Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques - DemoKratia

Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Ministre

Agnès Pannier-Runacher • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Dépôts sauvages

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026

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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants

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Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026

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🤔Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026

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🤔Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 26 mai 2026

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🤔Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026

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🤔Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026

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🤔Pompes à chaleur

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Réseau de chaleur

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Mise en œuvre de l'accessibilité programmée

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14 avr. 2026

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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Filière bois REP

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026

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🤔Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026

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🤔Fin des pièges à colle

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Piège à colle visant les rongeurs

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Service public de l'assainissement non collectif

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Soutien de la filière du recyclage textile

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026

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🤔Ombrières dans les zones rouges des PPRI

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 mars 2026

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🤔Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 mars 2026

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🤔Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026

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Voir aussi

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