Tri
Il est certes important pour les parents, en particulier pour les mères, de pouvoir rester auprès de leur enfant durant ses premiers mois de vie ou d’accueil dans le foyer, mais cette possibilité ne doit pas devenir une obligation.
Le mois de préavis donné à l’employeur permettra à l’entreprise d’envisager sereinement le départ de l’employé, notamment dans les TPE et les PME, où l’absence du salarié peut avoir un impact significatif sur l’organisation du travail.
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Nous savons tous dans cet hémicycle à quel point la règle de l’entonnoir, qui concerne la recevabilité de nos amendements, est restrictive, notamment dans le cadre de l’étude de nos lois de finances.
Vous me dites que mon amendement est satisfait, alors que les conditions que je propose d’introduire ne sont pas inscrites dans le dispositif actuel. Peut-être le sont-elles dans un autre article ? Il me semblerait tout de même utile de le repréciser ici.
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En revanche, il redonnerait du sens à la communauté nationale, en orientant prioritairement cette mesure vers les personnes qui ont un lien stable, durable et reconnu avec elle. Je vous appelle donc à voter cette mesure symbolique.
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Cependant, nous souhaitons soulever plusieurs points de vigilance. Tout d’abord, nous regrettons l’idéologie de l’exposé des motifs de cet article, le texte conservant une approche que l’on pourrait qualifier de dirigiste puisque l’État entend régir jusqu’à la répartition des tâches parentales.
La politique familiale ne doit pas devenir un instrument d’ingénierie sociale. Son rôle premier est d’offrir aux familles les moyens matériels de leurs choix, et non de leur dicter leur organisation.
Ensuite, au-delà de ces considérations de principe, c’est surtout le flou budgétaire qui nous inquiète. Le PLFSS ne précise pas les montants de l’indemnité pour le premier et le second mois, et l’article dispose qu’ils seront fixés par décret. Nous le savons désormais, cette indemnité correspondra à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second ; nous regrettons que ces éléments ne figurent pas dans le texte lui-même, empêchant ainsi les parlementaires d’en débattre.
Nous regrettons également l’absence de plancher pour les salaires les plus faibles, ce qui risque de conduire à une inégalité de traitement pour les citoyens les plus précaires.
En outre, il convient d’assouplir les conditions de ce congé supplémentaire de naissance, en permettant de le prendre dans un délai de six mois après la fin du congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Enfin, d’autres mesures de bon sens seraient indispensables : il faudrait réserver ce congé aux personnes qui appartiennent à la communauté nationale ou qui y contribuent directement par leur travail.
Nous pourrons ainsi créer un nouveau congé de naissance juste et soutenable, et permettre aux familles de s’organiser librement pour accueillir l’enfant dans de bonnes conditions.
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Cependant, limiter la durée des arrêts maladie ne saurait suffire : il faut s’interroger aussi sur les causes de leur augmentation. En effet, beaucoup de ces arrêts traduisent une souffrance réelle, des conditions de travail dégradées, un stress professionnel, une perte de sens ou un climat économique anxiogène. Plutôt que d’en traiter uniquement les conséquences, il faut donc en prévenir les causes.
Ensuite, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie et aux indemnités doit s’intensifier. La fermeté doit s’exercer d’abord contre les fraudeurs, non contre les assurés de bonne foi. C’est une exigence d’équité et de justice sociale.
Enfin, il convient de veiller aux effets indirects de cette mesure. En limitant la durée des arrêts, nous risquons de voir augmenter les demandes de renouvellement. Or, dans un désert médical, notamment en zone rurale, obtenir un rendez-vous relève déjà du parcours du combattant. Cette mesure pourrait encore accentuer les tensions sur la médecine de proximité.
En somme, cet article va dans le bon sens, mais il exige une application prudente, respectueuse à la fois de la viabilité de notre système et de la dignité de ceux qui travaillent. Le Rassemblement national le soutiendra donc tout en appelant à la vigilance.
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Le décret que vous mentionnez, monsieur le rapporteur général, n’est, semble-t-il, pas encore paru au
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L’amendement tend à interdire la vente de ce substitut aux mineurs et à imposer aux buralistes de contrôler l’âge de l’acheteur. Il limite le taux de nicotine à 12 milligrammes par sachet, afin d’éviter les risques de dépendance et de maladies cardiovasculaires associés à des doses plus élevées. Il crée une accise spécifique inscrite dans le code des impositions sur les biens et services.
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Que les choses soient claires : les Français n’attendent pas du gouvernement qu’il comble le déficit du budget de la sécurité sociale par des hausses d’impôt déguisées ou par des contributions sociales supplémentaires. Ils souhaitent qu’il s’attaque en priorité aux dépenses nuisibles et que contribuent au redressement des finances ceux à qui l’on ne demande jamais rien et qui profitent impunément des fruits du travail des autres, ceux qui tirent parti d’un système social ouvert à tous, en particulier les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les grandes multinationales et les géants du numérique dont les stratégies d’optimisation fiscale et sociale privent notre pays d’emplois et, par ricochet, affaiblissent le financement de notre sécurité sociale. Ceux-là sont toujours épargnés par notre gouvernement.
Cette énième mesure est emblématique de la méthode brutale d’Emmanuel Macron depuis son accession au pouvoir : fort avec les faibles, faible avec les forts. À ce projet fiscaliste et hypocrite, le Rassemblement national oppose des mesures de justice sociale qui passent par la protection du revenu net des Français qui travaillent et par le soutien à leur pouvoir d’achat.
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Ce changement a entraîné la création d’un nouveau couloir aérien dont le point d’entrée, nommé Okipa, survole désormais des communes rurales telles que Romilly-sur-Seine, dans ma circonscription. Il s’agit du plus large couloir aérien de France.
Pourtant, dès 2012,
Plus de dix ans après, la cohérence environnementale de ce couloir pousse à s’interroger. L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires avait déjà pointé, à l’époque, le manque de concertation, l’aggravation des nuisances sonores et, surtout, l’augmentation significative des émissions de CO
D’après l’association Ocacbra – opposition au couloir aérien au-dessus des communes du bassin de Romilly-sur-Seine dans l’Aube –, près de 600 avions traversent quotidiennement cette zone à très basse altitude. Ces passages aériens posent de nombreux problèmes, en raison d’une pollution sonore constante et d’une pollution atmosphérique visible et quantifiable, qui touche une zone rurale historiquement préservée.
Sur le plan climatique, les effets sont tout aussi préoccupants. Ces détours représenteraient 17 500 kilomètres supplémentaires parcourus par les avions, entraînant une consommation de 17 000 tonnes de kérosène de plus par an. Le bilan climatique est loin d’être positif.
Alors que l’État affirme son engagement pour la transition écologique, comment justifier le maintien d’un tel couloir ? Ses conséquences environnementales paraissent contre-productives et ses fondements initiaux, peu transparents.
À la lumière des données actuelles, envisagez-vous de réévaluer l’opportunité de cette trajectoire ? Par ailleurs, seriez-vous disposée à rencontrer les membres de l’Ocacbra, association dont le seul but est de comprendre la raison de l’arrêté ministériel et de proposer des solutions alternatives ?
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