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🤔Loi PACTE et commissaires aux comptes
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018
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🤔Grève des bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 11 sept. 2018
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🤔Port de décoration par descendants de médaillés disparus
À Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 11 sept. 2018
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🤔Directive européenne sur les droits d'auteur
À Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 17 juil. 2018
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🤔Établissements d'enseignement de la conduite
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 10 juil. 2018
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🤔Hypersensibilité chimique multiple
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 10 juil. 2018
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🤔Hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine
À Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 juil. 2018
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🤔Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 27 févr. 2018
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