Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins

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Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France

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Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Discussion de la loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Discussion de la loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

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Discussion de la loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

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Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré