Ce qu’il faut retenir ce soir, c’est qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou peut-être une année, je me souviens qu’on nous expliquait qu’il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europe, avec Valérie Hayer et Stéphanie Yon-Courtin, pour obtenir que la Commission européenne donne le droit aux États membres de légiférer en la matière. Ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui peuvent agir pour protéger les Français et défendre la République. C’est ce que nous faisons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Avec le groupe Ensemble pour la République, vous le savez, nous nous plaçons dans cette seconde vision, que je viens d’évoquer. Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures pour lutter contre le harcèlement à l’école (M. Raphaël Arnault s’exclame), pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre toutes les ingérences, et, plus largement, pour essayer de construire une bulle de protection autour de notre jeunesse. Ce soir, l’Assemblée nationale s’apprête à franchir une étape décisive dans ce combat pour la protection de nos jeunes, en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La France est pionnière dans l’Union européenne. Elle va devenir le premier pays à instaurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. (M. Louis Boyard s’exclame.) Beaucoup de questions légitimes ont été posées au sujet de cette interdiction, en particulier concernant la mise en œuvre et les modalités d’application. Beaucoup de réponses ont déjà été apportées par le gouvernement et par la rapporteure…
Le texte qui nous réunit ce soir n’a pas seulement trait aux outils que l’on peut trouver sur internet et aux réseaux sociaux ; il nous amène à nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Voulons-nous une société de la violence, de la brutalité (Mme Ségolène Amiot s’exclame), du rapport de force permanent, du cyberharcèlement, une société qui dégrade la santé mentale de nos jeunes ? Voulons-nous au contraire une société de fraternité, d’humanisme, où l’on accepte les différences et où nous faisons en permanence tout ce que nous pouvons pour protéger nos jeunes de toutes les influences et de toutes les instrumentalisations ?
C’est l’inverse de ce qu’attendent les Français, particulièrement ceux de la classe moyenne, qui ont le sentiment croissant de basculer vers un modèle injuste où certains donnent sans recevoir, tandis que d’autres reçoivent sans donner. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, alors que nous étions favorables à un gel général, nous nous opposerons à cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous avons proposé près de 10 milliards d’euros d’économies, par la réforme de l’assurance chômage, un coup de rabot général sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, hors régalien et hors loi de programmation militaire, soit dix fois plus que ce que cette mesure rapporte. Plutôt que d’augmenter les impôts de la France qui travaille, assumons de faire des économies. (Applaudissement sur les bancs du groupe EPR et plusieurs bancs du groupe HOR.– M. Corentin Le Fur applauditégalement.)
Madame la ministre, vous le savez, les députés du groupe EPR ont abordé ce débat avec une position claire : nous assumons qu’un effort collectif puisse être demandé. Nous avions initialement soutenu une mesure de gel transversale – certains parlent d’une année blanche – s’appliquant au barème de l’impôt sur le revenu, aux prestations de retraite et aux allocations sociales. Ce n’était pas par gaieté de cœur, mais parce que le caractère général de cette mesure, permettant de réaliser 5 milliards d’euros d’économies, la rendait plus juste. Le gouvernement, dans le cadre de l’accord trouvé avec le groupe socialiste sur le PLFSS, a décidé de dégeler intégralement les pensions de retraite et les allocations sociales. Vous nous proposez aujourd’hui de maintenir tout de même le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Nous sommes en désaccord avec cette mesure. Cela revient à prendre à ceux qui travaillent pour donner à ceux qui ne travaillent pas ou plus. (M. Paul Midy applaudit.)
Comment peut-on défendre une telle mesure alors qu’il faut au contraire soutenir et valoriser les jeunes qui font le choix de l’apprentissage et les entreprises qui accueillent des apprentis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Au lieu de demander des efforts à ceux qui travaillent, demandons à tout le monde de travailler ! (Mêmes mouvements.) Nous avons fait des propositions d’économie sur l’assurance chômage, sur les arrêts maladie, sur les prestations sociales, avec une année blanche, y compris pour les retraites. Nous sommes donc prêts aux économies, mais taxer ceux qui travaillent, que ce soit sur leurs titres-restaurant, sur leurs revenus d’apprenti ou sur tout ce qui leur permet de vivre en travaillant, pour nous, c’est non ! Nous voterons ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
S’il y a bien un succès économique ces dernières années, c’est celui de la politique de l’apprentissage : il y avait 300 000 apprentis en 2017, ils sont 850 000 aujourd’hui. Ce succès, on le doit aux aides apportées aux entreprises pour recruter des apprentis, aides d’ailleurs remises en cause par certaines mesures du projet de loi de finances, auxquelles nous nous opposons. Ce succès, on le doit également à ces jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage et à qui vous voulez supprimer aujourd’hui entre 150 et 200 euros par mois.
Madame la ministre, je vais être très franc avec vous : je ne comprends même pas que le gouvernement ait présenté cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
…et qui permet aux Français de capitaliser tout au long de leur vie pour améliorer leur retraite tout en soutenant notre économie, nos entreprises et l’innovation. C’est cela qui nous guidera dans ce débat. Il faut cesser les querelles, dépasser les erreurs du passé, préparer l’avenir pour les Français : c’est la conviction de mon groupe, notre seule boussole. (Plusieurs députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)