Ce vote est un moment historique pour l’Alsace. Ce n’est pas la fin du chemin. Certains orateurs semblent estimer ou veulent faire croire qu’il n’y aura pas de navette parlementaire, mais ce n’est pas vrai : si l’Assemblée nationale adopte le texte, nous appellerons le gouvernement et les sénateurs à l’inscrire le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat. Pour conclure, je tiens à remercier les députés de mon groupe qui ont rédigé cette proposition de loi – Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Françoise Buffet et Olivier Becht – et les députés qui s’y sont associés. J’insiste sur le fait que ce texte n’est dirigé contre personne ; c’est un texte pour l’Alsace et pour la richesse territoriale de notre pays.
Enfin, on a entendu que la création d’une région Alsace reviendrait à démembrer la République. Mais enfin, les mots ont un sens ! Heureusement, la République existait déjà à l’époque des régions précédentes et s’accommode de lois spécifiques pour des territoires spécifiques. Ce qui fait courir à la République le risque du démembrement, c’est plutôt le fait que des citoyens ne se reconnaissent plus dans les institutions censées les représenter. Il faut assumer de déparisianiser la France et de rendre nos institutions plus locales, plus proches.
Je ne le crois pas du tout. Ces deux régions ont des atouts, des richesses et des identités absolument exceptionnelles et pourront faire beaucoup pour leur territoire en collaboration étroite avec la future région Alsace.
Deuxièmement, on a entendu dire qu’une telle décision ne pouvait être prise depuis Paris, par l’Assemblée nationale. Je rappelle que la création des grandes régions, en 2015, a été décidée depuis Paris. La leçon qu’il faut en tirer est qu’on ne peut pas empiler les territoires comme on empile des Lego, que la France n’est pas un Tetris géant où on peut remplacer un territoire par un autre. En 2015, le choix n’a pas été fait d’intégrer la Corse à une région Grand Sud ou la Bretagne à une région Grand Ouest ; le sort de l’Alsace a suscité un désaccord dès le début. Troisièmement, on a entendu dire que cette décision aurait des conséquences négatives pour la Lorraine et pour la Champagne-Ardenne.
On a entendu dire bien des choses sur ce texte au cours des derniers jours, des dernières semaines et des derniers mois. Premièrement, on a entendu dire qu’il aurait été rédigé dans la précipitation. Pourtant, cela fait dix ans qu’on parle de ce sujet, que des propositions de loi sont déposées, que des pétitions sont signées, que des études sont réalisées. Il n’y a donc aucune précipitation.
Ce qu’il faut retenir ce soir, c’est qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou peut-être une année, je me souviens qu’on nous expliquait qu’il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europe, avec Valérie Hayer et Stéphanie Yon-Courtin, pour obtenir que la Commission européenne donne le droit aux États membres de légiférer en la matière. Ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui peuvent agir pour protéger les Français et défendre la République. C’est ce que nous faisons ce soir.
Avec le groupe Ensemble pour la République, vous le savez, nous nous plaçons dans cette seconde vision, que je viens d’évoquer. Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures pour lutter contre le harcèlement à l’école, pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre toutes les ingérences, et, plus largement, pour essayer de construire une bulle de protection autour de notre jeunesse. Ce soir, l’Assemblée nationale s’apprête à franchir une étape décisive dans ce combat pour la protection de nos jeunes, en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La France est pionnière dans l’Union européenne. Elle va devenir le premier pays à instaurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Beaucoup de questions légitimes ont été posées au sujet de cette interdiction, en particulier concernant la mise en œuvre et les modalités d’application. Beaucoup de réponses ont déjà été apportées par le gouvernement et par la rapporteure…
Le texte qui nous réunit ce soir n’a pas seulement trait aux outils que l’on peut trouver sur internet et aux réseaux sociaux ; il nous amène à nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Voulons-nous une société de la violence, de la brutalité, du rapport de force permanent, du cyberharcèlement, une société qui dégrade la santé mentale de nos jeunes ? Voulons-nous au contraire une société de fraternité, d’humanisme, où l’on accepte les différences et où nous faisons en permanence tout ce que nous pouvons pour protéger nos jeunes de toutes les influences et de toutes les instrumentalisations ?
C’est l’inverse de ce qu’attendent les Français, particulièrement ceux de la classe moyenne, qui ont le sentiment croissant de basculer vers un modèle injuste où certains donnent sans recevoir, tandis que d’autres reçoivent sans donner. C’est pourquoi, alors que nous étions favorables à un gel général, nous nous opposerons à cette mesure. Nous avons proposé près de 10 milliards d’euros d’économies, par la réforme de l’assurance chômage, un coup de rabot général sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, hors régalien et hors loi de programmation militaire, soit dix fois plus que ce que cette mesure rapporte. Plutôt que d’augmenter les impôts de la France qui travaille, assumons de faire des économies.
Madame la ministre, vous le savez, les députés du groupe EPR ont abordé ce débat avec une position claire : nous assumons qu’un effort collectif puisse être demandé. Nous avions initialement soutenu une mesure de gel transversale – certains parlent d’une année blanche – s’appliquant au barème de l’impôt sur le revenu, aux prestations de retraite et aux allocations sociales. Ce n’était pas par gaieté de cœur, mais parce que le caractère général de cette mesure, permettant de réaliser 5 milliards d’euros d’économies, la rendait plus juste. Le gouvernement, dans le cadre de l’accord trouvé avec le groupe socialiste sur le PLFSS, a décidé de dégeler intégralement les pensions de retraite et les allocations sociales. Vous nous proposez aujourd’hui de maintenir tout de même le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Nous sommes en désaccord avec cette mesure. Cela revient à prendre à ceux qui travaillent pour donner à ceux qui ne travaillent pas ou plus.
Comment peut-on défendre une telle mesure alors qu’il faut au contraire soutenir et valoriser les jeunes qui font le choix de l’apprentissage et les entreprises qui accueillent des apprentis ? Au lieu de demander des efforts à ceux qui travaillent, demandons à tout le monde de travailler ! Nous avons fait des propositions d’économie sur l’assurance chômage, sur les arrêts maladie, sur les prestations sociales, avec une année blanche, y compris pour les retraites. Nous sommes donc prêts aux économies, mais taxer ceux qui travaillent, que ce soit sur leurs titres-restaurant, sur leurs revenus d’apprenti ou sur tout ce qui leur permet de vivre en travaillant, pour nous, c’est non ! Nous voterons ces amendements.
S’il y a bien un succès économique ces dernières années, c’est celui de la politique de l’apprentissage : il y avait 300 000 apprentis en 2017, ils sont 850 000 aujourd’hui. Ce succès, on le doit aux aides apportées aux entreprises pour recruter des apprentis, aides d’ailleurs remises en cause par certaines mesures du projet de loi de finances, auxquelles nous nous opposons. Ce succès, on le doit également à ces jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage et à qui vous voulez supprimer aujourd’hui entre 150 et 200 euros par mois.