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🤔Pénurie de médicaments
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 26 août 2025
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 26 août 2025
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🤔Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
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🤔Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 17 juin 2025
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🤔Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Prise en charge des patients atteints de covid long
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27 mai 2025
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🤔Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 8 avr. 2025
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🤔CDCA dans le consortium du SPDA
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25 mars 2025
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🤔Place du CDCA dans le consortium du SPDA
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25 mars 2025
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🤔Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 févr. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 févr. 2025
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🤔Absence de droit de rétractation dans les foires et salons
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Sécurité dans les transports en commun
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 30 avr. 2024
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🤔Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024
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🤔Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
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🤔Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Avenir et pérennité des résidences autonomies
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 9 janv. 2024
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🤔Déploiement de l'aide exceptionnelle aux transporteurs routiers
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023
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🤔Remboursements d'emprunt immobilier et pension alimentaire
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022
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