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💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Lutte contre l'inflation normative
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
11 juin 2024
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🤔Les étranges démissions au sein de la CIVS
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
11 juin 2024
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🤔Annulation des crédits dédiés à l'emploi et aux conditions de vie en outre-mer
💡Réponse de
Marie Guévenoux
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
•
4 juin 2024
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🤔Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 juin 2024
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🤔Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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28 mai 2024
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🤔Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
28 mai 2024
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🤔Consultation d'un référent déontologue par un élu local
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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28 mai 2024
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🤔Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
28 mai 2024
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🤔Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
28 mai 2024
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🤔Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
28 mai 2024
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🤔Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
28 mai 2024
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🤔Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
28 mai 2024
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🤔Soutien à l'augmentation de la démographie française
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
21 mai 2024
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🤔Digitalisation des enquêtes publiques
À
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
14 mai 2024
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🤔Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
14 mai 2024
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🤔Application des tickets CESU
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Carrière des fonctionnaires territoriaux
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
7 mai 2024
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🤔Situation des secrétaires de mairie contractuels
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
7 mai 2024
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🤔Revalorisation de la fonction de garde champêtre
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
7 mai 2024
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