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🤔Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural

4 août 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Contrôle médical après usage de stupéfiants

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs

21 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Échange des permis de conduire ukrainiens

21 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fragilisation du transport sanitaire

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évolution du soutien au photovoltaïque

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Avenir de la cogénération issue de la méthanisation

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés financières des CFA

7 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Recouvrement de la taxe d'aménagement

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics

12 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Difficultés des locataires au départ des logements ANAH

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026

24 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indemnités des élus des petites communes

24 mars 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire

10 mars 2026 →

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🤔Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Renforcement des contrôles effectués par l'Anah

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE

27 janv. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Responsabilité des décisions prises en PLUi

27 janv. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Tenderie aux vanneaux

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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