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Romain Daubié
☎️04 81 65 74 43
🌐https://romain-daubie.fr
•
Actuellement
Commission des affaires économiques • Membre • Aujourd'hui
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations • Rapporteur • 20 mai 2025
Commission des affaires économiques • Membre • 27 mars 2025
Les Démocrates • Apparenté • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Tri
📜Proposition de loi visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs
Romain Daubié • 14 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
Romain Daubié • 30 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Romain Daubié • 13 mai 2025
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Romain Daubié • 13 mai 2025
📜Proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Romain Daubié • 13 mai 2025
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Romain Daubié • 29 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Romain Daubié • 28 mai 2024
📜Proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
Romain Daubié • 23 janv. 2024
📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Romain Daubié • 15 déc. 2023
📜Proposition de loi établissant une réduction d'impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
Romain Daubié • 05 déc. 2023
📜Proposition de loi pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des tramways
Romain Daubié • 30 août 2023
📜Proposition de loi portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités
Romain Daubié • 06 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l'immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Romain Daubié • 30 mars 2023
📜Proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la france et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane
Romain Daubié • 01 févr. 2023
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