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🤔Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 5 mai 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 5 mai 2026
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🤔Encadrement professionnel de la sophrologie
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 5 mai 2026
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 5 mai 2026
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🤔Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Projet d'arrêté sur la filière textile
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Hausse des prix du carburant
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Salaires impayés des assistantes maternelles
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Dépôts sauvages
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
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🤔Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Invasion de pucerons dans la filière betteravière
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Gestion du loup et protection des élevages
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14 avr. 2026
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🤔Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026
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🤔Encadrement de l'ostéopathie animale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Lutte contre la fibromyalgie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Réserve prudentielle du secteur médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 17 févr. 2026
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🤔Financement des dégats de grand gibier
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 févr. 2026
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🤔Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Distance entre les éoliennes et les habitations
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Tomates cerises françaises en danger
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
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