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🤔Indus des infirmiers libéraux

15 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indemnités des élus des petites communes

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural

18 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Responsabilité des décisions prises en PLUi

4 août 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Contrôle médical après usage de stupéfiants

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs

21 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Échange des permis de conduire ukrainiens

21 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fragilisation du transport sanitaire

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évolution du soutien au photovoltaïque

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Avenir de la cogénération issue de la méthanisation

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Difficultés financières des CFA

7 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Recouvrement de la taxe d'aménagement

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics

12 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Difficultés des locataires au départ des logements ANAH

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026

24 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire

10 mars 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Renforcement des contrôles effectués par l'Anah

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE

27 janv. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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