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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu
1 membre(s)
Ministre
Agnès Pannier-Runacher
•
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
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🤔Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
27 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
27 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Réemploi des emballages professionnels
27 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
27 oct. 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Suremballage des produits alimentaires
20 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Distribution des bulletins d'information des parlementaires
20 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
20 oct. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
20 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
13 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
6 oct. 2026
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Monique Barbut
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🤔Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
6 oct. 2026
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Monique Barbut
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🤔Accaparement de l'eau dans la Vienne
29 sept. 2026
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Monique Barbut
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🤔Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
29 sept. 2026
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🤔Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
29 sept. 2026
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🤔Dépôts sauvages
29 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Lutte contre les sargasses aux Antilles
29 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
22 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Chute des effectifs de saumons sauvages
22 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Un village étouffe sous les déchets
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
15 sept. 2026
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🤔Accès au chèque énergie
15 sept. 2026
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Monique Barbut
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🤔Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
15 sept. 2026
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🤔Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
15 sept. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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