💬 • Sophie Taillé-Polian, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Jun 15 16:33:50
Le travail législatif mené par cette assemblée fait parfois honneur à nos consciences. Regarder notre histoire en face n’est plus une option mais une obligation politique rigoureuse, à laquelle nous satisfaisons aujourd’hui. Nous pouvons en être fiers : nous accomplissons là un devoir de vérité, de réparation et de justice. Cette proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane est attendue depuis cent trente-quatre ans. C’est une avancée historique pour la reconnaissance des mémoires coloniales. Si nous en sommes là, c’est avant tout grâce à des mobilisations exemplaires, qu’il faut saluer avec force. Je veux rendre un hommage puissant aux associations guyanaises et saluer toutes celles et ceux qui sont présents aujourd’hui dans les tribunes du public. J’ai une pensée toute particulière pour Corinne Toka-Devilliers, la présidente de l’association Moliko Alet+Po – les descendants de Moliko. Sans sa détermination, sans son combat courageux pour extirper ses ancêtres de l’oubli des boîtes poussiéreuses des sous-sols de musées parisiens, nous ne serions pas réunis autour de ce texte. Je remercie également chaleureusement notre collègue Jean-Victor Castor. Son travail acharné sur le terrain et au sein de notre assemblée a été le relais indispensable de cette exigence de dignité. En septembre dernier, lorsqu’une délégation guyanaise est venue à Paris pour le rituel d’apaisement des âmes, vous avez su, cher Jean-Victor Castor, trouver les mots justes, qui nous obligent tous : « Ce ne sont pas des archives : ce sont nos ancêtres. » Grâce à la convergence des luttes associative et parlementaire, ces dépouilles de femmes, d’hommes et d’adolescents des peuples kali’na et arawak vont enfin cesser de faire partie des collections publiques du Muséum national d’histoire naturelle. Ils vont rentrer chez eux, sur leurs terres, desquelles ils ont été arrachés, pour être enfin accueillis dans la commune d’Iracoubo, près du mémorial inauguré en 2024, afin d’y recevoir une sépulture digne selon leur propre rite traditionnel. C’est ainsi que nous participons activement à guérir une blessure mémorielle profonde, à apaiser les âmes et les consciences, à réparer l’horreur coloniale. Car oui, leur retour est un acte de réparation face à l’ignominie absolue des prétendues expositions ethnographiques de la fin du XIXe siècle, véritables outils de propagande visant à promouvoir le colonialisme fondé sur une idéologie raciste. Ne nous y trompons pas : la France a organisé un piège colonial abject. En 1892, elle a attiré ces familles à Paris par des promesses trompeuses, pour finir par les enfermer dans des cages livrées à la curiosité voyeuriste du public du Jardin d’acclimatation. Disons le mot juste – le dissimuler serait une complicité : il s’agissait de zoos humains. Ces « spectacles » avaient pour seul but de mettre en scène la théorie d’une prétendue hiérarchie des races, en exhibant ces femmes et ces hommes comme des spécimens « primitifs » ou « sauvages ». Entre 1877 et 1931, la France a organisé une quarantaine de ces exhibitions de la honte, piégeant et détruisant la vie de près de 30 000 personnes. Et tant de gens sont allés les voir ! Nous devons tous et toutes en prendre conscience. À Paris, à l’hiver 1892, le froid, la misère, le cynisme, les mauvais traitements ont tué huit de ces trente-trois captifs. Et la violence a survécu à leur agonie et à leur mort, car leurs restes ont été autopsiés, mesurés comme des objets d’étude et confisqués au nom d’une science racialiste. Nous devons l’affirmer haut et fort : nos musées n’ont pas vocation à conserver des trophées humains. Ce texte constitue donc une victoire pour la dignité, un pas immense vers la décolonisation de nos imaginaires. La loi-cadre concernant tous les restes humains issus des peuples de tous les territoires ultramarins reste attendue. Elle est indispensable pour aller au bout de cette action. Promouvoir les idées décoloniales au sein de cette assemblée, ce n’est pas diviser, mais poser les bases d’un véritable projet de société émancipateur. C’est refuser de laisser confisquer le récit national par des nostalgiques de l’Empire et de la colonisation, qui s’accrochent à des mythes de domination, nient la violence de notre passé et instrumentalisent la mémoire pour fracturer le vivre-ensemble. Nous leur répondons aujourd’hui que la grandeur de la République réside dans sa capacité à reconnaître ses fautes et à réparer, car cela nous répare collectivement. Madame la ministre, lors du débat en commission, nombre d’orateurs ont souhaité que soit rapidement examiné un texte de loi-cadre, dans la suite du rapport Marion. Nous saluons la diligence dont vous avez fait preuve en faisant inscrire à l’agenda l’examen du présent texte. Nous n’en attendons pas moins concernant ce texte de loi-cadre, suivant l’annonce que vous venez de faire. Nous comptons sur vous.
Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause.
Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail. Chaque jour, dans notre pays, deux personnes y perdent la vie. La semaine dernière, dans la Drôme, un ouvrier du BTP de 19 ans est mort des suites d’un malaise attribué à la chaleur alors qu’il travaillait sur un toit, et un enfant de 15 ans, lycéen stagiaire, s’est blessé mortellement avec une tronçonneuse. Près de Brest, en avril dernier, un jeune ouvrier de 22 ans est mort après avoir chuté d’un toit. Adressons nos pensées aux familles endeuillées. Ces drames ne sont pas des faits divers, ce sont des faits sociaux et politiques. C’est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet notre jeunesse. Les moins de 25 ans ne représentent que 9 % de la population active et subissent pourtant près de 20 % des accidents du travail graves et mortels. À force de précariser l’emploi, d’affaiblir la médecine du travail, d’encourager la sous-traitance en cascade, les lieux de travail sont trop souvent devenus des zones de danger mortel. Il est indispensable d’inverser la logique pour que la prévention des risques professionnels devienne un réflexe. Il faut renforcer massivement l’inspection du travail et sanctionner avec la plus grande fermeté les employeurs qui s’affranchissent des règles de sécurité. Monsieur le ministre du travail, quand allez-vous cesser de culpabiliser les salariés malades et décréter enfin l’état d’urgence pour que notre jeunesse ne meure plus au travail ?
Cette imposture a été dévoilée grâce à votre champion Bardella, qui a fait tomber le masque sur la réforme des retraites, puisque maintenant vous vous alignez sur les propositions de 2019 d’Emmanuel Macron ! Qu’elles sont loin vos grandes idées sur les retraites ! Vous vous montrez sous votre vrai jour, vous rejoignez M. Macron. Il faut faire preuve d’inventivité : d’autres leviers existent. Faisons contribuer les employeurs, taxons les branches qui abusent des ruptures conventionnelles, cessons de ponctionner les caisses de l’Unedic et refusons les licenciements boursiers des groupes qui font des profits considérables. Le chômage augmente, tout comme la pauvreté – c’est un fait et c’est votre bilan. Vous choisissez encore une fois de baisser les droits des travailleurs et de faire des cadeaux au patronat. Et encore, c’est sans compter les nouvelles coupes budgétaires que vous allez être obligé de prendre en compte, monsieur le ministre du travail – des gels et des baisses de crédits alors que la mobilisation devrait être totale sur le front du travail et de l’emploi. Pour notre part, nous faisons le pari de la justice sociale et de la protection des travailleurs. Nous sommes très attachés à la valeur travail et nous souhaitons vivre dans une société qui la promeut, mais le travail doit être respecté, compensé par un salaire décent, effectué dans des conditions préservées, sans que la santé du travailleur soit affectée. Le travail doit cesser d’être une variable d’ajustement comptable pour les actionnaires. Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui créent la richesse dans notre pays : respectons-les et augmentons leurs droits au lieu de les attaquer constamment !
Derrière l’intitulé assez technocratique de ce projet de loi se cache une nouvelle attaque contre les salariés. Son unique objectif est de réduire leurs droits, tout simplement et une fois de plus. Avec cette réforme, vous allez frapper beaucoup de monde. Les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation, mais on atteint un summum avec les salariés en fin de carrière : les plus de 55 ans s’apprêtent à perdre six mois et demi de droits, soit un quart du montant total de leurs allocations ! On sait pourtant à quel point il leur est difficile de retrouver du travail. Pour justifier cette régression, vous agitez le chiffon rouge du coût des ruptures conventionnelles et d’un prétendu effet d’aubaine. Dans la vraie vie du travail, que vous ne semblez toujours pas connaître après neuf ans au pouvoir, la relation entre un patron et son salarié est – tenez-vous bien – asymétrique. Un quart de ces ruptures sont des licenciements déguisés, utilisés par les employeurs pour se débarrasser sans motif d’un salarié, sans prendre le risque d’être assigné aux prud’hommes. En modulant l’indemnisation selon le motif de la rupture, vous rompez l’égal accès de tous à l’assurance chômage et vous pénalisez uniquement les salariés, jamais les employeurs – comme d’habitude. Vous allez nous répéter que c’est le fruit du dialogue social et qu’il faut le respecter, mais ce dialogue social est complètement vicié : l’accord de février 2026 est le produit d’un chantage de l’exécutif – c’est une habitude chez vous. L’accord a été négocié sous la menace de 4 milliards d’euros de coupes budgétaires, selon un calendrier extrêmement contraint. Pour moi, c’est mépriser le dialogue social. Plusieurs syndicats ont rejeté l’accord. Ce n’est pas la première fois que vous ponctionnez des milliards d’euros sur le dos des chômeurs. Le Rassemblement national a décidé de rentrer dans le rang et de voter le texte, c’est-à-dire de valider la précarisation des chômeurs. On le voit une fois de plus : l’extrême droite qui se fait le chantre de la défense du peuple est en réalité l’ennemi des travailleurs et le restera.
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe LIOT et le rapporteur Max Mathiasin pour cette proposition de loi portant abrogation du Code noir. Elle aurait pu être considérée comme superfétatoire – abroger un texte qui n’est plus appliqué, est-ce bien utile ? Elle ne l’est évidemment pas, du fait notamment, au-delà de l’abrogation proprement dite, de l’apport de l’article 2. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, elle constitue une nouvelle étape sur un chemin de mémoire que nous n’avons pas encore parcouru jusqu’au bout. Il est ainsi indispensable de prendre en compte les aspects actuels et l’héritage du Code noir dans notre droit et notre société. Cet héritage, nous le vivons aujourd’hui, nous le portons tous et toutes – certains plus douloureusement que d’autres, bien sûr. On le voit dans les inégalités actuelles entre les territoires, où la colonialité est encore présente dans la structure de l’économie, du fait notamment de l’indemnisation des esclavagistes au moment de l’abolition. C’est bien cela qu’il faut réparer ! De même, il faut réparer le racisme systémique, en particulier la négrophobie directement issue du Code noir, qui a des conséquences concrètes sur la vie de nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes – accès au logement, au travail –, mais aussi sur nos représentations et notre inconscient collectif. Réparer, c’est admettre que les préjudices résultant de ce texte sont toujours actuels. Ce n’est pas se repentir : le repentir, c’est de la morale ; la réparation, c’est la justice.
…sans aucune contestation, alors qu’on sait très bien que le résultat du troisième référendum a été totalement hors sol par rapport à la réalité – il y a eu 96 % de votes contre l’indépendance parce qu’il y a eu un boycott ! La situation de blocage était déjà à l’œuvre et elle n’a cessé de se confirmer depuis. Nous ne pouvons pas discuter de la situation actuelle en faisant comme si ce troisième référendum s’était bien passé – c’est ce que j’entends dans votre bouche, monsieur Metzdorf, et c’est ce que je ne comprends pas. Comment peut-on aujourd’hui considérer que ces trois référendums se sont passés normalement, selon les accords antérieurs, alors que ce n’est pas le cas ? Tant que nous n’arriverons pas à nous dire cela, nous ne pourrons pas avancer et vous ne pourrez jamais convaincre des parlementaires comme moi.
Même si je ne suis pas une spécialiste du dossier en tant que parlementaire, je crois que j’ai le droit de m’exprimer. Je ne comprends pas votre obstination à parler des trois référendums comme s’ils s’étaient déroulés…
Vous évoquez le séminaire du 29 avril et les interrogations du ministère relatives à la stabilité du travail indépendant et à sa capacité de garantir l’insertion professionnelle. Évidemment, je partage ces interrogations. Cependant, quand on discute avec ces structures, on se rend compte que le fait pour les personnes en insertion de recevoir d’un donneur d’ordre une mission par-ci, une mission par-là, ne constitue pas forcément leur objectif final, mais bien une possibilité pour elles de tester un certain nombre d’activités, de se réessayer à l’emploi. Et les taux de sortie positifs sont souvent le fait d’entrées non dans l’entrepreneuriat mais dans le salariat. Il y a donc là une forme d’insertion qu’il est profondément nécessaire de renouveler et de prolonger. Il ne s’agit certes pas, en tout cas pour le groupe Écologiste et social, de promouvoir le travail indépendant comme objectif de vie et d’insertion. Ce travail n’en constitue pas moins une manière d’entrer à nouveau, ou d’entrer tout court, sur le marché du travail, en expérimentant. Encore une fois, j’entends parfaitement les interrogations du gouvernement, mais ce n’est pas sur leur fondement que l’on peut répondre à la question de la prolongation du dispositif des EITI, qui permet le traitement de problèmes d’insertion spécifiques à certains publics. Par ailleurs, je souhaite également partager avec vous l’inquiétude gigantesque de tous les acteurs de l’IAE. Certes, le budget a été à peu près sauvé en 2026, mais après une mobilisation très forte. L’année dernière, des interrogations majeures avaient également pesé sur l’avenir de ces entreprises et sur leur capacité de poursuivre leur action. L’IAE est essentielle dans notre pays. Il faut en finir avec les yoyos et les incertitudes, et aider durablement ces entreprises d’insertion qui jouent un rôle majeur.
Ma question s’adresse au ministre du travail. Elle porte sur l’avenir d’un modèle d’inclusion innovant et pourtant menacé : les entreprises d’insertion par le travail indépendant, ou EITI. Créées par la loi du 5 septembre 2018, ces structures constituent la cinquième branche de l’insertion par l’activité économique (IAE). À Arcueil, dans le Val-de-Marne, l’EITI L’Accélérateur réalise un travail exemplaire. Cette structure accompagne entre quatre-vingts et cent entrepreneurs en insertion, dont 80 % de jeunes de moins de 25 ans. Elle s’adresse à ceux que le salariat classique ne parvient plus à atteindre : jeunes Neet – ni en emploi, ni en études, ni en formation –, parents isolés, aidants ou personnes sortant d’incarcération, pour qui la souplesse du travail indépendant est une clef de remobilisation. Le succès est au rendez-vous : L’Accélérateur affiche un taux de sortie dynamique de 65 % vers l’emploi durable. Pourtant, l’expérimentation nationale, déjà prolongée à plusieurs reprises, arrive à échéance en 2026, et l’inquiétude est vive. Les soixante-quinze EITI de France ne représentent que 1 % du budget de l’IAE. Elles attendent avec anxiété les arbitrages budgétaires de mai 2026 qui décideront de leur survie. Ma question est double : le gouvernement compte-t-il enfin transformer cette expérimentation en un dispositif pérenne inscrit durablement dans le code du travail ? Quelles garanties pouvez-vous apporter à l’équipe de L’Accélérateur à Arcueil que son action auprès des jeunes du Val-de-Marne ne sera pas brutalement interrompue ?
Tels sont les choix politiques du gouvernement : la complaisance pour les puissants, la suspicion pour les modestes et l’inaction sur la cybersécurité. Mais on ne construit pas une société de confiance sur le soupçon généralisé, sur la méfiance envers celles et ceux qui ont le moins. Nous voterons pour cette motion de rejet préalable.
Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce que ce texte est entaché d’une insincérité politique majeure : il reste d’un silence assourdissant sur la grande fraude fiscale, alors qu’environ 80 milliards d’euros échappent chaque année à l’impôt par des montages complexes dans les paradis fiscaux. Et que prévoit le texte ? Rien, ou presque – pas de chiffrage sérieux ni de moyens d’enquête supplémentaires à la hauteur du pillage qu’il réalise et de la casse de nos services publics qu’il justifie. Les quelques éléments que nous avions arrachés dans l’hémicycle, notamment la suppression de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour la fraude fiscale, ont bien sûr été balayés dans le huis clos de la CMP. Les fraudeurs fiscaux pourront toujours négocier, ils peuvent frauder tranquille. Les assurés sociaux, eux, ne pourront pas compter sur la bienveillance de la puissance publique. Car ce projet de loi aggrave la traque des allocataires. Pour 0,3 % de fraude aux allocations chômage et 0,01 % de fraude sur les retraites, vous déployez un arsenal de surveillance digne des pires dystopies – nous attendons les retours du Conseil constitutionnel sur ce sujet. Ce texte valide et aggrave des pratiques déjà violentes pour nombre de bénéficiaires : le profilage algorithmique de la CAF, qui cible les mères isolées et les ménages précaires en les transformant en suspects statistiques par défaut ; l’intrusion numérique massive, avec l’accès aux données bancaires sans l’intervention d’un juge, au mépris de la jurisprudence européenne et du respect de la vie privée ; la collecte massive de données sensibles, qui représente un risque démocratique majeur à l’heure où les cyberattaques se multiplient.
Au terme d’un parcours législatif sans surprise – et sans beaucoup de monde dans l’hémicycle non plus –, le texte qui nous revient de la commission mixte paritaire confirme nos pires craintes : ce n’est pas un projet de loi contre la fraude, mais un projet de loi contre les pauvres.