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🤔Pénurie de médicaments
9 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
10 févr. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
17 juin 2025 • 💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
25 févr. 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Absence de droit de rétractation dans les foires et salons
11 juin 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels
9 avr. 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS
13 févr. 2024 • 💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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