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Surtout, pourquoi investir dans une technologie qui exige des investissements massifs, qui suppose des délais de développement longs – dix à quinze ans avant toute possibilité d’exploitation – et qui présente un risque d’échec élevé, alors même qu’il est possible, pour ne pas dire probable, qu’elle sera devenue obsolète dans l’intervalle ? D’autant qu’aujourd’hui, des alternatives existent – des technologies bas-carbone en grande partie beaucoup plus compétitives, moins risquées et plus sûres. Pour avoir travaillé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane et pour avoir été à l’origine en 2023, monsieur le rapporteur Castor, de l’établissement d’un inventaire des ressources minérales de la Guyane – non pour les lui prendre, mais pour accompagner son développement –, je peine à comprendre qu’on ne se saisisse pas de ces nouvelles technologies, qui peuvent être développées avec des niveaux d’investissement équivalents et un retour sur investissement pour la Guyane beaucoup plus rapide. Là est l’enjeu.
Un mot sur le dérèglement climatique : les représentants guyanais m’ont interpellée, quand j’étais à la COP, sur l’urgence de sortir des énergies fossiles parce qu’ils étaient parmi les premières victimes du dérèglement climatique. Je vous fais part de mon expérience : je ne juge pas, je constate.
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Mais puisque nous parlons de chiffres, je vous propose de prendre un peu de recul en nous appuyant sur les données de l’Insee. Entre 2007 et 2012, au cours du quinquennat Sarkozy, la France a perdu 425 000 emplois industriels. Elle en a perdu 190 000 entre 2012 et 2017. Entre 2017 et 2025, ce chiffre est redevenu positif. Est-ce que c’est suffisant ?
Les agents de l’Insee sont peut-être de dangereux militants, mais ce sont les chiffres, alors regardons les choses en face. La préférence européenne, c’est la France qui l’a promue, dès le discours de la Sorbonne du président de la République en 2017, et j’aurais aimé que tous les eurodéputés de vos groupes la soutiennent de manière plus visible au Parlement européen.
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Seconde précision : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER, commandé l’année dernière, me semble-t-il – soit, de mémoire, en août 2025, au moment où le même arrêté était prêt à être signé de nouveau, avec un léger ajustement d’un an de la trajectoire ; malheureusement cela n’a pas pu avoir lieu –, ce rapport, donc, précise que les 60 milligrammes doivent évidemment être mis en place le plus vite possible ; que les 40 milligrammes peuvent être atteints dans un délai de trois ans – logique que nous suivons –, et que le palier de 20 milligrammes peut être atteint très vite par la suite – ce qu’il faut vérifier par une étude d’impact.
Quoi qu’il en soit, ce rapport souligne clairement qu’il n’y a pas de problème d’approvisionnement et que le problème du prix tient davantage à une situation oligopolistique du marché des engrais qu’à autre chose. Au reste, on sait combien, malheureusement, la hausse du prix du gaz pèse sur le prix des engrais ; il ne faut donc pas minorer la question du prix, mais je crois qu’elle se joue ailleurs.
Cela étant dit, dans le même esprit de compromis que mon camarade Fugit, je retire ce sous-amendement.
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Je tiens à préciser deux choses. La première : un arrêté était prêt en juin 2024, qui contenait la trajectoire de M. Biteau. Deux ans plus tard,…
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Mon amendement vise à définir précisément ce qui relève d’un comportement abusif, afin de protéger le droit des associations à agir contre des projets – lesquels peuvent en effet être de toute nature, et pas seulement agricoles. Cette définition s’appuie sur une jurisprudence constante.
Il s’agit d’un amendement raisonnable, dont l’adoption permettrait de réconcilier tout le monde.
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Le deuxième déséquilibre provient de l’erreur qui consiste à traiter pareillement les PME, les ETI et les grands groupes. Je propose de retenir la définition française des ETI – une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros – plutôt que celle de l’Union européenne – un seuil de 350 millions d’euros – qu’utilise M. Le Bourgeois dans son amendement. Qu’on trouve la barre française un peu haute ou la barre européenne un peu basse, l’intention à conserver est la préservation des ETI.
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À présent que l’amendement n
Je le redis : la rédaction proposée par Mme la rapporteure me semblait bien traduire l’arrêté sur lequel nous avions travaillé il y a deux ans avec Marc Fesneau et Christophe Béchu. Nous avions trouvé un juste équilibre entre facilitation des petits stockages et respect de l’environnement. Mais l’aspect légistique me fait douter.
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Cet amendement tend à mieux intégrer l’enjeu d’efficience des usages, conformément aux orientations du plan « eau », et à intégrer pleinement celui du stockage de la ressource qui, dans certains territoires, constitue désormais un outil indispensable d’adaptation au changement climatique.
Inscrire cette disposition dans le Sage, c’est se doter d’une mesure efficiente, au plus près du terrain.
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L’enjeu est de rendre ce levier opérationnel. Nous avons tous en tête que la restauration collective peut constituer un débouché utile, mais c’est sur le terrain que les filières doivent se structurer en conséquence, ce qui n’est pas évident. L’amendement tend à accompagner les porteurs de projet, à leur donner la possibilité d’embarquer la restauration collective ; il n’impose rien, il est ouvert et il complète utilement les dispositions existantes, sans empiéter sur l’article 4 relatif aux obligations de la restauration collective publique.
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Sous-amendé tel que le propose M. Julien Dive, l’amendement enverrait un signal intéressant. Toutefois, gardons à l’esprit que nous n’avons pas encore résolu le problème de la valorisation de la venaison. Au passage, la venaison n’émet pas de carbone !
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La priorité, c’est de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et de disposer des stocks qui nous permettront de faire face. C’est l’objet du projet de loi que nous examinons : nous devons poursuivre le travail que nous avons déjà très largement engagé. Il faut développer des nouveaux carburants afin de pouvoir faire fonctionner nos véhicules militaires en toute indépendance. Le pétrole ne peut pas être mis tel quel dans les réservoirs, il faut le raffiner.
Tout cela est donc complètement à côté de la plaque, vous m’en voyez désolée.
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