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Gabriel Attal
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Précédemment
Premier ministre
• Premier ministre •
10 janv. 2024
-
5 sept. 2024
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Ministre •
21 juil. 2023
-
9 janv. 2024
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• Ministre délégué •
21 mai 2022
-
20 juil. 2023
Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
• Secrétaire d'État •
7 juil. 2020
-
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Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Secrétaire d'État •
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-
6 juil. 2020
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📜Proposition de loi appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade
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•
07 mai 2025
📜Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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•
19 juil. 2024
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19 juil. 2024
📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
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•
31 mai 2024
📜Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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16 mai 2024
📜Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Gabriel Attal
•
17 avr. 2024
📜Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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•
10 avr. 2024
📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du cambodge
Gabriel Attal
et 1 autres •
04 avr. 2024
📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Gabriel Attal
•
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📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre v du livre iv du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Gabriel Attal
•
06 mars 2024
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Gabriel Attal
•
28 févr. 2024
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/ce concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Gabriel Attal
•
21 févr. 2024
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat indépendant de papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Gabriel Attal
•
07 févr. 2024
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