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🤔Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
6 oct. 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Label employeur partenaire de la démocratie locale
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
18 août 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
18 août 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
4 août 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
16 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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