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Mes chers collègues, pour faire des mois qui nous restent des mois utiles pour les Français, nous avons besoin d’un budget et de stabilité. Pour toutes ces raisons, nous refuserons de mêler nos voix à une alliance des contraires, une alliance des contestataires qui serait bien incapable de faire adopter dans cette assemblée un budget alternatif.
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Pour mieux valoriser le travail, nous vous demandons de reprendre notre proposition de loi adoptée au Sénat, qui doit laisser aux salariés des boulangeries et des fleuristes la liberté de travailler le 1
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Si ce budget est imparfait, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de majorité dans cette assemblée et qu’aucun groupe ne peut prétendre imposer son programme.
Faire adopter un budget dans une telle assemblée relève de l’exploit, monsieur le premier ministre. Pendant des mois – je le reconnais –, vous avez été écartelé entre ceux qui, comme nous, réclamaient moins de dépenses et moins d’impôts et ceux qui réclamaient strictement l’inverse, notamment le groupe socialiste. Vous avez donc tenu compte des équilibres fragiles de cette assemblée que les Français ont élue il y a seulement dix-huit mois lors d’élections marquées par une très large participation. La prochaine élection présidentielle, qui arrivera très vite, sera l’occasion pour les Français de trancher des questions majeures pour l’avenir du pays.
D’ici là, notre pays ne peut se payer le luxe de l’attentisme ou de la paralysie. Nous avons le devoir de doter la France d’un budget pour 2026. Le projet de loi de finances réduit – un peu mais effectivement – le déficit ; il assure notre effort de réarmement ; il protège la France qui travaille de toute hausse d’impôt.
Nous devons utiliser les mois qui nous séparent de l’élection présidentielle pour répondre aux attentes des Français. Ainsi, monsieur le premier ministre, nous demandons que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, qui a été examiné en commission et a fait l’objet de l’excellent travail de notre collègue Patrick Hetzel, soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée le plus tôt possible.
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Les baisses doivent aussi toucher, sans démagogie, les dépenses liées à l’immigration. Il faut faire preuve de courage et de précision. Je pense notamment à l’AME,…
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Si ce budget demeure imparfait, c’est d’abord parce qu’il n’engage pas les réformes profondes dont notre pays a besoin. Comme nous le dit souvent notre collègue et ancien premier ministre Michel Barnier en reprenant les mots de Pierre Mendès France, prenons garde de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Pourtant, les décisions courageuses sont repoussées et le déficit, estimé à 5 % pour 2026, s’il est en diminution, reste encore bien trop élevé. Vous l’avez compris, pour nous, une vraie réforme implique une baisse drastique des dépenses, qui repose sur une refonte des politiques publiques. Elle doit s’attaquer à la bureaucratie en redéfinissant le périmètre des missions de l’État et à l’assistanat.
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Merci, monsieur le premier ministre et madame la ministre, d’avoir entendu nos demandes, et surtout d’avoir entendu les demandes des Français, qui ne supportent plus les hausses de fiscalité qui découragent et qui pénalisent toujours les mêmes : ceux qui travaillent, ceux qui entreprennent, ceux qui font la croissance de notre pays.
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Une analyse réfléchie montre que l’un des mérites de ce budget ne réside pas tant dans les mesures qu’il contient que dans celles qu’il ne contient pas ou plus. En ce qui concerne les recettes, nous revenons de loin. Au début de la discussion budgétaire, nous avons vu fleurir des propositions plus insensées les unes que les autres, notamment sur les bancs de la gauche. On nous annonçait l’augmentation des droits de succession, la taxation des assurances vie, l’instauration de la taxe Zucman, le rétablissement de l’ISF, la hausse du coût du travail avec la réduction des allègements de charges sur les salaires ainsi que la remise en cause de dispositifs qui fonctionnent, tels le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons évité tout cela. Aucune de ces revendications n’a été reprise dans le budget et c’est une bonne nouvelle pour notre pays.
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Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer.
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Venons-en désormais au contenu du budget. Dès le début de la discussion budgétaire, notre groupe et son président Laurent Wauquiez ont défendu une ligne claire : baisser nos dépenses et surtout ne pas augmenter les impôts.
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Ces débats ont été longs, mais utiles : chaque groupe a pu s’exprimer et faire valoir ses convictions. Merci, monsieur le premier ministre, d’avoir laissé au Parlement le temps de débattre. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Chaque journée sans budget est une journée d’attente et d’incertitude pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités.
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De 1946 à 1982, La Réunion a vu sa population doubler. Face au défi posé par ce changement démographique, les autorités de l’époque ont mis en place une politique migratoire, dont l’un des aspects fut la transplantation. Les mineurs réunionnais relevant de l’aide sociale à l’enfance ont ainsi été déplacés à plus de 10 000 kilomètres de leur île, dans l’objectif affiché de repeupler les territoires ruraux de la France hexagonale. Du début de cette politique de transfert en 1962 jusqu’à sa clôture en 1984, 2 015 mineurs réunionnais ont été déplacés. Parmi eux, près d’un enfant sur trois l’a été avant l’âge de 5 ans, dans le cadre d’adoptions ou de déplacements familiaux.
Bien sûr, le groupe Droite républicaine condamne et déplore ce transfert forcé – et surtout ses tragiques conséquences, reflets d’une injustice que nous refusons de laisser sans réponse. C’est pourquoi nous soutiendrons les initiatives mémorielles émanant de cette assemblée. Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, ainsi que l’ensemble des groupes qui ont soutenu l’inscription de ce texte à l’ordre du jour.
En examinant cette proposition de loi, l’Assemblée assume pleinement son rôle. Elle reconnaît des faits qui relevaient non d’initiatives locales ni de décisions isolées, mais bien d’une politique de l’État. En effet, à l’époque, l’aide sociale à l’enfance ne relevait pas comme aujourd’hui des départements ; elle relevait de l’État, de la Ddass, qui était une administration centrale, nationale. C’est pourquoi il est important que ce soit l’État qui assume, sans ambiguïté, la mémoire de ces événements, à l’échelon national.
Cette dimension nationale se mesure aussi à l’échelle de nos territoires. Je fais partie et je suis l’élu d’un territoire rural. On parle des « enfants de la Creuse » parce que ce département a accueilli 10 % des enfants transplantés. Or beaucoup d’autres ont été concernés : quatre-vingt-trois départements français, au total. Comme beaucoup, j’ai été ému et touché par les témoignages d’habitants de ma circonscription, qui, avec pudeur, m’ont fait part des préjudices subis, des douleurs, des atteintes, des dommages, des traumatismes vécus dans leur chair – je pense à Marie-Jeanne, à Nadège.
La portée de ces transferts et les souffrances des enfants nous invitent à la plus grande exigence dans la rédaction de cette proposition de loi. Il s’agit non seulement de reconnaître et de réparer, mais aussi de circonscrire avec précision les faits concernés, afin que la justice mémorielle s’applique de manière juste et proportionnée. La nouvelle rédaction, adoptée par la commission, que vous avez proposée, madame la rapporteure, va dans le bon sens et nous la soutiendrons.
Le groupe DR votera en faveur de ce texte de réparation et, je l’espère aussi, de réconciliation, dont l’objectif est de rendre justice aux enfants concernés ainsi qu’à leur famille. Notre responsabilité ne s’arrêtera cependant pas là : dès demain, nous devrons utiliser d’autres outils législatifs et soutenir d’autres initiatives afin de renforcer l’aide sociale à l’enfance et de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.
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Or le système actuel crée une distorsion de concurrence entre les territoires et désavantage fortement les déserts médicaux qui ne sont pas situés en zone de revitalisation rurale. Je pense notamment aux villes moyennes où la population à soigner est forcément plus importante du fait de leur centralité. C’est le cas de l’agglomération de Vichy, qui n’est pas située en ZRR pour des raisons de densité démographique et où les difficultés d’accès aux soins sont plus marquées que dans le reste du département de l’Allier. Selon les chiffres de l’agence régionale de santé (ARS), on dénombre 1 510 patients par médecin dans l’agglomération vichyssoise, contre 1 308 en moyenne dans le département de l’Allier. Ce ratio pourrait se dégrader à 2 392 en 2029 en raison de nombreux départs en retraite de médecins, puisque 50 % des médecins généralistes installés dans cette agglomération ont plus de 65 ans. Aujourd’hui, les médecins ont beaucoup moins intérêt à s’installer dans les zones urbaines, puisque aucune exonération fiscale n’est prévue. La majorité des médecins vont s’installer en périphérie, en zone rurale, obligeant les patients à faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller se faire soigner.
Cet exemple démontre l’incohérence du dispositif : les exonérations fiscales ne s’appliquent pas dans les lieux où les besoins sont parfois les plus forts. Le périmètre des FRR ne correspond pas aux déserts médicaux. Il est urgent de modifier cette politique d’incitation mal calibrée, qui détourne des moyens publics des zones les plus en difficulté et qui contribue, au lieu de résorber les déserts médicaux, à les déplacer, voire à les aggraver. Cette situation incohérente a été relevée par la Cour des comptes et, selon mes informations, une mission des inspections générales des affaires sociales et des finances est en cours pour trouver des solutions.
Quand déciderez-vous de sortir les professions médicales du dispositif FRR pour créer un dispositif spécifique dans lequel les exonérations fiscales seraient ouvertes à tous les déserts médicaux ? Quand ferez-vous coïncider les différents zonages pour que les dispositifs d’exonération fiscale bénéficient à l’ensemble des territoires, ruraux comme urbains, qui manquent tous cruellement de médecins ?
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