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Commission des affaires sociales • Membre • 6 févr. 2026

Ensemble pour la République • Membre • 14 nov. 2025

💬Discussions
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Agnès Pannier-Runacher
2026 févr. 19
(Les amendements identiques nos 320 et 1085 ne sont pas adoptés.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 19 19:26:30
Au fond, la véritable question qui se pose est la suivante : combien de jours de douleur insupportable évités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 19 19:25:54
Car nous le savons tous : dans les services hospitaliers, des patients reçoivent déjà cette aide, de manière illégale, au prix de risques importants, assumés par humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Nous devons les protéger et éviter ces situations. Par ailleurs, combien de Français partent-ils à l’étranger ? Des centaines, sans doute. Combien de Français souffrent-ils ou ont-ils souffert le martyre lors d’une sédation profonde et continue ? Madame Gruet, la sédation profonde et continue n’est pas vraiment un chemin semé de roses…
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 19 19:25:45
Je suis défavorable à ces amendements.

Monsieur Sitzenstuhl, vous avez raison de demander des chiffres, mais il conviendrait de s’interroger également sur le nombre de personnes qui bénéficient déjà d’une aide à mourir.
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 19 12:28:37
Depuis de longues heures, on veut créer une barrière infranchissable entre les soins palliatifs d’un côté et l’aide à mourir de l’autre. Or cette frontière me semble beaucoup plus floue qu’on veut bien le dire, notamment s’agissant de la responsabilité des médecins.

Lorsqu’une équipe médicale engage un processus de sédation profonde et continue, c’est un choix grave qui engage les soignants et qui mène à la mort. Lorsqu’elle interrompt une circulation extracorporelle ou une dialyse parce qu’elle a fait le constat qu’il n’y a plus d’espoir, c’est un choix grave qui engage les soignants et qui mène à la mort. Lorsqu’elle interrompt les soins prodigués à un très grand prématuré, c’est un choix grave qui engage les soignants et qui mène à la mort.

Il se prend chaque jour des dizaines de décisions de ce type et ce n’est pas un fait récent : je l’ai observé en tant que professionnelle de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) il y a une vingtaine d’années. On peut se dire que des aides à mourir sont pratiquées précisément par souci d’humanité et dans le but de soulager des souffrances ; et qu’à l’inverse, des processus de soins palliatifs ne permettent pas de soulager de telles souffrances. En tant que parents proches, peut-être l’avons-nous tous vécu dans notre chair.

J’en reviens pour finir au serment d’Hippocrate : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté […]. / Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. » On peut en faire une lecture favorable au texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. René Pilato et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 févr. 19
(La séance, suspendue à midi, est reprise à midi cinq.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 18 19:45:23
Si, malheureusement, on meurt seul !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 16 23:12:07
Ils sont 84 % à approuver l’aide à mourir !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 11 17:30:34
À votre demande, l’Inrae a rendu un rapport sur les filières sans solution du fait de l’interdiction de l’acétamipride. D’après cette institution, seule la filière noisette se trouverait sans solution. Pouvez-vous confirmer, infirmer ou compléter cette information et m’indiquer les conclusions opérationnelles que vous tirez de ce rapport, qui a été remis en octobre dernier ?

En 2024, nous avions réservé 800 millions d’euros de crédits à différentes mesures de soutien – à la recherche, à la mécanisation, à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques – afin d’accompagner les agriculteurs dans leur transition. En dépit d’une équation budgétaire que nous savons difficile, quels crédits y allouerez-vous cette année ? Selon quelles priorités ? Et, le cas échéant, à quels besoins vous semblerait-il le plus urgent de répondre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 11 17:29:38
Plutôt que de rappeler ma position – la réintroduction de l’acétamipride est une mauvaise solution à de vrais problèmes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) –, je voudrais concentrer mes trois questions sur les leviers dont vous disposez ou dont vous pourriez disposer pour aider davantage les agriculteurs, madame la ministre.

À l’initiative de la France et d’autres États membres, l’Union européenne a abaissé en 2024 les limites de résidus d’acétamipride autorisés sur les aliments aux minima détectables. Cette mesure de précaution sanitaire, défendue comme telle au niveau européen, contribue également à favoriser une concurrence loyale. Elle fonctionne, à condition de procéder à des contrôles – ceux-ci ne portent évidemment que sur les fruits, puisque le sucre et la noisette ne présentent pas de résidus. Par conséquent, je voulais vous interroger sur le nombre de contrôles qui ont pu être réalisés, sur les constats qui en ont été tirés, donc sur l’effectivité de cette mesure, et sur les améliorations que nous pourrions leur apporter.
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 10:01:00
Je parlais d’EDF ! Ne changez pas de conversation !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:59:53
Elle travaille avec les collectivités locales !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:59:45
Non !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:57:53
Monsieur Tavel, est-ce qu’on peut clore la fable selon laquelle EDF ne serait pas une entreprise publique ? EDF est une entreprise 100 % publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.) Et je rappelle, même si votre orgueil doit en souffrir, que ce choix a été fait par les gouvernements du président Emmanuel Macron, qui sont montés au capital d’EDF pour en préserver la dimension de service public et d’intérêt général. Arrêtons de raconter des histoires : EDF est 100 % publique, il n’y a aucun doute sur la question. Les barrages demeureront donc 100 % publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:55:39
On travaille !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:35:22
Ça n’a rien à voir avec la discussion !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:27:15
Ce mouvement de renonciation aux concessions puis de rachat est tel que la valorisation de ce rachat correspond à celle des concessions : c’est économique ! Ne nourrissez pas de fausses peurs, alors que vous avez voté en faveur de l’ajout au budget de milliards d’euros de dépenses ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:27:01
C’est précisément pour cette raison que l’opération de rachat d’EDF a été menée. L’alignement entre EDF et l’État est total, parce que nous avons choisi de faire en sorte que l’État détienne 100 % du capital de cette entreprise et qu’elle soit donc publique à 100 %.
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:26:14
Ne faisons pas semblant d’ignorer les positions de la Commission européenne, fixées dans un certain nombre de textes juridiques qui s’imposent à nous parce que nous en sommes partie.

Aujourd’hui, nous disposons d’une solution qui convient aux syndicats et aux salariés, qui est conforme aux intérêts des Français et des entreprises, et vous vous essuyez les pieds dessus ? C’est particulièrement choquant ! Vous agitez de fausses peurs. L’État détient 100 % d’EDF ; l’argent investi par EDF est donc l’argent de l’État ! Vous ne pouvez pas faire la différence entre les poches de l’État et celles d’EDF : ce sont les mêmes !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 05 09:25:18
Je suis très surprise des propos tenus par M. Tavel au nom du groupe La France insoumise, d’abord parce que c’est justement le souci de l’intérêt général, de l’intérêt des Françaises et des Français, qui guide cette proposition de loi. Elle procède d’une démarche que je tiens à saluer car elle est absolument inédite. Elle vient du Parlement et je veux louer à cet égard le travail incroyable accompli par Marie-Noëlle Battistel, qui a obtenu des avancées inespérées. Le Parlement a été capable d’imposer à la Commission européenne une vision pour laquelle nous nous sommes battus pendant des années – je peux en attester. (M. Matthias Tavel fait non de la tête.) Si, monsieur Tavel ! S’agissant de l’hydroélectricité, du projet Hercule, figurez-vous que nous avons passé des heures carrées à négocier !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 04 00:05:45
Il faut de la constance !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Feb 03 15:24:54
Il y a dix jours, avec mes collègues Yannick Neuder, du groupe Droite républicaine, Guillaume Garot, du groupe socialiste, ainsi qu’une trentaine de députés de différents groupes que je veux ici remercier, nous avons publié une tribune pour appeler à réduire l’alimentation ultratransformée.

Les données scientifiques sont sans appel : selon la revue de référence The Lancet, l’alimentation ultratransformée contribue directement à l’explosion de l’obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires mais aussi de la dépression et de nombreuses pathologies chroniques responsables de décès prématurés.

En France, ces produits représentent déjà près de 35 % des calories consommées. Selon un rapport du Sénat, ils coûteraient, au minimum, 11 milliards par an à l’assurance maladie, soit la moitié du déficit de la sécurité sociale.

La situation est particulièrement alarmante pour nos enfants. L’obésité infantile progresse et le diabète de type 2 apparaît désormais chez des adolescents – du jamais vu –, avec des conséquences irréversibles sur toute leur vie. C’est aussi une question de justice sociale.

Agir, ce n’est pas culpabiliser mais protéger en encadrant les promotions et la publicité, en éduquant les enfants à l’alimentation et en donnant une information loyale et transparente au consommateur, par exemple avec le nutri-score.

Il faut aussi mener cette bataille pour nos agriculteurs. Certes, la qualité a un coût mais elle crée pour eux du revenu et des emplois, et résonne profondément avec notre identité culturelle.

Madame la ministre de la santé, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ne peut plus attendre. Mes questions sont très simples : quand le gouvernement présentera-t-il cette stratégie, attendue depuis des mois, avec un cap clair de réduction de la consommation de produits ultratransformés ? Soutiendrez-vous la proposition de loi de ma collègue Olivia Grégoire visant à instaurer une éducation à l’alimentation à l’école ainsi qu’une proposition de loi qui définirait, sur la base d’un consensus scientifique, l’alimentation ultratransformée ? Enfin, êtes-vous prête à défendre cet enjeu auprès de la Commission européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Jan 26 16:54:38
C’est faux !
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Agnès Pannier-Runacher
2026 Jan 26 16:54:02
C’est faux !
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