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🤔Retraites agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Erasteel : un site stratégique menacé
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 10 févr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 10 févr. 2026
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🤔Augmentation du trafic de cigarettes en France
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026
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🤔Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
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🤔Multiplication de fermetures de sites industriels
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025
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🤔Nouvelle taxe sur les emballages
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
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🤔Développement de la fibre optique dans l'Allier
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15 avr. 2025
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15 avr. 2025
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🤔Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11 févr. 2025
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🤔Situation financière des hôpitaux privés
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Statut du pompier volontaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024
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🤔Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 mai 2024
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🤔Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 mai 2024
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🤔Allocations pour les familles avec enfants placés à l'ASE
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 21 mai 2024
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 21 mai 2024
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🤔Situation des secrétaires de mairie contractuels
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 7 mai 2024
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🤔Accompagnement des familles dans le parcours SESSAD
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Statut pour les parents d'enfants gravement malades
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Zone blanche et fracture numérique
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024
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🤔Desserte de Montluçon et projets ferroviaires
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Dysfonctionnements de péage à flux libre
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Inflammabilité des batteries lithium
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 avr. 2024
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🤔Augmentation du tonnage limite pour le permis B
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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