Romain Daubié - DemoKratia

Il est 23 h 21. Ayant la chance d’être titulaire d’un diplôme de troisième cycle en droit fiscal, je pourrais sans doute endormir tout l’hémicycle si je présentais en détail l’objet de cet amendement. Pour faire simple, cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de la présomption de bonne foi et du droit à l’erreur, vise à instaurer une solidarité fiscale entre le distributeur et ses fournisseurs dans le cas où le distributeur fait une erreur sur la TVA en raison d’informations données par les fournisseurs. Cette mesure, qui ne modifie pas le taux de la TVA, ne coûterait rien à l’État et pourrait au contraire lui rapporter de l’argent. En cas de faillite ou de redressement fiscal du distributeur, l’administration fiscale pourrait aller chercher le ou les fournisseurs.

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Romain Daubié • 2026 Nov 03, 16:21:38

La France a choisi de décarboner son énergie sans renoncer à sa souveraineté. Ce choix repose sur un mélange entre énergies renouvelables et nucléaire, ce dernier étant propre, pilotable et compétitif. Le groupe des Démocrates soutient pleinement cet équilibre.

Ce choix a un nom : EPR 2. À Penly, à Gravelines ou chez moi, dans l’Ain, sur le site de la centrale du Bugey, ces réacteurs représentent des milliers d’emplois, des compétences retrouvées, une électricité décarbonée pour les industriels et les ménages jusqu’à la fin du siècle et, surtout, un prix de l’électricité stable et qui ne dépend pas d’une guerre à l’autre bout de la planète ou d’un blocus maritime.

EDF est prête, nos territoires aussi, mais tout reste suspendu à une décision de la Commission européenne, qui a ouvert une enquête sur les aides d’État envisagées et pourrait imposer à EDF de céder une partie de sa future production à ses concurrents. Ne recréons pas l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ! Ne demandons pas à EDF d’engager seule plus de 70 milliards d’euros pour ensuite devoir céder le fruit de son travail ! La décision finale d’investissement doit être prise avant la fin de l’année, pour une mise en service en 2038.

Mes questions sont simples. Le gouvernement refuse-t-il toute condition qui affaiblirait EDF ? Quels points restent à trancher ? Quelles actions sont menées pour obtenir des arbitrages plus rapidement que la Pologne ou la République tchèque et, en tout état de cause, avant la décision d’EDF prévue pour la fin de l’année ?

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 18:33:24

Je maintiens l’amendement car nos débats démontrent que, si certaines personnes sont opposées par principe à ces mesures, d’autres ont besoin de documents pour se faire une opinion et être éclairées sur le sujet. Cela a été discuté avec la filière.

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 18:31:05

Selon moi, on peut soutenir nos entreprises tout en favorisant le progrès social et environnemental ! Nous aidons les entreprises grâce aux dispositions débattues dans cet hémicycle en faveur de l’activité du transport en France. Nous soutenons l’environnement en accompagnant la transition vers des véhicules moins ou très peu polluants. Et nous agissons en faveur du progrès social en nous battant pour maintenir l’activité économique des entreprises de transport, génératrice d’emplois, sur notre territoire, malgré la concurrence acharnée des pays d’Europe centrale et orientale.

Bien que je ne sois pas un grand amateur des demandes de rapport, cet amendement en prévoit un pour évaluer l’efficacité du dispositif de déduction exceptionnelle prévu pour les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 16 tonnes. Le rapport apprécierait notamment la pertinence du taux de déduction retenu, ainsi que les conditions d’amélioration du dispositif.

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 16:16:16

C’est une bonne chose !

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 12:52:48

Vous êtes des collectivistes !

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 12:41:05

Je fais partie des députés qui sont très respectueux de l’argent public et qui s’inquiètent des dépenses nouvelles créées par les amendements visant à diminuer le taux de TVA. En effet, j’ai bien conscience que quand on diminue le taux de TVA, on diminue les recettes fiscales.

Le présent amendement vise toutefois à favoriser la réparation d’un certain nombre de biens du quotidien, ce qui aurait un effet vertueux à la fois sur l’environnement et l’emploi. Il encourage l’emploi local de gens formés et qui donc cotisent. Il constitue un investissement vertueux, pour la planète et pour les finances publiques.

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Romain Daubié • 2026 Nov 02, 11:23:05

On sait où elle est !

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Romain Daubié • 2026 Oct 27, 18:59:41

L’article 9 a pour objectif de soutenir les investissements dans notre industrie. Député de l’Ain, département comptant des unités industrielles importantes, je ne peux que partager cette ambition car nos industries mènent un combat parfois sans règles contre des concurrents chinois ou des entreprises bénéficiant de prix de l’énergie plus favorables.

Mon amendement vise simplement à préciser et à enrichir le texte en faisant explicitement référence aux investissements réalisés dans l’intelligence artificielle.

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Romain Daubié • 2026 Oct 21, 17:56:57

Exactement !

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Romain Daubié • 2026 Oct 21, 17:44:13

Il vise à supprimer l’article 5, puisque je crois en l’insertion par le travail de tous les publics, y compris les plus éloignés de l’emploi, qu’il s’agisse des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA ou des jeunes de moins de 26 ans. En tant qu’élu local, j’ai eu la chance de travailler avec des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Celles-ci peuvent connaître des échecs, mais elles parviennent aussi à insérer et à sauver des individus. Il faut continuer à les aider, ce qui passe par le maintien des exonérations de cotisations sociales.

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Romain Daubié • 2026 Oct 14, 17:35:19

C’est vrai !

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Romain Daubié • 2026 Oct 13, 15:56:24

Le Mondial de l’automobile vient d’ouvrir ses portes. Pour les Français, la voiture est souvent un rêve : la première voiture, les départs en vacances… C’est souvent, aussi, leur seul moyen de transport, comme dans l’Ain ou dans bon nombre de zones rurales ou périurbaines. Enfin, derrière les nouveaux modèles exposés au Mondial, on trouve en France 4 000 entreprises, qui comptent 300 000 salariés.

Or, avec l’arrivée de l’électrique, l’industrie automobile est confrontée à une transformation historique. La Chine innove et subventionne massivement ses constructeurs pour conquérir nos marchés. En deux ans, les constructeurs chinois sont passés de 2 % à plus de 26 % de parts du marché européen. Les États-Unis dressent des barrières douanières, l’Inde impose des droits de douane et la Chine, des co-entreprises. Dans cette compétition mondiale, nos usines, nos emplois et nos savoir-faire sont en jeu.

Évitons les deux erreurs que seraient le repli et la naïveté. Notre ligne est simple : il faut une Europe ouverte, mais pas offerte. Une Europe ouverte aux investissements, à la production et à l’emploi mais une Europe exigeante sur le respect des règles de réciprocité. C’est l’ambition du projet de règlement européen sur l’accélération industrielle, qui vise à faire de l’Europe une terre productive. L’Europe est en mesure de faire respecter ses intérêts, non pas en taxant à la frontière, en faisant payer plus cher le consommateur et en comptant ses chômeurs, mais en apportant une part significative de production locale, comprise entre 70 % et 75 %, pour pouvoir faire appel au soutien public.

Monsieur le ministre, la France défend-elle cette ambition ? Le gouvernement se battra-t-il, ici, lors de nos débats budgétaires, ainsi qu’à Bruxelles, pour que nos voitures soient produites en France et en Europe ?

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Romain Daubié • 2026 Oct 12, 21:46:26

La ministre a raison de le souligner !

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Romain Daubié • 2026 Jul 09, 11:35:50

Il faudrait créer des circuits de rodéo ?

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Romain Daubié • 2026 Jul 09, 11:32:25

C’est la démocratie !

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Romain Daubié • 2026 Jul 08, 18:44:32

Il tend à rétablir la rédaction élaborée en commission avant que l’article soit rejeté. Celui-ci vise à mieux réguler les, que certains des collègues siégeant à ma droite voient comme des événements festifs, mais qui sont aussi le lieu de drames. Ainsi, à Lompnas dans le Bugey, une Néerlandaise de 34 ans est morte l’an dernier, 9 personnes ont été hospitalisées, 300 autres prises en charge par les secours et 2 gendarmes blessés lors d’une, malgré son interdiction par un arrêté préfectoral. À l’issue, des espaces naturels – je sais certains collègues très attachés à la nature – ont été laissés souillés.

Il faut faire respecter le droit. Qui plus est, la rédaction proposée est équilibrée : elle tient compte de la responsabilité des organisateurs comme de celle des participants. Dans un État de droit, on ne peut pas tout permettre et tout autoriser sous couvert de fête.

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Romain Daubié • 2026 Jul 08, 15:18:12

Puisqu’il s’agit de ma première prise de parole sur le projet de loi Ripost, permettez-moi de dire que je le soutiens pleinement. Il importe en effet d’adapter notre droit au détournement d’usage dont font l’objet le protoxyde d’azote et les mortiers d’artifice, à la multiplication des rave-parties illégales, des squats et des rodéos urbains. Cette délinquance, qui pourrit la vie de nos concitoyens, nécessite une réponse ferme.

Mon amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 1er. Le détournement des mortiers d’artifice, qui sont de plus en plus utilisés contre les forces de l’ordre et au cours d’émeutes urbaines, nécessite une réponse proportionnée.

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Romain Daubié • 2026 Jul 07, 22:51:10

Parole d’expert !

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Romain Daubié • 2026 Jun 30, 19:09:20

De formation des parlementaires aussi !

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Romain Daubié • 2026 Jun 29, 12:59:25

À l’occasion de ma première prise de parole, je tenais à souligner le bon travail de concertation conduit avec l’ensemble des sports concernés. Je soutiens pleinement ce texte, qui vise à lutter contre les excès qu’on a pu connaître dans le football.

L’amendement vise à prévenir certains blocages – survenus par le passé – en modifiant l’article L. 131-14 du code du sport.

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Romain Daubié • 2026 May 19, 22:21:25

Il faut le rappeler !

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Romain Daubié • 2026 Apr 01, 17:42:17

Excellent !

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