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🤔Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
30 juin 2026
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🤔Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
16 juin 2026
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🤔Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
9 juin 2026
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🤔Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
9 juin 2026
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🤔Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
26 mai 2026
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🤔Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
12 mai 2026
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🤔Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
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🤔Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
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🤔Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
28 avr. 2026
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🤔Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
28 avr. 2026
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🤔Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
21 avr. 2026
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🤔Fonctionnement et efficacité des filières REP
7 avr. 2026
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🤔Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
27 févr. 2026
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🤔Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
24 févr. 2026
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🤔Lutte contre la prolifération des punaises de lit
24 févr. 2026
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🤔Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
28 oct. 2025
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🤔Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
13 oct. 2025
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🤔Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Pérennité du dispositif Asalée
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Organisation de la maréchalerie en France
16 sept. 2025
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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