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Romain Daubié
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🤔Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
15 sept. 2026
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🤔Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
8 sept. 2026
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🤔Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
8 sept. 2026
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🤔Encadrement et délais du CNAPS
8 sept. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Label employeur partenaire de la démocratie locale
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
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🤔Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
4 août 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
21 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
7 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Lutte contre le non-recours
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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🤔Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
26 mai 2026
• 💡Réponse de
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🤔Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
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🤔Transparence du score environnemental
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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🤔Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
5 mai 2026
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Sébastien Martin
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🤔Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
5 mai 2026
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Camille Galliard-Minier
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🤔Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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