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Jorys Bovet • 2026 Apr 09 10:42:52

Cet amendement de bon sens vise à introduire une garantie essentielle dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux : empêcher la disparition des écoles à classe unique.

Dans ma circonscription de l’Allier comme dans de nombreux territoires ruraux, les conséquences de la carte scolaire pour 2026 sont particulièrement inquiétantes. Dans certaines communes, la fermeture de la classe signifie la disparition de l’école elle-même. Les conséquences sur la scolarité de nos enfants sont alors irréversibles : décrochage scolaire, allongement du temps de trajet de nos enfants et de leurs familles. Cet allongement des trajets est particulièrement malheureux dans le contexte de la hausse des prix du carburant. Ces fermetures fragilisent des territoires déjà vulnérables et accélèrent leur déclin.

Il s’agit d’un amendement de protection de nos écoles, de nos enfants et de nos territoires.

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Jorys Bovet • 2026 Feb 18 19:45:56

Si, sous l’expression euphémique d’aide à mourir, on cherche à adoucir la portée réelle de l’euthanasie et du suicide assisté, la troisième ligne de l’article 2 évoque clairement une « substance létale ». Mal nommer les choses ne rend pas le débat plus simple. Au contraire, cela risque de masquer la gravité de la décision et de biaiser les perceptions.

Par ailleurs, il apparaît injuste et inutile de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie alors que plus de vingt départements français ne disposent toujours pas d’unité de soins palliatifs.

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Jorys Bovet • 2026 Feb 17 12:05:19

Par le passé, beaucoup d’erreurs stratégiques ont été commises par les gouvernements successifs. Il est temps de s’en apercevoir et de se battre pour nos entreprises – qui doivent aussi faire face à l’explosion du coût de l’énergie. Ces entreprises et ces emplois sont nécessaires à notre pays, à notre souveraineté ; il y va de notre survie.

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Jorys Bovet • 2026 Feb 17 12:01:10

Dans l’Allier, la situation de l’emploi industriel est dramatique. Depuis 2017, le département enregistre annuellement entre 3 300 et 3 500 créations d’entreprises, mais on compte à peine un nouvel emploi pour trente créations. Près de 65 % de ces entreprises relèvent en effet du micro-entrepreneuriat, sans salariés, et l’emploi productif recule inexorablement. Parallèlement, Emmanuel Macron proclame une réindustrialisation volontariste. Sur le terrain bourbonnais, la réalité est accablante : depuis 2022, 430 à 470 emplois industriels sont détruits chaque année, ce qui représente près de 4 000 postes perdus, principalement dans la métallurgie et dans la sous-traitance – je pense notamment à Amis, Bosch, Cast’Al et Erasteel.

Le cas de l’entreprise Erasteel, à Commentry, est emblématique. Fleuron stratégique pour la défense, l’aéronautique et l’énergie, elle menace de supprimer 190 des 240 emplois du site, soit près de 80 % des effectifs, d’ici à avril 2026, malgré un projet alternatif des salariés pour le recyclage des métaux critiques. Ces fermetures accentuent notre dépendance étrangère et fragilisent notre souveraineté industrielle. Face à cette urgence sociale et industrielle, quelles actions le gouvernement a-t-il engagées, engage-t-il et engagera-t-il pour enrayer la destruction d’emplois, favoriser les reprises par des industriels français et préserver les compétences techniques du Bourbonnais via France 2030 ou le fonds stratégique de soutien à l’industrie ?

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Jorys Bovet • 2026 Jan 15 15:44:02

L’alinéa 4 n’est pas acceptable. Les patients concernés font déjà face à des dépenses incompressibles au quotidien – déplacements réguliers pour des soins, perte de revenus, nécessité, parfois, d’aménager leur logement ou leur véhicule. Et vous voulez leur faire supporter une charge fiscale supplémentaire ? Ce serait la double peine : d’un côté, la maladie ; de l’autre, l’impôt. Nous n’en voulons pas.

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Jorys Bovet • 2025 Oct 22 14:49:10

Si nous voulons censurer votre politique, c’est parce qu’elle détruit notre pays et nos industries !

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Jorys Bovet • 2025 Oct 22 14:45:31

Monsieur le ministre chargé de l’industrie, 191 salariés, 191 femmes et hommes de l’entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, risquent de perdre leur emploi et leur avenir – 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison : vos choix politiques. Cette fermeture n’est pas un cas isolé et s’ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l’automobile dans toute la France. Partout, des usines ferment, des savoir-faire disparaissent, des territoires s’appauvrissent. Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants, pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions.

Le 30 septembre, contre toute attente, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire d’Amis malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de vingt-quatre heures, l’appel sera rendu, mais déjà le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l’espoir disparaît.

Jusqu’où irons-nous ? Combien d’emplois, de savoir-faire, de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ? Même l’Allemagne, que vous preniez pour modèle, revient sur cette politique absurde. Et pourtant vous persistez. Alors je vous le demande : quand allez-vous agir ? Quand sauverez-vous les fleurons industriels français et défendrez-vous enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France ? Avant qu’il ne soit tout simplement trop tard ?

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Jorys Bovet • 2025 Mar 26 23:15:55

Cette surenchère de normes trouve un écho particulièrement fort dans les territoires ruraux. Dans le département de l’Allier, dont je suis un élu, ces contraintes réglementaires pèsent lourdement sur les acteurs du bâtiment. En effet, les petites communes rurales, déjà en proie à des difficultés économiques, démographiques et sociales, manquent de moyens techniques et financiers pour appliquer les objectifs du ZAN. Ces normes freinent le développement local, limitent les possibilités de rénovation ou de construction et accentuent les inégalités territoriales.

En effet, le ZAN favorise les grandes métropoles, au détriment des zones rurales, dont les besoins sont souvent ignorés. Il privilégie des décisions technocratiques sur celles des élus locaux, qui sont pourtant les mieux placés pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leurs territoires.

À l’heure où l’urgence devrait être de refaire de la France une puissance industrielle, il est urgent d’assouplir les contraintes liées au principe du zéro artificialisation nette, qui freine nos ambitions de développement. L’accumulation excessive de normes pénalise les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, provoquant une intensification des tensions sociales, un creusement des inégalités territoriales, ainsi qu’une mise en péril de notre économie. Ne laissons pas des exigences trop rigides compromettre nos ambitions industrielles et menacer la croissance de nos territoires. Il est temps de trouver un équilibre entre transition écologique et réalité économique.

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Jorys Bovet • 2025 Mar 26 23:15:28

Je souhaite évoquer l’objectif du zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi « climat et résilience » de 2021, qui vise à stopper l’artificialisation des sols d’ici à 2050. Cette réglementation réclamée par des lobbys écologistes déconnectés des réalités des Français fait naître des difficultés concrètes : elle freine le développement immobilier et industriel et rend encore plus difficile l’accès au logement pour des milliers de familles.

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Jorys Bovet • 2025 Mar 11 17:44:30

Le texte que nous examinons répond à une véritable attente des élus ruraux. En effet, il vise à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de déroger, de manière automatique et pérenne, à la fameuse règle de la contribution minimale de 20 %. Ces communes, confrontées à des difficultés budgétaires, ne peuvent supporter un tel niveau de dépenses d’investissement. Le seuil des 20 %, imposé par la loi et censé favoriser l’autonomie des collectivités, ne convient pas à la spécificité des petites communes rurales.

Depuis des années, à chaque mandat présidentiel, les communes perdent de plus en plus de crédits, ce qui conduit les communes rurales à différer des projets dont elles ont cruellement besoin, voire à y renoncer. Il en va ainsi, par exemple, des projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine, qu’il soit protégé ou non.

Or de très petites communes peuvent disposer d’un riche patrimoine historique, symbole de l’héritage du passé et de l’identité culturelle de notre nation. Sa préservation crée un sentiment de fierté et d’appartenance chez les habitants de la commune, tout en contribuant à l’éducation des jeunes générations, ainsi sensibilisées à l’histoire et aux traditions de leur territoire. En outre, elle favorise le tourisme et les activités économiques, offrant ainsi à ces petites communes des possibilités de développement durable.

Les communes rurales doivent également mener d’autres projets d’investissement récurrents, comme l’entretien des routes, des écoles et autres bâtiments publics, ou encore la gestion de l’approvisionnement en eau potable. Les écoles, en particulier, nécessitent des investissements réguliers pour que les installations restent sûres et propices à l’apprentissage des enfants.

Avec des budgets particulièrement contraints, ces communes se trouvent dans l’incapacité de financer des initiatives essentielles telles que la rénovation des infrastructures, l’amélioration des services publics ou encore le développement de nouvelles installations pour répondre aux besoins de leurs habitants, ce qui met en péril la qualité de vie des résidents et freine le dynamisme économique et social de ces territoires. À titre d’exemple, la rénovation d’une église laisse parfois à la commune un reste à charge équivalent à trois ans de son budget !

Les dérogations existantes, accordées par la préfecture au cas par cas, sont insuffisantes. Le très faible nombre de dérogations attribuées en témoigne : en 2022, une centaine seulement ont été octroyées sur plus de 22 000 projets d’investissement lancés. De nombreuses communes rurales ne sont pas informées de l’existence de ces dérogations. De plus, la complexité administrative et la lourdeur du dossier à monter constituent des freins supplémentaires à cette démarche.

Quelle que soit la taille de la commune, le maire joue un rôle essentiel dans la conduite des politiques publiques. Nos élus ruraux sont les premiers concernés et soucieux de la préservation de leurs communes. Donnons-leur la confiance qu’ils méritent et les moyens d’agir ! Les communes rurales doivent pouvoir entreprendre des projets d’infrastructure sans être pénalisées par des exigences trop élevées en matière de financement ; c’est essentiel à leur développement, au dynamisme de leur territoire et à leur survie.

Le groupe Rassemblement national a toujours défendu l’idée que les communes, au plus près des habitants, sont les mieux placées pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leur vie locale. Elles comprennent les spécificités et les besoins de leur territoire, ce qui leur permet de concevoir des solutions adaptées et efficaces.

Face à l’urgence de la situation et à la nécessité d’endiguer la mort de nos ruralités, ce texte est un pas modeste dans la bonne direction. Il permettra aux communes rurales de bénéficier d’un soutien adapté à leurs difficultés financières réelles. L’obligation de s’acquitter d’un reste à charge de 5 % tend également à responsabiliser les conseils municipaux : un financement minimal garantit que la commune pourra financer les éventuels frais ultérieurs, tout en encourageant une gestion rigoureuse et efficace des ressources locales. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi.

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Jorys Bovet • 2024 Jun 06 23:05:47

Avant toute chose, il est nécessaire que des unités de soins palliatifs soient effectivement ouvertes dans tous les départements.

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Jorys Bovet • 2024 Jun 06 23:05:30

Afin de lever toute ambiguïté sur les raisons qui poussent les médecins à accepter ou refuser d’engager la procédure d’aide à mourir, il vise à encadrer au mieux les termes « affection grave et incurable », car chaque médecin apprécie la gravité d’une affection en fonction de son vécu, de son expérience et de sa sensibilité.

Vous prenez souvent pour argument la loi dite Claeys-Leonetti mais, pour l’instant, elle n’est toujours pas appliquée sur tout le territoire.

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Jorys Bovet • 2024 May 31 11:27:53

…je propose cet amendement pour protéger la liberté de conscience des étudiants des secteurs médico-social et de la santé qui seront amenés à accompagner des personnes en fin de vie pendant leur formation. Ils ne doivent pas être contraints de réaliser un acte contraire à leur conscience professionnelle.

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Jorys Bovet • 2024 May 31 11:27:24

La liberté de conscience est une liberté fondamentale, garantie à tous les citoyens par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette liberté est régulièrement défendue par le Conseil constitutionnel ; votre projet de loi la garantit aux médecins auxquels il accorde une clause de conscience ; elle ne saurait être restreinte pour les autres citoyens.

Puisque votre définition de l’accompagnement de fin de vie inclut « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie,…

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Jorys Bovet • 2024 Apr 04 12:53:39

Les termes « eaux potables » et « eaux destinées à la consommation humaine » sont parfaitement synonymes. Le présent amendement vise donc à supprimer le pléonasme figurant à l’alinéa 11.

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Jorys Bovet • 2024 Mar 14 16:52:33

Plus un produit est livré rapidement, plus son impact environnemental est élevé. Pour lutter efficacement en faveur de l’environnement, nous devons agir sur le transport et la livraison des articles de mode express. Les plateformes de vente en ligne proposent généralement des livraisons ultrarapides, en vingt-quatre ou quarante-huit heures, mais cet exploit est accompli au détriment de l’environnement : les produits arrivent à domicile par un vol intérieur ou dans un camion qui a traversé la France pratiquement à vide. Tel est le sujet de cet amendement de bon sens, et je sais que ces préoccupations sont partagées sur d’autres bancs.

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Jorys Bovet • 2024 Mar 14 16:49:36

Nous souhaitons que le terme « gratuit » ne puisse plus être employé lors des transactions de produits textiles. Les acteurs de la mode express utilisent souvent des arguments marketing tels que la livraison gratuite à partir d’un certain montant ou le retour gratuit si le produit ne convient pas. Or nous savons bien qu’aucune transaction n’est réellement gratuite. Ces pratiques contribuent à multiplier les achats d’articles de mode express. Pour mettre fin à ces encouragements relevant du marketing, nous souhaitons que le coût de la prestation soit indiqué à l’acheteur, même s’il n’est pas facturé. Afin de sensibiliser le consommateur, le coût environnemental de son achat devrait également lui être indiqué, notamment quand le produit lui est livré à domicile ou qu’il décide de le retourner.

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Jorys Bovet • 2023 Nov 29 15:29:14

Vous vous êtes assis sur le vote des Français !

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:12:40

Il a du mal à comprendre… Je conclurai en disant qu’il y a dans ce pays une jeunesse majoritaire, forte et travailleuse. Elle n’a qu’une seule envie : vivre heureuse dans un pays qui soutient ses projets. Cette jeunesse doit continuer de faire confiance à l’État mais de son côté, l’État ne doit plus la laisser sans solution dans des moments de crise comme celui que nous connaissons actuellement.

Si la France forme ses étudiants, c’est pour avancer, développer la recherche et les secteurs qui sont à la pointe des nouveaux enjeux sociétaux, faire rayonner le pays ici et ailleurs. Si les étudiants décident de s’engager dans leurs études, c’est parce qu’ils veulent relever ces défis et prendre part au développement de notre belle France. Qu’y a-t-il de plus beau que cela ? Favorisons leur réussite et donnons-leur les clés pour le faire sereinement.

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:11:06

À eux, vous avez ce matin réaffirmé votre soutien en refusant de sanctionner financièrement les déviances. Les familles de ces délinquants recevront donc toujours les aides de l’État, sans condition et avec votre approbation.

Ce soir, nous parlons de l’autre phénomène extrême : ces étudiants qui, pleins de courage, travaillent pour financer leurs études et ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Ils peinent derrière la caisse du supermarché, la friteuse du fast-food ou la plonge du restaurant. C’est à eux que nous souhaitons apporter une aide financière. Quel message allez-vous envoyer ce soir ? Allez-vous transformer votre essai de ce matin et assumer de financer les délinquants et criminels mais pas les courageux travailleurs ?

Allons-nous continuer de fermer les yeux sur le nombre d’étudiants qui se multiplie dans les files d’attente des associations caritatives ? Allons-nous attendre que les Restos du cœur mettent la clé sous la porte à cause de la forte affluence de ceux qui ne peuvent plus se nourrir ? Ou bien allons-nous agir tout de suite, dès ce soir, pour que les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études puissent le faire dans de meilleures conditions mentales et financières ?

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:10:41

Et c’est ce que pensent une majorité de Français. Nous ne prendrons pas de décisions dans l’intérêt de l’Europe mais dans celui de la France, toujours la France.

Nous constatons deux phénomènes extrêmes dans notre société : d’une part, des délinquants, de plus en plus jeunes, connaissent davantage le poste de police du coin plutôt que les bancs du lycée ou de l’amphithéâtre.

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:10:26

Que ce soit pour l’accès au logement, à l’emploi ou à ce complément de revenu pour les étudiants, les Français, en France, doivent être prioritaires.

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:09:54

Avec vous, on ne comprend plus rien , si ce n’est que l’intérêt des plus précaires n’est pas votre priorité et que, par ce vote, vous protégez les plus riches !

S’agissant de la priorité nationale, nous ne rougirons jamais – jamais ! – de vouloir aider les Français d’abord.

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Jorys Bovet • 2023 Oct 13 00:09:15

…comme le deal , même si cela nous aurait apporté un peu plus de soutien de votre part, à vous qui défendez souvent l’indéfendable. Au lieu de quoi, vous m’avez surpris ! Oui mes chers collègues, c’est encore possible ! Vous m’avez surpris quand, en commission, vous avez refusé de taxer les superprofits, comme nous le prévoyons à l’article 2.

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