Il tend à rétablir la rédaction élaborée en commission avant que l’article soit rejeté. Celui-ci vise à mieux réguler les, que certains des collègues siégeant à ma droite voient comme des événements festifs, mais qui sont aussi le lieu de drames. Ainsi, à Lompnas dans le Bugey, une Néerlandaise de 34 ans est morte l’an dernier, 9 personnes ont été hospitalisées, 300 autres prises en charge par les secours et 2 gendarmes blessés lors d’une, malgré son interdiction par un arrêté préfectoral. À l’issue, des espaces naturels – je sais certains collègues très attachés à la nature – ont été laissés souillés. Il faut faire respecter le droit. Qui plus est, la rédaction proposée est équilibrée : elle tient compte de la responsabilité des organisateurs comme de celle des participants. Dans un État de droit, on ne peut pas tout permettre et tout autoriser sous couvert de fête.
Puisqu’il s’agit de ma première prise de parole sur le projet de loi Ripost, permettez-moi de dire que je le soutiens pleinement. Il importe en effet d’adapter notre droit au détournement d’usage dont font l’objet le protoxyde d’azote et les mortiers d’artifice, à la multiplication des rave-parties illégales, des squats et des rodéos urbains. Cette délinquance, qui pourrit la vie de nos concitoyens, nécessite une réponse ferme. Mon amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 1er. Le détournement des mortiers d’artifice, qui sont de plus en plus utilisés contre les forces de l’ordre et au cours d’émeutes urbaines, nécessite une réponse proportionnée.
À l’occasion de ma première prise de parole, je tenais à souligner le bon travail de concertation conduit avec l’ensemble des sports concernés. Je soutiens pleinement ce texte, qui vise à lutter contre les excès qu’on a pu connaître dans le football. L’amendement vise à prévenir certains blocages – survenus par le passé – en modifiant l’article L. 131-14 du code du sport.
Monsieur le ministre des transports, les habitants de ma circonscription ont la chance de pouvoir se rendre dans la métropole lyonnaise par la ligne Bourg-en-Bresse-Lyon ou par la ligne Ambérieu-en-Bugey-Lyon. C’est sur les dysfonctionnements de cette dernière que porte ma question. En France, les trains régionaux relèvent de la compétence de la région, qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. À ce titre, elle définit l’offre de transports, les niveaux de service et les moyens alloués à l’exploitant, souvent la SNCF. L’État, pour sa part, intervient principalement par l’intermédiaire de SNCF Réseau, responsable des infrastructures ferroviaires. Pour les usagers, cette organisation est complexe et peu lisible, mais les dysfonctionnements qui en découlent sont très concrets. Pour ceux de la ligne Ambérieu-Lyon, le recours à l’automobile comme solution alternative est compliqué – embouteillages au Nœud des Îles, stationnement hors de prix à Lyon et parfois, du fait des zones à faibles émissions (ZFE), impossibilité de se rendre à Lyon, dans l’attente du vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique. Vous l’aurez compris : prendre le train n’est pas un confort, mais une nécessité. Aujourd’hui, on constate des retards fréquents, des suppressions de trains, des rames saturées aux heures de pointe. Bref, le service est imprévisible. En 2025, la situation s’est encore dégradée. Des trains de deux rames sont devenus des trains d’une rame. Le taux de ponctualité de la ligne Ambérieu-Lyon s’élevait à 82,7 % en 2025, ce qui en fait l’une des pires lignes de France. Les conditions de transport sont indignes et les usagers déclarent avoir souvent l’impression de voyager dans une bétaillère. Leurs attentes sont simples : ne plus avoir peur d’arriver en retard au travail – au risque d’être licencié pour retards répétés ; ne pas arriver en retard le soir pour aller chercher ses enfants à l’issue de leurs activités périscolaires – au risque de les récupérer à la mairie ou auprès de la police municipale ; ne pas se réveiller sans savoir si son train arrivera bien – ce matin encore, une personne a témoigné avoir reçu à 5 h 33 un SMS lui indiquant que son train de 5 h 37 serait en retard. Ces difficultés sont connues grâce au travail précieux effectué par l’Adula, l’association de défense des usagers de la ligne Lyon-Ambérieu. Chacun doit assumer ses responsabilités : la région, SNCF Réseau et l’exploitant. Comment l’État peut-il accompagner plus efficacement la région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’exercice de sa compétence relative aux trains régionaux afin d’améliorer la fiabilité de cette ligne ? À votre connaissance, les difficultés actuelles sont-elles principalement liées à un manque d’infrastructures, à des défaillances de l’exploitant ou aux choix d’organisation et d’investissement de la région ? Surtout, quelles perspectives concrètes peuvent être tracées pour les usagers, qui attendent avant tout un service fiable et prévisible ?
Cet amendement essentiellement technique concerne la taxe d’aménagement, les CAUE et les départements. Il permet de souligner la particularité des conseils départementaux qui ne disposent pas d’une maîtrise des taux alors qu’ils doivent engager des dépenses considérables. L’amendement protégerait une collectivité de proximité, dont l’action est importante pour toutes les tranches d’âge et qui fait un travail remarquable.
Il s’inscrit dans la même logique de spécialisation des juridictions. Par exemple, dans le domaine de la propriété intellectuelle, les demandes de brevet européen sont concentrées à Paris ; en fonction de leur chiffre d’affaires et du nombre de salariés, certaines entreprises peuvent s’adresser aux tribunaux des activités économiques. Cela permet une plus grande spécialisation des magistrats et une meilleure cohérence de la jurisprudence. Comme pour l’amendement no 311, il s’agit de compléter le décret du 23 septembre 2025 en précisant la compétence en matière de référé précontractuel et contractuel à la cour administrative d’appel de Marseille.
Je demande le retrait de l’amendement, sinon je donnerai un avis défavorable. Nous en avons parlé en commission. Pour ma part, je crois au dialogue, à la représentativité et à l’intelligence collective. Je vous l’ai dit : à titre personnel, je regrette que le CNM n’ait pas été entendu avant – cela a été fait d’une manière formelle le 12 décembre 2025 seulement. Les changements qui sont intervenus au niveau du gouvernement ou des instances du CNM n’ont pas facilité les choses, soyons honnêtes.
Le fond de l’amendement me convient. La notion de surplomb pose peut-être un problème de rédaction car elle correspond davantage à des notions de droit de l’urbanisme et de bâtiment. J’émettrai un avis favorable à l’amendement. Toutefois, il sera sans doute à retravailler en vue de la commission mixte paritaire, de manière intelligente, collectivement et en amont – comme j’aime le faire et comme ces jeux, qui doivent tous nous embarquer, nous l’imposent.
Cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission, porte sur la définition technique des ascenseurs valléens. Des améliorations peuvent encore être apportées en attendant la CMP, la commission mixte paritaire. Je remercie le maire d’Aime, président de l’Association nationale des maires des stations de montagne, que nous avons auditionné – il nous a bien aidés. À titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement qui nous permettra d’y voir un peu plus clair.