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🤔Coût des assurances pour les collectivités
31 oct. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises
25 avr. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales
21 févr. 2023 → 💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux
21 févr. 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Classification des jus de fruit dans le PNNS
6 déc. 2022 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Attaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques
6 déc. 2022 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Hébergement sous tente des vendangeurs
25 oct. 2022 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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