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Romain Daubié
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
21 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
7 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Lutte contre le non-recours
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Transparence du score environnemental
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
5 mai 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
5 mai 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
21 avr. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
14 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Sécurité des compléments alimentaires
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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