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🤔Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Transparence du score environnemental
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
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🤔Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 12 mai 2026
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🤔Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 5 mai 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 5 mai 2026
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🤔Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026
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🤔Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Sécurité des compléments alimentaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31 mars 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31 mars 2026
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🤔Label employeur partenaire de la démocratie locale
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31 mars 2026
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🤔Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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