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📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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09 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre
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14 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état
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📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
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14 oct. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
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16 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
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11 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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07 janv. 2025
📜Proposition de résolution visant à condamner la « théorie du grand remplacement »
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17 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état
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26 juil. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Sophie Taillé-Polian
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sophie Taillé-Polian
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16 févr. 2023
📜Proposition de loi organique visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Sophie Taillé-Polian
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15 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Sophie Taillé-Polian
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14 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
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11 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
Sophie Taillé-Polian
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10 oct. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Sophie Taillé-Polian
et 241 autres •
21 sept. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Sophie Taillé-Polian
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09 avr. 2019
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