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🤔Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Prise en compte des périodes TUC dans retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Service public de l'assainissement non collectif
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Service public de l'assainissement non collectif
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 6 janv. 2026
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🤔Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
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🤔Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 3 juin 2025
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🤔Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025
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🤔Loi du 11 février 2005
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 6 mai 2025
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🤔Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 4 mars 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 4 mars 2025
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🤔Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
💡Réponse de Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 3 déc. 2024
💡Réponse de Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 3 déc. 2024
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🤔Baisse du financement accordé au réseau des CMA
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 4 juin 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 4 juin 2024
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🤔Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 juin 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 juin 2024
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