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🤔Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
2 juin 2026 → 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
12 mai 2026 → 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
2 déc. 2025 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
10 juin 2025 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
3 juin 2025 → 💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
3 déc. 2024 → 💡Réponse de Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
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