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🤔Crise du livre neuf
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
9 juin 2026
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🤔Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
2 juin 2026
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🤔Financement du pass culture
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
21 avr. 2026
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🤔Situation des matinales filmées du réseau ICI
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
7 avr. 2026
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🤔Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
24 févr. 2026
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🤔Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
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🤔Prorogation du Fonpeps
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
23 déc. 2025
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🤔"Metoo" dans la police
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
13 oct. 2025
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🤔Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
8 juil. 2025
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🤔Restriction des droits des familles homoparentales
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
17 juin 2025
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🤔Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
3 juin 2025
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🤔Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
11 mars 2025
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🤔Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
11 mars 2025
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🤔Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
23 avr. 2024
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🤔Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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23 avr. 2024
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🤔Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes
À
Aurore Bergé
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
5 mars 2024
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🤔Situation des scénographes de spectacle
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
27 févr. 2024
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🤔Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 févr. 2024
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🤔Moyens insuffisants au commissariat du Kremlin-Bicêtre
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
6 févr. 2024
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🤔Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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🤔Dangerosité des munitions et LBD
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?
À
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
12 janv. 2024
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