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Cette proposition de loi apporte des réponses utiles, mais ne saurait clore le débat, car la politique sportive de notre pays ne peut se résumer à l’organisation du sport professionnel. Nous devrons donner davantage de visibilité à l’ensemble des acteurs économiques du sport, poursuivre l’effort en faveur des équipements sportifs, conforter la place de l’activité physique dans le parcours de nos enfants, notamment grâce à une réflexion sur les temps scolaires. Nous devrons continuer de soutenir les collectivités territoriales, les clubs, les bénévoles, qui constituent le premier maillon de notre modèle sportif. Nous devrons reconnaître mieux encore la contribution du sport professionnel au développement du sport pour toutes et tous. C’est cette ambition qu’il nous faudra traduire dans la grande loi de programmation du sport que nous appelons de nos vœux.
En effet, c’est tout notre modèle sportif qu’il nous appartient de conforter. Ce modèle ne prend tout son sens que s’il permet le développement d’un sport partout et pour tous. Derrière chaque champion, il y a un club ; derrière chaque club, il y a des bénévoles, des éducateurs, des arbitres, des collectivités territoriales – des milliers de femmes et d’hommes qui, chaque jour, donnent de leur temps pour faire vivre le sport partout en France. Voilà la chaîne que nous devons préserver. C’est cet équilibre qui fait la force de notre modèle sportif – un modèle qui repose sur la complémentarité entre le sport amateur et le sport professionnel, entre les fédérations et les ligues, entre les collectivités, les associations et les clubs ; un modèle original auquel nos concitoyens sont profondément attachés et qui constitue une véritable richesse pour notre pays.
Le sport est ce qui relie nos territoires. Il fait vivre nos communes, nos quartiers, nos villages. Il rassemble les générations. Il crée du lien là où tant de choses nous divisent. Il est aussi un formidable vecteur d’émancipation, d’engagement, de citoyenneté.
Aujourd’hui, nous adoptons une réforme utile. Demain, il nous appartiendra de prolonger cette ambition et de donner au sport la place qu’il mérite parmi les grandes politiques publiques de notre pays. Investir dans le sport, c’est investir dans la santé, dans l’éducation, dans la cohésion de nos territoires, dans l’attractivité de notre pays et, finalement, dans ce qui nous rassemble. C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République votera ce texte.
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Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline. Il était donc légitime de conforter ce rôle, mais cela ne pouvait se faire au détriment du sport professionnel, dont le dynamisme, il ne faut jamais l’oublier, contribue au rayonnement de nos disciplines, à leur attractivité et au financement d’une partie de notre modèle sportif.
Je me réjouis que ce texte renforce les moyens de lutte contre le streaming illégal. Le piratage des compétitions sportives prive de ressources essentielles les clubs, les ligues et les fédérations. En protégeant les droits audiovisuels, nous protégeons aussi les moyens de développer le sport et de préserver un modèle économique indispensable à l’ensemble de la filière.
Je veux également saluer les dispositions en faveur du sport professionnel féminin, cher à notre collègue Véronique Riotton. Le sport féminin connaît aujourd’hui un essor remarquable ; il nous appartient désormais de lui donner les moyens de poursuivre cette dynamique et de franchir une nouvelle étape dans son développement.
J’exprime néanmoins une réserve : je regrette qu’ait été conservée la possibilité donnée au ministre chargé des sports d’accorder une dérogation au plafonnement de la rémunération de certains dirigeants. Nous ne pensons pas qu’il entre dans son rôle de se prononcer à ce sujet.
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Par ailleurs, les travaux de la commission ont abouti à l’ajout de l’alinéa 8, qui prévoit la consultation des associations de supporters au sujet de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle. La consultation des supporters est déjà garantie par l’article 3. Prévoir leur consultation pour la disposition prévue à l’article 5 compliquerait encore davantage la constitution de ces appels d’offres.
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En prendre soin à travers ce texte, c’est avant tout rechercher un équilibre qui permette d’éviter les dérives et les déconvenues financières du passé, et de répondre aux attentes légitimes de nos fédérations, tout en préservant la solidité du sport professionnel français. Cet équilibre doit également guider les dispositions relatives à la diffusion des compétitions sportives : il nous appartient de permettre au plus grand nombre d’accéder légalement aux grandes épreuves sportives, tout en préservant le modèle économique indispensable aux diffuseurs qui investissent dans les droits de retransmission. C’est tout l’enjeu de ce texte : concilier nos ambitions pour le sport avec les équilibres économiques qui conditionnent sa pérennité, sachant que cette économie ne concerne pas seulement le sport professionnel, mais irrigue l’ensemble de notre modèle sportif. Sport professionnel et sport amateur ne s’opposent pas ; ils sont les deux faces d’une même médaille.
Si nous voulons un sport professionnel fort, c’est parce qu’il fait rêver les plus jeunes, suscite des vocations, donne envie de pousser les portes des clubs, de fouler les terrains, les pistes et les gymnases. C’est aussi parce qu’il contribue, directement ou indirectement, au financement et au développement de la pratique sportive pour tous. En effet, le sport appartient à tous : il appartient à l’enfant qui chausse ses crampons pour se rendre sur un terrain communal ; il appartient au bénévole qui ouvre le gymnase un dimanche matin dans le froid – ou la chaleur –, sans que personne ou presque le voie ; il appartient à l’éducateur, à l’arbitre comme à la famille qui parcourt des kilomètres pour accompagner l’un des siens à un tournoi ou une compétition ; il appartient à ces championnes que l’on a trop longtemps reléguées dans l’ombre et dont la place est désormais, pleinement, sur le devant de la scène ; il appartient à cette France qui ne fait pas la une de l’actualité, mais sans laquelle il n’y aurait ni champions, ni stades, ni émotions. C’est cette France-là que le groupe Ensemble pour la République défend aujourd’hui.
Ce texte n’a pas vocation à répondre, à lui seul, à l’ensemble des besoins et des attentes de notre modèle sportif. À cette fin, nous appelons de nos vœux une loi de programmation, conformément à la proposition de résolution que le groupe Ensemble pour la République a défendue en début d’année. Elle devra constituer un rendez-vous majeur des prochains mois et apporter une réponse globale aux défis de l’organisation et du financement de notre modèle sportif. Elle devra notamment prendre en compte l’état de nos équipements, leur mode de financement ainsi que les besoins en matière d’investissement, afin de garantir l’accès à la pratique sportive et de permettre au plus grand nombre de pratiquer une activité physique et sportive dans de bonnes conditions.
Par le texte qui nous est proposé aujourd’hui, nous ne légiférons pas uniquement pour des clubs, des ligues ou des fédérations ; nous légiférons pour ce que le sport représente dans la vie des Français : l’effort, le mérite, le respect de la règle, l’esprit d’équipe et cette idée, si simple et si belle, que le résultat n’est jamais écrit d’avance. Protéger le sport, c’est protéger bien davantage qu’une pratique ; c’est préserver un formidable outil d’émancipation, de cohésion et de fraternité.
Ce texte, j’en suis convaincu, dépasse les clivages. Il est de tous les bancs de cet hémicycle, parce qu’il touche à ce qui nous rassemble profondément. C’est pourquoi je forme le vœu que, sur ce sujet, nous sachions nous retrouver et que nous offrions au sport français ce qu’il nous offre chaque week-end : la démonstration que des femmes et des hommes différents peuvent poursuivre un même objectif, dans le respect des règles, avec le goût de l’effort et le sens du collectif. C’est dans cet esprit que je vous invite à adopter ce texte pour nos clubs, pour nos bénévoles, pour nos éducateurs, pour nos arbitres, pour nos championnes et nos champions, et surtout, pour tous ceux qui, chaque jour, font vivre le sport partout dans notre territoire. En renforçant le sport, c’est aussi ce qui unit les Français que nous renforçons.
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Il est devenu un miroir dans lequel les nations se regardent, sans toujours refléter le meilleur. Il a parfois été détourné à des fins de propagande, comme lors des Jeux de Berlin, en 1936, où l’idéal olympique fut instrumentalisé au service d’une idéologie. De cet épisode qui nous a enseigné que le sport n’était jamais neutre, la France a su en tirer les leçons. Dans les années 1960, sous l’impulsion du général de Gaulle et de Maurice Herzog, notre pays a fait un choix structurant en investissant dans le sport de masse pour faire émerger l’excellence. C’était le temps des grands plans d’infrastructures, du développement du sport scolaire et de la structuration du mouvement fédéral. Une conviction s’imposait alors : on ne bâtit pas une élite sportive sans un socle large de pratiquants.
Aujourd’hui, nous sommes à une nouvelle croisée des chemins, nous changeons de paradigme. Le sport n’est plus seulement un tremplin pour l’élite ou une vitrine de prestige. Il est devenu un bien commun, l’un des derniers grands vecteurs de cohésion sociale, un espace de mixité, de vivre-ensemble, un pilier de notre santé physique et mentale. Là où le sport est présent, là où le sport avance, la société est encore porteuse de sens. C’est précisément cette conviction qui fonde notre proposition de résolution : nous voulons faire du sport un pilier structurant de l’action publique et non plus une politique périphérique. Cela commence par une exigence fondamentale : une loi de programmation du sport.
Il est temps de s’engager collectivement et de définir clairement ce que l’on attend de notre politique publique du sport. Le sport favorise la santé et irrigue l’éducation, l’économie, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. Il ne peut plus être traité en silos. Une loi de programmation doit fixer un cap, une ambition, une vision globale. Un tel texte doit s’accompagner d’un budget pluriannuel aligné sur le temps d’une olympiade. Le monde sportif a besoin de visibilité et de stabilité. Un budget pluriannuel permettra de poser des choix clairs, d’évaluer les politiques publiques et de prolonger celles qui fonctionnent. C’est en ce sens, et par anticipation, que nous sommes fiers, avec mon groupe, d’avoir rétabli le pass’sport dans le dernier projet de loi de finances.
La garantie d’un budget pluriannuel devra aussi s’accompagner d’une rebudgétisation des taxes affectées – trop volatiles et dont l’usage soulève des questions éthiques certaines –, afin de garantir une visibilité totale sur le budget alloué à la politique sportive. Parce que la politique du sport traverse toutes les politiques publiques, nous proposons également la création d’un comité interministériel du sport placé sous l’autorité du premier ministre. Ce comité permettra de coordonner les actions entre ministères et de faire du sport un levier transversal de l’action publique.
Cette ambition se traduit sur le terrain par une politique volontariste en matière d’équipements sportifs. Ces huit dernières années, notre pays a connu l’un des plus grands plans de son histoire avec plus de 10 000 équipements construits ou rénovés. Mais les collectivités territoriales restent le premier financeur des équipements sportifs : les dotations d’investissement mises à disposition des préfets par l’État doivent être renforcées et mieux ciblées afin de garantir une équité territoriale de la pratique sportive. Le recours aux partenariats public-privé devra également être favorisé lorsque cela s’avérera opportun.
Chers collègues, faire du sport un pilier de l’action publique, ce n’est pas créer une politique de plus, c’est faire le choix d’une société plus juste, plus saine, plus solidaire. Albert Camus disait que ce qu’il savait de la morale, c’est au sport qu’il le devait. Ensemble, faisons le choix d’un sport qui unit, émancipe et transforme durablement la société.
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