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Gabriel Attal
🌐https://www.gabrielattal.fr
Précédemment
Premier ministre
• Premier ministre •
10 janv. 2024 - 5 sept. 2024
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Ministre •
21 juil. 2023 - 9 janv. 2024
Ministère chargé des comptes publics
• Ministre délégué •
21 mai 2022 - 20 juil. 2023
Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
• Secrétaire d'État •
7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Secrétaire d'État •
17 oct. 2018 - 6 juil. 2020
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Élaboration des lois
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Gabriel Attal
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✍🏻Promulguées (6)
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Récents
📜Loi appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade
07 mai 2025
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Gabriel Attal
📜Loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
15 oct. 2024
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Gabriel Attal
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
19 juil. 2024
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📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
19 juil. 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
31 mai 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
21 mai 2024
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16 mai 2024
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Gabriel Attal
📜Loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
17 avr. 2024
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Gabriel Attal
📜Loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
10 avr. 2024
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Gabriel Attal
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du cambodge
04 avr. 2024
•
2 auteurs
Gabriel Attal
,
Assemblée nationale (16ème législature)
📜Loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
03 avr. 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre v du livre iv du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
06 mars 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
28 févr. 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/ce concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
21 févr. 2024
•
Gabriel Attal
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat indépendant de papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
07 févr. 2024
•
Gabriel Attal
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