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🤔Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
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🤔Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Fonctionnement et efficacité des filières REP
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 7 avr. 2026
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🤔Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Lutte contre la prolifération des punaises de lit
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
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🤔Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Pérennité du dispositif Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Organisation de la maréchalerie en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025
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🤔Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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