Monsieur le ministre, vous avez reconnu votre mauvaise connaissance du sujet et je salue votre honnêteté. S’il est vrai qu’il y a beaucoup à apprendre quand on accepte une nouvelle mission, de surcroît aussi différente, après quarante-cinq années passées dans un poste, nous allons vous demander d’être un peu plus précis dans vos réponses. Vous avez indiqué que vous seriez favorable à une diminution du budget des missions locales de 7 % plutôt que de 13 % ; il s’agirait, selon vous, de « couper la poire en deux ». Pour quelles raisons ? Pourquoi ce chiffre ? Sur quoi vous basez-vous pour penser qu’avec un budget amputé de 7 % les missions locales pourraient poursuivre leur travail ? Deuxièmement, vous parlez de lancer des procédures d’évaluation des missions locales – comme s’il n’en existait pas déjà. Monsieur le ministre, l’article R. 5131-6 du code du travail, qui régit les missions locales dispose, d’abord, que les collectivités territoriales doivent mettre au pot – c’est une obligation qu’elles honorent en fonction de leurs choix politiques –, ensuite, au 6o, que les CPO, les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’État, fixent des « modalités de suivi et d’évaluation ». Vous annoncez vouloir réformer la méthode d’évaluation – dont acte. Dans quel objectif et pour faire quoi ? Comme je l’ai fait dans mon propos liminaire, un certain nombre de collègues ont évoqué la surcharge administrative que subissent les missions locales. Quelles conclusions en tirez-vous ? Il s’agit d’un réel problème. Si l’évaluation est une bonne chose, les missions locales la pratiquent depuis toujours, ou tout au moins depuis qu’elles signent des conventions avec l’État, c’est-à-dire depuis un bon nombre d’années. Dès lors, je vous prie de bien vouloir préciser votre pensée. Vous avez noté que le budget des missions locales avait augmenté depuis 2019. C’est exact. À la sortie du covid, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement de Mme Borne puis ses successeurs ont dit aux missions locales : investissez, embauchez, louez, achetez des nouveaux locaux, agrandissez-vous parce qu’il va falloir aider les jeunes ! Plus aucun jeune ne doit rester sans solution ! Finalement, le gouvernement a opéré un virage à 180o et demande maintenant aux missions locales de réduire la voilure, ce qui aboutit dans certaines d’entre elles à des licenciements, et cela alors même que le nombre de contrats d’engagement jeune est d’environ 200 000 par an et que 1,4 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation – donc relèvent des missions locales. Ce stock se renouvelle sans cesse. Que comptez-vous mettre en place pour répondre aux besoins de ces jeunes ? Vous l’avez dit – je vous rejoins sur ce point : on ne peut pas laisser des jeunes sans avenir. En chaque jeune, il y a une énergie, une capacité à monter des projets, à aller vers l’insertion, qu’elle soit professionnelle ou plus large. Vous qui avez la responsabilité de l’insertion de ces jeunes, puisque ce budget relève de votre ministère, que leur proposez-vous ? Dites-vous à 1,4 million de jeunes : un budget amputé de 7 % suffit ?
Je remercie tout d’abord le groupe GDR d’avoir inscrit, en ce début d’année, ce débat à l’ordre du jour. J’en profite pour adresser nos meilleurs vœux aux missions locales, à celles et ceux qui sont investis au quotidien auprès de plus de 1 million de jeunes, qui œuvrent à un accompagnement global, multidimensionnel, digne et respectueux et grâce auxquels se maintient ce qu’il reste d’espoir pour l’insertion de notre jeunesse, confrontée à un taux de chômage de 19 %. Souhaitons à ces acteurs une amélioration de la situation du service public de l’emploi et l’octroi de moyens significatifs pour assurer leur mission dans le respect de l’esprit qui a présidé à la création des missions locales en 1982. À l’époque, l’objectif était l’accès à l’autonomie et à l’émancipation de chaque jeune qui pousserait la porte d’une mission locale – notamment ceux qui sont le plus en difficulté. Depuis, les missions locales constituent un rempart contre la précarité qui n’a pourtant cessé d’augmenter. Tout le monde reconnaît qu’elles accomplissent ce travail essentiel de façon efficace – les différentes interventions de cet après-midi en témoignent. Pourtant, elles sont confrontées à des décisions politiques inconséquentes prises au nom d’une logique de culpabilisation de tous les chômeurs – et des jeunes en particulier. Elles consistent à réduire, budget après budget, les crédits dédiés, la flexibilisation de l’emploi étant jugée préférable à l’accompagnement. Puisque le budget sera de nouveau soumis, très bientôt, à notre examen, je vous invite à ne pas oublier, demain, les déclarations d’intention d’aujourd’hui. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose une réduction significative des moyens alloués aux missions locales – une baisse d’environ 13 % qui interviendrait après une diminution de près de 7 %, déjà, en 2025, soit environ 20 % de moyens en moins en deux ans. Rectifiez le tir – il est encore temps. Cette cure d’austérité s’accompagne parfois, malheureusement, d’attaques locales, marquées par une logique de casse et de sabotage, par exemple dans la région Île-de-France où Mme Pécresse, par ses décisions, nie la mission de service public assurée par ces acteurs et entend les transformer en simples prestataires de services. Les jeunes Franciliens et Franciliennes subissent des choix politiques de la région qui vont à l’encontre de leurs intérêts alors même que, dans cette classe d’âge, le chômage augmente. Ces attaques contre nos missions locales ont des effets bien réels : moins de jeunes sont accompagnés et les agents et agentes, pourtant si dévoués et investis – comme c’est le cas dans tant de services publics –, voient leurs conditions de travail se dégrader et s’épuisent. Car les agents et agentes paient, eux aussi, les conséquences du manque de moyens et des baisses successives : ils ont beau constater la défaillance de l’État, ils continuent de faire beaucoup avec moins ; ils doivent opérer des tris entre des jeunes qui auraient pourtant tous besoin d’être aidés, en fonction de leur degré de réussite et de leur condition sociale ; ils nouent moins de liens privilégiés avec les jeunes suivis tandis que la pression s’accroît au sein d’équipes déjà surchargées de travail, puisqu’on constate des suppressions de poste et des licenciements au sein des missions locales ; ils passent des heures à accomplir des tâches bureaucratiques, qu’il s’agisse de répondre au moindre appel d’offres qui pointe le bout de son nez dans l’espoir de récolter quelques milliers d’euros ici ou là afin de surnager jusqu’au prochain exercice ou de remplir des tableaux Excel de reporting d’indicateurs aux effets pervers bien connus ; ils doivent chaque année partir à la recherche de financements qui sont menacés, et ce au détriment de leur mission réelle, travailler au plus près des jeunes. Les missions locales incarnent ce que nos territoires savent faire de mieux : proposer un service public local de la solidarité. Celle-ci peut se déployer grâce aux liens entre les acteurs économiques, l’État et les collectivités. Je veux d’ailleurs saluer ici tous les élus qui se battent au quotidien pour la formation des jeunes – l’un des sujets qui seront débattus par les citoyens et citoyennes dans le cadre des élections municipales. Nous devons protéger les missions locales et leur assurer un avenir. Elles sont notre force, notre réussite. Chaque euro qui leur est versé est un investissement dans la réussite des jeunes donc de notre pays tout entier. Comment peut-on proposer, une fois encore, une baisse aussi importante face à la situation dans laquelle se trouve notre jeunesse ? Une simplification du service public de l’emploi est peut-être nécessaire mais elle passe surtout par une lutte contre la bureaucratie, qui ne cesse de croître au détriment de l’accompagnement des publics. Lorsque nous reprendrons les débats budgétaires, demain en commission puis la semaine prochaine dans l’hémicycle, nous devrons nous souvenir des mots que nous avons tous prononcés cet après-midi, les uns après les autres, pour soutenir les missions locales. Car nos actes de demain devront être en accord avec nos belles paroles d’aujourd’hui.
Cela fait des mois que je vous entends dire que le projet de loi sera présenté « très prochainement ». Nous attendons. Je vous demande en outre de nous transmettre le texte. Si nous pouvions l’étudier dès maintenant, ce serait formidable.
Et que fait le gouvernement ? Rien, sinon affaiblir l’audiovisuel public. Pendant que la liberté de la presse recule, le président de la République fait sa tournée de la presse quotidienne régionale et propose une labellisation des médias. Les esprits honnêtes auront compris qu’il ne s’agit pas pour l’État de les labelliser. Faut-il pour autant confier à des experts le soin de dire quels médias seraient bons ou mauvais ? Le risque est évident. Nous préférons faire confiance aux journalistes et les soutenir face à leurs actionnaires, en leur donnant des droits collectifs pour protéger leur déontologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Tel est le sens du droit d’agrément que nous défendons depuis plusieurs années. Madame la ministre, où en est le projet de loi issu des États généraux de l’information ? Nous vous voyons, candidate à Paris sur Instagram, mais où est la ministre de la culture, pour soumettre enfin au Parlement sa copie en matière de protection de la liberté de la presse, indissociable d’une démocratie en bonne santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.– Mme Anna Pic applaudit aussi.)
…alors que le pluralisme interne est pourtant censé être la règle sur la TNT. L’extrême droite exerce une pression excessivement forte sur le service public de l’audiovisuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À Challenges, Bernard Arnault exige de mettre à la poubelle la charte de déontologie, jusqu’à présent en vigueur pour protéger les journalistes des ingérences de leur propriétaire.
Il y a deux ans, après le rachat du Journal du dimanche par Vincent Bolloré, le président de la République promettait une grande loi sur la liberté de la presse et réunissait des États généraux de l’information, qui ont formulé des dizaines de propositions – pour l’indépendance éditoriale, la lutte contre la concentration, la protection du secret des sources, le renforcement du service public de l’audiovisuel, etc. Depuis lors, la situation s’est aggravée. Les réseaux sociaux deviennent un terrain d’ingérence étrangère et de manipulation politique. Le militantisme prend le pas sur le journalisme, sur CNews notamment,…
Je crois que nous n’avons pas du tout un bon équilibre dans le financement de l’audiovisuel public. Ce financement met en danger, au-delà des entreprises audiovisuelles, tout l’écosystème de la création audiovisuelle qui est un véritable joyau pour notre pays. J’appelle à voter l’amendement de M. Masséglia afin de limiter la casse, car nous aurions au contraire besoin de davantage de moyens, dans le contexte de la guerre informationnelle.