Romain Daubié - DemoKratia

Monsieur le ministre des transports, les habitants de ma circonscription ont la chance de pouvoir se rendre dans la métropole lyonnaise par la ligne Bourg-en-Bresse-Lyon ou par la ligne Ambérieu-en-Bugey-Lyon. C’est sur les dysfonctionnements de cette dernière que porte ma question.

En France, les trains régionaux relèvent de la compétence de la région, qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. À ce titre, elle définit l’offre de transports, les niveaux de service et les moyens alloués à l’exploitant, souvent la SNCF. L’État, pour sa part, intervient principalement par l’intermédiaire de SNCF Réseau, responsable des infrastructures ferroviaires.

Pour les usagers, cette organisation est complexe et peu lisible, mais les dysfonctionnements qui en découlent sont très concrets. Pour ceux de la ligne Ambérieu-Lyon, le recours à l’automobile comme solution alternative est compliqué – embouteillages au Nœud des Îles, stationnement hors de prix à Lyon et parfois, du fait des zones à faibles émissions (ZFE), impossibilité de se rendre à Lyon, dans l’attente du vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique. Vous l’aurez compris : prendre le train n’est pas un confort, mais une nécessité.

Aujourd’hui, on constate des retards fréquents, des suppressions de trains, des rames saturées aux heures de pointe. Bref, le service est imprévisible. En 2025, la situation s’est encore dégradée. Des trains de deux rames sont devenus des trains d’une rame. Le taux de ponctualité de la ligne Ambérieu-Lyon s’élevait à 82,7 % en 2025, ce qui en fait l’une des pires lignes de France. Les conditions de transport sont indignes et les usagers déclarent avoir souvent l’impression de voyager dans une bétaillère. Leurs attentes sont simples : ne plus avoir peur d’arriver en retard au travail – au risque d’être licencié pour retards répétés ; ne pas arriver en retard le soir pour aller chercher ses enfants à l’issue de leurs activités périscolaires – au risque de les récupérer à la mairie ou auprès de la police municipale ; ne pas se réveiller sans savoir si son train arrivera bien – ce matin encore, une personne a témoigné avoir reçu à 5 h 33 un SMS lui indiquant que son train de 5 h 37 serait en retard. Ces difficultés sont connues grâce au travail précieux effectué par l’Adula, l’association de défense des usagers de la ligne Lyon-Ambérieu.

Chacun doit assumer ses responsabilités : la région, SNCF Réseau et l’exploitant. Comment l’État peut-il accompagner plus efficacement la région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’exercice de sa compétence relative aux trains régionaux afin d’améliorer la fiabilité de cette ligne ? À votre connaissance, les difficultés actuelles sont-elles principalement liées à un manque d’infrastructures, à des défaillances de l’exploitant ou aux choix d’organisation et d’investissement de la région ? Surtout, quelles perspectives concrètes peuvent être tracées pour les usagers, qui attendent avant tout un service fiable et prévisible ?

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Romain Daubié • 2026 Jan 27 00:07:20

Allez, c’est bon !

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Romain Daubié • 2026 Jan 13 23:58:51

Cet amendement essentiellement technique concerne la taxe d’aménagement, les CAUE et les départements. Il permet de souligner la particularité des conseils départementaux qui ne disposent pas d’une maîtrise des taux alors qu’ils doivent engager des dépenses considérables. L’amendement protégerait une collectivité de proximité, dont l’action est importante pour toutes les tranches d’âge et qui fait un travail remarquable.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 23:25:10

Avis défavorable. Il y a déjà une importante étude d’impact. Cela ferait un rapport de plus, qui n’apporterait rien.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 22:08:25

C’est très clair !

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 19:00:16

Il s’inscrit dans la même logique de spécialisation des juridictions. Par exemple, dans le domaine de la propriété intellectuelle, les demandes de brevet européen sont concentrées à Paris ; en fonction de leur chiffre d’affaires et du nombre de salariés, certaines entreprises peuvent s’adresser aux tribunaux des activités économiques. Cela permet une plus grande spécialisation des magistrats et une meilleure cohérence de la jurisprudence. Comme pour l’amendement no 311, il s’agit de compléter le décret du 23 septembre 2025 en précisant la compétence en matière de référé précontractuel et contractuel à la cour administrative d’appel de Marseille.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 18:03:56

Je demande le retrait de l’amendement, sinon je donnerai un avis défavorable. Nous en avons parlé en commission. Pour ma part, je crois au dialogue, à la représentativité et à l’intelligence collective. Je vous l’ai dit : à titre personnel, je regrette que le CNM n’ait pas été entendu avant – cela a été fait d’une manière formelle le 12 décembre 2025 seulement. Les changements qui sont intervenus au niveau du gouvernement ou des instances du CNM n’ont pas facilité les choses, soyons honnêtes.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 18:03:09

Ce n’est pas le bon amendement !

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 18:00:27

Le fond de l’amendement me convient. La notion de surplomb pose peut-être un problème de rédaction car elle correspond davantage à des notions de droit de l’urbanisme et de bâtiment. J’émettrai un avis favorable à l’amendement. Toutefois, il sera sans doute à retravailler en vue de la commission mixte paritaire, de manière intelligente, collectivement et en amont – comme j’aime le faire et comme ces jeux, qui doivent tous nous embarquer, nous l’imposent.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:58:21

Cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission, porte sur la définition technique des ascenseurs valléens. Des améliorations peuvent encore être apportées en attendant la CMP, la commission mixte paritaire. Je remercie le maire d’Aime, président de l’Association nationale des maires des stations de montagne, que nous avons auditionné – il nous a bien aidés.

À titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement qui nous permettra d’y voir un peu plus clair.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:53:37

Je reconnais que l’article peut paraître technique car il détaille précisément la superficie de l’emprise au sol. Nous sommes au cœur de la question de l’héritage que les Jeux olympiques laisseront aux territoires.

S’agissant de la construction d’ascenseurs valléens, je mentionnerai deux endroits en particulier : la liaison entre Bozel et Courchevel et celle entre Aime et La Plagne. Après les Jeux, les habitants, les travailleurs et les touristes pourront utiliser ces transports collectifs alimentés par une électricité décarbonée et hydraulique.

Je reviens également sur les travaux très intéressants menés sur ce point en commission par Mme Battistel et M. Rolland – ce dernier nous a éclairés de ses bonnes connaissances techniques. Grâce au développement de nouvelles technologies, l’emprise au sol permet de diminuer le nombre de pylônes. Par exemple, le téléphérique de Côte Brune, inauguré cette année, compte 40 % de pylônes en moins. C’est une dynamique vertueuse. Avis favorable.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:20:35

Avis favorable. Je remercie Mme Rossi pour le travail réalisé en commission, et après la réunion de commission, pour que l’amendement corresponde au mieux aux préconisations du Conseil national de la montagne. Nous avons besoin d’un retour pour avancer.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:18:29

Je suis très favorable à cet amendement. J’avais moi-même envisagé de le déposer, mais j’ai été bloqué par le fameux article 40 de la Constitution. La notion d’arc alpin est importante car il faut que les Jeux puissent rayonner et profiter à tous grâce aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et aux opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril). C’est dans cet esprit que nous devons avancer. Je n’insiste pas davantage, car il convient d’accélérer.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:17:51

Mme Ferrari va passer la sixième ! (Sourires.)

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:11:04

Vous évoquez un sujet de fond. Cependant, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, que vise le dispositif de votre amendement, ne s’applique pas aux logements sociaux conventionnés, concernés par l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitat. Le champ d’application de votre amendement est donc à revoir.

En outre, la jurisprudence est assez claire sur ce qu’est un motif légitime de congé. Nous pouvons faire confiance à nos tribunaux sur ce point.

Je vous demande de retirer votre amendement. Sinon, comme il ne peut pas s’appliquer aux logements conventionnés, mon avis est défavorable.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:08:29

Et puis, j’ai évoqué les contrôles. L’Ancols a été créée par la loi Alur, donc par Mme Duflot, ce qui doit vous parler et apporter toutes les garanties nécessaires, et il y a suffisamment d’organismes de contrôle, y compris la chambre régionale des comptes (CRC). Je n’imagine pas une seconde que des consignes soient données visant à créer des vacances locatives en vue des Jeux olympiques d’autant qu’elles constituent la perte la plus onéreuse pour tous ces organismes. Quand on pense aux refinancements liés à l’augmentation des taux des livrets A et aux prélèvements CGSS, je ne crois pas qu’ils joueront avec cela.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:08:25

…encore moins d’ailleurs dans des ESH ou des SEM.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:07:47

Je reviens sur mes propos, peut-être insuffisamment clairs. Ni le gouvernement ni votre humble serviteur n’ont jamais présenté cet article comme une solution massive. J’ai eu l’honnêteté de vous la décrire comme marginale, concernant seulement une cinquantaine de personnes d’après l’étude d’impact, dans des zones avec de faibles vacances. Dans des conseils d’administration d’OPH où siègent des élus, on ne peut pas imaginer une seconde que de telles consignes puissent être données ;…

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:03:44

Dans le cas d’un office public de l’habitat (OPH), des contrôles pourront être effectués par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ; dans celui d’une entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou d’une SEM, ils pourront l’être par l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Mon avis est donc défavorable.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:03:09

J’ai eu l’honneur de présider une société d’économie mixte (SEM). Il s’agit ou de vacances entre deux locataires, ou de vacances techniques – lorsque des remises à niveau sont nécessaires après le départ d’un locataire. Pratiquement aucun logement ne sera donc concerné, mais la disposition a le mérite d’exister. À la marge, elle pourra rendre service pour loger des gens un peu plus loin, dans des zones un peu moins denses. Il n’y a pas de raison d’avoir peur et il n’existe pas de risques d’abus.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:02:46

Madame Martin, on peut lire à la page 184 de l’étude d’impact qu’une cinquantaine de logements seulement seront concernés. Dans ces départements, les taux de vacance locative sur les logements sociaux sont très faibles : 1,7 % en Haute-Savoie, 3 % sur toute la Savoie et 1,18 % dans les Alpes-Maritimes.

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Romain Daubié • 2025 Dec 18 17:02:33

Ensuite, les résidences étudiantes ne sont pas visées par cet article.

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