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Par rapport au texte initial, des avancées ont été obtenues : les franchises médicales, le gel des pensions et des prestations sociales, la taxation des titres-restaurant et des salaires des apprentis ont été abandonnés. Nous avons également identifié des recettes nouvelles tout en préservant les petits épargnants et les plus précaires. Pour maîtriser certaines dépenses et préserver notre système de protection sociale, ce budget soutient le travail et les heures supplémentaires.
Il promeut des actions de prévention, notamment sur la politique vaccinale et sur les affections de longue durée. Grâce au réseau France Santé, il développe l’accès aux soins. Il accompagne spécifiquement les Ehpad avec une enveloppe de 150 millions d’euros. Il améliore la retraite des femmes et soutient les agriculteurs ; il soutient la natalité avec le congé de naissance. Il acte enfin une hausse de l’Ondam de 3 %, soit 8,2 milliards d’euros de plus que l’année dernière.
Ce budget de la sécurité sociale n’est donc pas un budget d’austérité, mais un budget de responsabilité qui tient compte d’un cadre financier très contraint, à l’opposé de la motion de rejet qui porte en elle une totale inconséquence. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion.
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Madame la rapporteure, permettez-moi de vous dire que vous ne pouvez pas, après nous avoir insultés depuis les bancs de votre groupe et nous avoir désignés comme le parti de la honte, nous appeler maintenant au compromis !
Néanmoins, nous sommes un groupe responsable et respectueux. Nous allons donc respecter la demande du premier ministre d’accepter un compromis avec vous, dans l’intérêt du pays, des Françaises et des Français.
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Je peux comprendre que la mesure proposée hérisse bon nombre d’entre nous. Aussi, monsieur le premier ministre, pensez-vous possible de la faire évoluer de sorte qu’elle puisse convenir à une majorité et nous permettre de doter la France d’un budget de la sécurité sociale ? C’est notre responsabilité.
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Jusqu’ici, le débat a été empêché par la suppression systématique de ces articles. Je vous appelle à ne pas les supprimer une nouvelle fois, afin que nous puissions en débattre. Entre un gel total et un dégel total, il y a des mesures intermédiaires. Mon groupe a déposé deux amendements en ce sens.
Le premier vise à exclure de cette mesure les personnes qui ont un taux réduit de CSG de 3,8 % et celles qui en sont complètement exonérées. Le second propose la même chose pour un taux réduit allant jusqu’à 6,2 %. Ainsi, seul le taux de CSG le plus haut serait concerné par le gel du seuil des revenus qui ouvrent droit à une CSG à taux réduit.
Ces propositions méritent d’être débattues, dans une démarche de compromis et de coconstruction. Ça n’a pas été le cas jusqu’ici. Je vous le demande donc : débattons et votons, s’il vous plaît.
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En effet, il existe un déséquilibre important entre les recettes et les dépenses. Les recettes ne sont pas toujours au rendez-vous et les dépenses vont en augmentant. Nous pouvons œuvrer en faveur d’une maîtrise des dépenses et obtenir des économies pérennes. Je pense par exemple à l’assurance chômage, à la gestion du risque dans les établissements, à la nomenclature des actes, qui n’est pas toujours adaptée, à la pertinence et à l’efficience des soins. Il nous faut entamer ces réformes structurelles dès le début de l’année 2026 pour ne pas nous retrouver dans la même situation l’année prochaine.
Mais pour l’heure, l’urgence, c’est de trouver un accord, pour pouvoir voter un budget à la fin de cette année, de définir un équilibre en matière de dépenses – entre le gel total et le dégel total, il y a certainement un chemin.
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Dans l’immédiat, ces amendements vont dans le bon sens, même s’il faudra veiller à ne pas éclater les différentes mesures de lutte contre la fraude. Pour préserver leur efficacité, il faut qu’elles forment un tout cohérent.
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