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Aucune loi ne rendra une enfance volée ; aucun article du code pénal n’effacera jamais une violence commise ; nous ne rendrons jamais aux victimes les jours, les années – parfois les décennies – de peur, de coups et de larmes.
Mais nous pouvons décider de les écouter ; nous pouvons décider que leur parole ne soit jamais vaine ; nous pouvons faire en sorte qu’une femme qui pousse la porte d’un commissariat rencontre quelqu’un qui saura l’entendre, qu’un enfant qui tente d’exprimer sa souffrance trouve devant lui un adulte capable de comprendre, que jamais plus une victime ne se sente obligée de se demander si parler était une erreur, que jamais plus un dossier ne traîne au risque de conduire à l’irréparable.
Nous ne devons plus attendre le prochain prénom, le prochain visage, le prochain drame qui bouleversera la France.
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C’est la preuve que certaines causes, certains combats, méritent mieux que les déchirements partisans et qu’il faut savoir s’allier lorsque les circonstances l’exigent – pour libérer la parole des victimes, pour qu’aucune femme, aucun enfant, n’ait plus peur des violences.
Je salue la rapporteure générale, Mme Céline Thiébault-Martinez, qui a déposé cette proposition de loi et qui œuvre, avec les corapporteurs, dans un esprit d’action et de respect des positions de chacun.
Je remercie Christopher Weissberg, qui préside la commission spéciale en permettant à chaque sensibilité de s’exprimer et au texte de s’enrichir.
Je remercie également la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Véronique Riotton, qui mène ce combat depuis plusieurs années.
Enfin, je salue l’engagement de la ministre Aurore Bergé et de l’ensemble des membres du gouvernement concernés par ce texte. Je sais, madame la ministre, combien cette cause vous tient à cœur et combien votre engagement est sincère.
Mais nous ne serions pas là sans l’engagement de toutes les pionnières, sans le courage de toutes les femmes qui se sont dressées contre les inégalités, contre une société où l’on considérait qu’il pouvait exister des baffes acceptables ou des coups mérités, sans le combat incessant des associations qui aident et accompagnent les victimes. J’en ai encore rencontré ce matin – elles sont l’aiguillon du progrès.
S’unir contre les violences sexistes et sexuelles dans nos débats est important ; s’unir, c’est précisément ce que permet cette proposition de loi.
Le constat est simple : notre réponse ne peut plus être fragmentée. La prévention, le repérage, la protection, la justice, le soin et l’accompagnement ne peuvent fonctionner en vase clos comme autant de mondes séparés. Nous devons construire une chaîne complète de protection, depuis les premiers signaux jusqu’au jugement des auteurs et à la reconstruction des victimes.
Nous devons mettre fin à ce débat dépassé entre ceux qui voudraient seulement prévenir et ceux qui voudraient uniquement sanctionner. Ce clivage est mortifère pour les victimes. Il ne conduit qu’à des lenteurs coupables, à des défiances absurdes et à des drames effroyables.
La prévention, la protection et la sanction sont indissociables. C’est précisément le sens du mot intégral : ne pas choisir entre prévenir et sanctionner ; ne pas opposer éducation et justice, protection et répression, accompagnement des victimes et fermeté à l’égard des auteurs. Il s’agit d’unir nos forces et de permettre à chacun d’avancer dans le même sens.
Nous menons un combat pour l’égalité des droits, contre la violence, pour les femmes et pour notre jeunesse. C’est aussi un combat pour un modèle de société dans lequel chaque femme peut vivre librement, sans crainte et sans danger ; un modèle dans lequel chaque enfant peut grandir dans l’insouciance sans risque de voir son avenir se briser.
Ce combat, il me tient passionnément à cœur – probablement plus que tout autre. Je le mène en tant que fils, et en tant que frère de trois sœurs. Je le mène en tant que responsable politique engagé depuis la première heure pour l’égalité et qui a eu l’honneur, comme premier ministre, de faire aboutir l’inscription du droit à l’avortement dans notre Constitution.
J’ai l’honneur d’apporter le soutien de mon groupe à ce texte fondamental. Nous continuerons à nous battre corps et âme pour l’égalité, contre les violences, pour notre jeunesse, parce que c’est notre ADN, la racine de notre engagement. Nous continuerons de nous battre tant que ce combat ne sera pas gagné.
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Depuis dix ans, nous avons mené un effort sans précédent pour combattre les violences sexistes et sexuelles : allongement des délais de prescription des crimes sexuels commis sur des enfants, formation des forces de l’ordre, bracelet antirapprochement, téléphone grave danger, ordonnance de protection, réforme de l’autorité parentale, lutte contre les violences sexuelles en ligne, inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol. Nous avons fait des pas de géant, mais nous partions de très loin.
Il reste pourtant quelque chose d’irrespirable pour les victimes dans notre société. Nous devons le reconnaître, nous ne sommes pas encore à la hauteur : il reste beaucoup de chemin à parcourir pour éveiller les consciences, pour que chaque parole puisse se libérer sans crainte, pour que chaque victime sache qu’elle ne brise pas le silence en vain.
Car la réalité est là : encore aujourd’hui, près des trois quarts des plaintes pour violences sexistes et sexuelles et plus de neuf plaintes pour viol sur dix sont classés sans suite. Si le nombre de plaintes pour viol a triplé depuis 2016, le nombre de condamnations n’a augmenté que d’un tiers.
Ces chiffres ont un sens : à la violence s’ajoute encore trop souvent une autre souffrance – celle de ne pas être entendue, de n’être pas protégée, ou de l’être trop peu, trop tard, trop lentement, celle de voir sa parole se heurter au mur des procédures et des lourdeurs.
C’est précisément pour cette raison que nous avons besoin de cette proposition de loi. Avec ma formation politique, je la soutiens et l’appelle de mes vœux depuis plus d’un an.
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Au moment même où ce débat commence dans l’hémicycle, il y a certainement en France une femme qui attend, garée en face d’un commissariat, assise à l’intérieur de sa voiture, la main sur la poignée, tétanisée, incapable de sortir. Elle a répété cent fois dans sa tête ce qu’elle allait dire. Mais elle a peur – peur de ne plus trouver les mots, peur qu’on lui demande pourquoi elle est restée, pourquoi elle n’a pas parlé plus tôt ; peur qu’on relativise ; peur de la suite.
Il y a aussi toutes celles et tous ceux qui ont parlé. Il y a ces femmes qui ont réussi à rassembler le courage dont elles avaient besoin pour briser les chaînes du silence. Il y a ces enfants qui ont réussi à mettre des mots sur l’indicible.
Aujourd’hui, tous nous entourent. Ils nous regardent ; ils comptent sur nous.
Car derrière les violences sexistes et sexuelles, derrière les articles du code pénal et derrière les statistiques, il y a d’abord des vies : des existences coupées en deux, une enfance qui ne sera plus tout à fait une enfance, une confiance qui ne sera plus jamais intacte. Trop souvent, une vie entière est passée à essayer de reconstruire ce qu’un autre a détruit. Tel est le drame de ces violences : une condamnation à vie pour la victime.
Parfois, le choc devient l’émotion d’une nation tout entière : l’affaire Le Scouarnec ; les auditions de la Ciivise ; l’affaire Bétharram ; le scandale du périscolaire parisien, où l’ampleur et la monstruosité des violences sur nos enfants sont apparues ; Mazan, où le courage de Gisèle Pelicot est devenu une inspiration pour tout un pays ; Lyhanna, un nom devenu comme une meurtrissure dans l’âme de notre pays, synonyme d’un échec collectif, car nous aurions pu éviter ce drame effroyable.
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Ensuite, j’ai ce soir un sentiment de gâchis. Ce texte contient des mesures importantes et attendues par nos agriculteurs concernant la prédation, l’eau, la capacité à construire des bâtiments agricoles ou des bâtiments d’élevage, mais cette séance est quelque part pourrie par une forme d’incompréhension. Et ce n’est pas l’article 45 de la Constitution qui est en cause : il est très clair sur le fait que le gouvernement sélectionne les amendements qu’il souhaite voir débattre ou non. Ce qui est en cause et ce qui crée une incompréhension, ce sont les déclarations de Matignon de cet après-midi, qui ont expliqué que ces amendements pourraient être mis en discussion et que l’Assemblée nationale pourrait trancher.
Comme l’a affirmé le député Bonnecarrère, il y a une forme d’incompréhension. Pourquoi a-t-il été dit, cet après-midi, que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là, alors que nous apprenons, ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, que finalement ce ne sera pas le cas ? Nous sommes en droit d’avoir une explication sur ce sujet.
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Pour conclure, je tiens à remercier les députés de mon groupe qui ont rédigé cette proposition de loi – Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Françoise Buffet et Olivier Becht – et les députés qui s’y sont associés. J’insiste sur le fait que ce texte n’est dirigé contre personne ; c’est un texte pour l’Alsace et pour la richesse territoriale de notre pays.
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Troisièmement, on a entendu dire que cette décision aurait des conséquences négatives pour la Lorraine et pour la Champagne-Ardenne.
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Ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui peuvent agir pour protéger les Français et défendre la République. C’est ce que nous faisons ce soir.
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Beaucoup de questions légitimes ont été posées au sujet de cette interdiction, en particulier concernant la mise en œuvre et les modalités d’application. Beaucoup de réponses ont déjà été apportées par le gouvernement et par la rapporteure…
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Nous avons proposé près de 10 milliards d’euros d’économies, par la réforme de l’assurance chômage, un coup de rabot général sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, hors régalien et hors loi de programmation militaire, soit dix fois plus que ce que cette mesure rapporte.
Plutôt que d’augmenter les impôts de la France qui travaille, assumons de faire des économies.
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