, témoigne de l’engagement du gouvernement, mais cette bouffée d’air ne saurait faire oublier le mal plus profond qui touche ce secteur depuis trop longtemps.
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En pratique, les véhicules arrivent bien souvent avant que l’ensemble des documents administratifs ne soient disponibles, notamment parce que les certificats de conformité européens des constructeurs sont fréquemment délivrés avec retard. Les professionnels dénoncent même, pour certaines marques, une rétention de documents empêchant toute demande immédiate d’immatriculation définitive. Afin que le client puisse circuler à bord de son nouveau véhicule, le garagiste n’a alors d’autre choix que de le livrer avec une immatriculation provisoire WW, désormais valable pour une durée maximale de quatre mois.
Débute alors une course contre la montre marquée par l’enchaînement – sinon l’enchevêtrement – des démarches : l’obtention du quitus fiscal, qui peut prendre jusqu’à deux semaines, puis du certificat de conformité, qui peut prendre jusqu’à un mois. Lorsque ce certificat fait défaut, il faut recourir à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, avec des délais de rendez-vous allant de trois à huit semaines – auxquels s’ajoutent une à deux semaines pour obtenir le procès-verbal du contrôle. Une fois le dossier enfin complet, la demande est transmise à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où, pour certains véhicules importés, notamment d’en dehors de l’Union européenne, l’instruction peut encore prendre plusieurs semaines.
Mis bout à bout, ces délais administratifs, indépendants de la volonté du garagiste vendeur comme de celle du client, peuvent largement dépasser les quatre mois de validité des plaques WW. Cette situation, malheureusement fréquente, place les professionnels dans une situation très inconfortable et les clients dans une grande insécurité juridique.
Face à cette réalité remontée du terrain, j’ai trois questions. Envisagez-vous des mesures pour accélérer le traitement des RTI par les Dreal et l’instruction des dossiers par l’ANTS ? Quelles actions l’État mène-t-il pour lutter contre la rétention de documents par certains constructeurs et, ainsi, protéger les petits garagistes ? Dans l’attente d’une amélioration globale des délais, est-il envisagé d’étendre la durée de validité des plaques WW ou, à tout le moins, d’en faciliter le renouvellement au-delà de quatre mois d’utilisation ? Il y va de la survie de beaucoup d’établissements qui ont fait le choix de rester présents dans des territoires ruraux et pour qui l’activité de vente est indispensable à la pérennité de leur modèle économique.
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Bien que l’opération américaine ait permis de déchoir un dictateur, elle a été menée en contrevenant aux règles du droit international et à la Charte des Nations unies, comme vous l’avez justement rappelé, monsieur le ministre.
Désormais, Nicolás Maduro est en prison à New York et c’est sa vice-présidente, Delcy Rodríguez, qui assure l’intérim.
Si des échanges ont eu lieu entre Donald Trump et María Corina Machado, opposante au régime en place, exilée et lauréate du prix Nobel de la paix en 2025, l’administration américaine semble privilégier une forme de continuité, en lien avec la vice-présidente, ce qui laisse penser à une forme de normalisation des relations entre les deux pays. Du moins, tant que la gouvernance vénézuélienne exécute la volonté du président des États-Unis !
Cette situation est particulièrement inquiétante et pose des questions majeures, eu égard à la volonté affichée et assumée par les États-Unis de présider aux destinées du Venezuela. Outre la loi du plus fort, ce nouvel ordre mondial, qui semble se dessiner sous nos yeux, pourrait devenir la règle, empreint de brutalité, mêlant néocolonialisme et visées impérialistes. Il n’est pas acceptable : il ne doit ni ne peut s’imposer.
Je préside le groupe d’amitié parlementaire France-Venezuela et je nourris de vives inquiétudes quant à la suite de ce qui pourrait se passer dans ce pays, comme ailleurs dans le monde, malheureusement, si la France se contente d’être simple commentatrice ou, pire encore, reléguée au rang de spectatrice.
La France et l’Europe doivent être fortes pour relever les défis qui nous font face. Quelles actions sont décidées pour que notre pays appuie, avec l’Union européenne, une transition démocratique réelle au Venezuela, afin que le peuple décide enfin de son avenir et que le Venezuela retrouve sa pleine souveraineté ?
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Cette trajectoire avait été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2023 et prévoyait une diminution totale de 60 millions sur quatre ans. Elle a débuté en 2023 avec une baisse de 7 millions, suivie d’une baisse de 13,25 millions les années suivantes. Il s’agit donc, en l’espèce, de ne pas remettre en cause ce qui a été voté.
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J’ai entendu Mme la ministre souligner les différentes aides qui existent pour permettre aux familles de faire face aux frais d’hébergement en Ehpad ; cependant, elles sont rarement suffisantes. Dès lors, la charge retombe sur les enfants et peut contraindre la famille à vendre des biens. Accorder cette aide à celles et ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu est donc une mesure de justice fiscale.
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En complément des visites à domicile, les infirmiers tiennent des permanences de soins dans vingt et une communes rurales du département. Pourtant, malgré ces missions essentielles qui contribuent au maintien d’une offre de soins dans des zones qui en sont fortement dépourvues, les centres font face à de grandes difficultés économiques qui s’expliquent par plusieurs facteurs. D’abord par la hausse nécessaire des rémunérations liées à la convention collective, dans la lignée des légitimes accords du Ségur, soit 15 à 18 % d’augmentation de la masse salariale. Ensuite par la valeur de l’acte médical infirmier, gelée depuis seize ans, à la différence de la valeur de la consultation médicale, par exemple. Enfin par le non-financement des astreintes liées à la permanence des soins sur les territoires couverts.
Ces trois dernières années, le réseau ADMR a interpellé les gouvernements successifs. En réponse, des aides ont été apportées, mais elles étaient tardives, insuffisantes et exceptionnelles – donc non pérennes. À titre d’exemple, en 2024, 485 000 euros ont été reçus par les douze centres ADMR de Vendée pour un déficit de 700 000 euros.
Le modèle n’est donc plus viable en l’état. Il est à noter que si la valeur de l’AMI, gelée depuis seize ans, je l’ai dit, était réévaluée, ou si le pourcentage de calcul de la subvention Teulade pour les centres de santé était revu, le risque de dépôt de bilan de tous les centres de Vendée s’éloignerait. Pour ne prendre que l’exemple de ma circonscription, cela représente le licenciement économique à venir de 6 infirmiers et la nécessité pour 995 patients de rechercher une hypothétique solution de soins. À l’échelle départementale, ce sont 120 infirmiers qui risquent d’être licenciés, et 25 000 patients d’être directement concernés. Un premier centre de santé infirmier a déjà fermé à Benet en 2023. Celui du Boupère, avec 18 infirmiers, va disparaître dans les semaines à venir. Désormais, les réserves sont en passe d’être épuisées.
Conséquences : la population vendéenne se verra privée de la garantie de permanence des soins qu’apportent les centres de santé ; le soutien à domicile disparaîtra progressivement ; enfin, les démarches de prévention santé ne seront plus menées.
Est-ce la fin annoncée de ces structures de proximité qui permettent à la population rurale en grande fragilité d’être prise en charge avec une garantie de permanence de soins, contrairement à l’activité libérale ? Ou bien le gouvernement envisage-t-il un soutien pérenne qui permette aux centres de santé infirmiers de poursuivre leurs missions ?
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Non seulement un tel projet serait contraire aux engagements de la France en matière de protection des habitats marins et de la biodiversité mais il constituerait de plus une menace directe pour l’équilibre des écosystèmes locaux. Il fragiliserait les pêcheurs et toute la chaîne de valeur liée à la mer, célébrée en cette année 2025 en France avec l’accueil, en juin prochain, de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans.
De tels projets ont un effet destructeur sur le trait de côte et sont rejetés par la population locale. Je tiens à rappeler l’utilité des mesures du volet consacré à la protection du littoral dans le troisième plan national d’adaptation au changement climatique présenté le 10 mars dernier.
Je ne sous-estime pas les enjeux économiques de la filière de la construction, surtout dans un contexte d’instabilité croissante et de besoins pressants de logements près des côtes. Cependant, cela ne doit nous détourner ni des impératifs environnementaux ni de la préservation des zones littorales. C’est pourquoi l’avenir réside dans une filière de recyclage performante, dans l’innovation et dans la recherche, comme pour le ciment bas-carbone inventé en Vendée.
Parce qu’il y va de notre avenir commun, allez-vous mettre un terme à ces projets aberrants ? Allons-nous enfin investir dans une véritable filière de réutilisation des matériaux et dans des solutions alternatives durables qui permettront à la fois la pérennité du secteur de la construction et la préservation des écosystèmes marins ?
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