Il vise à corriger une particularité. Un camion électrique de moins de 16 tonnes bénéficie d’une déduction de 115 %, contre seulement 75 % pour un camion électrique de plus de 16 tonnes. On pourrait pourtant penser que le second est plus efficace que le premier pour ce qui concerne la réduction des émissions de CO2. L’amendement tend donc à corriger ce qui apparaît comme une erreur ou une imprécision. Il permettra ainsi à nos transporteurs, que tout le monde soutient dans cet hémicycle, d’opter directement pour une solution qui concilie efficacité économique et baisse des émissions de gaz à effet de serre.
À l’appui du mécanisme de double enchère, je rappelle qu’il ne s’agit pas d’une spécificité française : l’Allemagne, l’Autriche ou encore le Royaume-Uni l’appliquent sous différentes formes. Je ne prétends pas que cela est simple – une transition est nécessairement complexe –, mais d’autres pays l’ont mis en pratique, avec un certain succès pour l’instant. Je vous invite donc à rejeter les amendements.
Cette disposition était souhaitée par l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes. C’est un impensé qui n’a pas encore été traité. Les questions que vous posez sont parfaitement légitimes, monsieur le rapporteur général, mais il convient d’y répondre rapidement. On peut donc considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il importe qu’il soit adopté, afin qu’il soit retravaillé au cours de la navette. Nous avons déjà eu cette discussion : vous savez que le produit de la taxe revient aux collectivités locales et finance ensuite des projets qui bénéficient aux EPCI. En théorie, rien ne se perd, tout se transforme.
Cet amendement technique porte également sur Cigeo. Il vise à organiser sur dix ans la transition entre la taxe qui accompagne actuellement les collectivités locales qui accueillent le site Cigeo et celle qui sera applicable lorsqu’il sera en fonctionnement, de sorte qu’il n’y ait ni rupture dans le versement, ni double taxation. J’invite ceux qui soutiennent le nucléaire et qui veulent anticiper la gestion des déchets à voter cet amendement.
Le dispositif de suramortissement est nécessaire, à l’heure où ces investissements permettent à notre industrie de réaliser des gains de productivité et de renforcer sa compétitivité. Il me semble, même si rédaction est perfectible, que l’amendement de M. Dive met le doigt sur une question très importante, qui constitue également un enjeu de compétitivité : celle de la gestion et de l’anticipation des ruptures d’approvisionnement en eau, susceptibles de provoquer l’arrêt d’activités industrielles. Il s’agit là d’investissements d’avenir. Certes, ils sont déjà couverts par l’article 9, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, mais je tenais à souligner leur importance. Ces investissements peuvent paraître très coûteux lorsque l’on compare le coût de l’eau ainsi produite à celui de l’eau du réseau. Mais lorsqu’une entreprise doit interrompre sa production, on mesure combien il aurait été utile de les réaliser. Or les ruptures d’approvisionnement en eau vont se multiplier, c’est pourquoi je me permets d’appeler votre attention sur cet enjeu.