Tri
Face aux prétentions et aux ingérences de nos compétiteurs, la sécurisation des minerais, la défense de notre zone économique exclusive (ZEE) et la capacité de la France à être une puissance d’équilibre et de rayonnement nous interdisent d’accepter les fragilités capacitaires dont les outre-mer ont été les victimes. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté.
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Les OIV jouent un rôle essentiel pour la résilience de la nation. Ils doivent s’adapter à un monde de plus en plus dangereux et conflictuel. Anticiper et assurer la continuité fait partie des enjeux dont ils doivent tenir compte. Les orientations de l’article 22 ont donc notre soutien.
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De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera.
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Désormais, trop, c’est trop. Les Charentais n’en peuvent plus de payer toujours plus cher un mix énergétique hors sol, alors que nous détenons le nucléaire, l’énergie la moins carbonée, la plus fiable et la moins chère au monde.
Aussi, pourriez-vous nous dire ce que l’État, actionnaire ultra-majoritaire de RTE et Enedis, compte faire pour accélérer le déploiement des postes sources dans mon département afin que ceux-ci profitent à nos entreprises et pas à la pseudo-transition écologique ?
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Puisque nos arguments sur l’éolien ne vous ont jamais convaincus, faisons place aux faits. Dans ma circonscription, une entreprise d’envergure, Verso Energy, souhaite s’installer dans la commune d’Étagnac et doit donc se raccorder au réseau électrique. Son implantation est essentielle pour l’attractivité de tout le Limousin et pour la vitalité économique du pays.
Or, manque de chance, cette entreprise est dans l’impossibilité de s’installer car le réseau électrique est saturé et sous-alimenté. Comme c’est bizarre me direz-vous ! Mais non, cela n’est pas bizarre, madame la ministre de l’énergie – qui n’est pas là mais je pense que quelqu’un me répondra –, parce que depuis des années vous êtes sous l’emprise des ayatollahs d’une pseudo-écologie peu soucieuse de la France, qui impose à travers nos territoires des éoliennes inefficaces qui bétonnisent nos terres agricoles, dénaturent nos paysages et favorisent la gabegie.
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La situation du transport des personnes est encore plus préoccupante. Depuis 2018, l’exploitation de la ligne ferroviaire Angoulême-Limoges est suspendue, pour des travaux qui n’ont jamais vu le jour. Voilà huit ans que son état ne cesse de se dégrader, au point que beaucoup doutent qu’elle rouvre un jour.
Toujours dans le cadre du CPER, mais de l’autre côté du département, sur l’axe Cognac-Angoulême, le tronçon de cette même RN141 entre Moulidars et Hiersac est au point mort depuis 1996. Comme maigre consolation, l’État a déployé un radar réglé sur cinquante kilomètres par heure sur cet important axe du commerce international.
Le cognac, exporté dans le monde entier, représente plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je me permets cet aimable rappel car la question que j’ai formulée ce matin a été posée par écrit aux services du ministère de l’économie il y a trois mois, sans réponse à ce jour. L’échange direct est utile mais il ne doit pas remplacer le suivi efficace des dossiers.
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Les travaux sont terminés sur la majeure partie du tronçon, mais un goulet d’étranglement inacceptable persiste : le dernier kilomètre, au niveau du carrefour giratoire de Chasseneuil-sur-Bonnieure, risque de demeurer à deux fois une voie très longtemps. Ce choix concentrerait le trafic des poids lourds, en forte augmentation, et créerait un point noir dangereux pour la sécurité et la fluidité de cet axe routier.
Un besoin de financement complémentaire de près de 40 millions d’euros reste nécessaire dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) pour achever le passage de l’intégralité de la section en deux fois deux voies. Par ailleurs, la construction de l’aire de repos de Nieuil, indispensable aux professionnels de la route qui ne disposent d’aucune infrastructure adaptée sur plus de 100 kilomètres, est repoussée à après 2030.
Après des décennies de planification, des années de promesses et plusieurs reports, l’État compte-t-il respecter pleinement ses engagements ? Le gouvernement va-t-il mobiliser les crédits nécessaires pour passer toute la portion en deux fois deux voies, sans demi-mesure ni goulet d’étranglement ? Si oui, quel sera le calendrier des travaux ?
Les Charentais ne supportent plus le non-respect répété des engagements de l’exécutif, qui accentue la fracture territoriale entre les zones rurales et le reste du pays. Ils attendent des actes concrets, sur la RN141 comme sur la RN10, sur la ligne de train express régional (TER) Angoulême-Limoges comme sur le projet Lichen – Limousin carburant hydrogène et énergies nouvelles –, qui ne pourra se développer sans amélioration des infrastructures routières, électriques et ferroviaires.
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L’extension du recours aux traitements algorithmiques permettra de mieux prévenir ces menaces graves et de renforcer nos capacités de renseignement face à une criminalité organisée toujours plus structurée. Le texte prévoit d’ailleurs des garanties solides : contrôle de la CNCTR, autorisation du premier ministre, encadrement strict de l’usage des URL complètes, destruction des données non pertinentes. Nous soutenons donc pleinement cet article, qui permet d’adapter nos outils de sécurité à l’évolution des menaces tout en préservant les libertés publiques.
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Le dispositif proposé ne remet pas en cause la liberté d’expression ni celle de publication. Il instaure un cadre de prévention et de contrôle proportionné, limité aux informations susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, aux procédés opérationnels ou à la sécurité des personnels. Le texte prévoit d’ailleurs d’importantes garanties : un délai de préavis, l’absence d’opposition tacite en cas de silence de l’administration ainsi qu’une procédure contradictoire permettant à l’auteur de présenter ses observations avant toute décision d’opposition.
L’article, que nous soutenons pleinement, trouve un équilibre nécessaire entre les libertés individuelles et la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Protéger les services de renseignement, c’est protéger la souveraineté de la France et la sécurité des Français.
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Nous entretenons le flou et nous fragilisons ceux-là mêmes qui doivent construire les outils de notre défense. Les industriels n’ont qu’une très faible visibilité sérieuse sur leur carnet de commandes – c’est en tout cas ce qui nous est rapporté. Les notifications de la DGA arrivent tardivement, de manière fragmentée, parfois incertaine. On commande au compte-goutte, on reporte, on recompose et on s’étonne ensuite que les chaînes de production ne suivent pas. Mais enfin, comment voulez-vous qu’une PME investisse, recrute, forme, si elle ne sait pas ce que sera son activité dans les six mois qui viennent ou dans un an ? Comment voulez-vous qu’un industriel prenne des risques, ouvre des lignes de production, sécurise les approvisionnements quand l’État lui-même ne peut pas lui donner une trajectoire claire ?
On ne peut pas exiger une économie de guerre avec une gestion administrative de temps de paix. On ne peut pas non plus appeler à la réindustrialisation stratégique et maintenir les industriels dans une incertitude permanente. On ne peut pas davantage proclamer la souveraineté et traiter sa base industrielle comme une variable d’ajustement. Ce décalage entre les discours et les pratiques est devenu difficile et dangereux. Il est temps que nos industriels aient une réelle visibilité sur leur carnet de commandes.
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Force est de constater que les savoirs fondamentaux, à commencer par l’amour de la France – il ne s’agit pas d’un gros mot mais d’un beau mot –, de son histoire et de sa géographie et la transmission d’une idée de sa grandeur sont totalement occultés par le système éducatif dont le gouvernement a la charge. Sans parler de l’effondrement du niveau scolaire de nos enfants, il y a une urgence absolue à réveiller dans l’âme de nos jeunes l’amour de la France, trop souvent mis de côté par des programmes scolaires erratiques.
Voter une loi de programmation militaire, c’est discuter un budget mais cela offre aussi l’occasion de transmettre et de prendre les moyens nécessaires pour que les jeunes comprennent que la France est belle, qu’elle est grande, qu’elle mérite qu’on la serve et qu’on la défende.
L’amendement n
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Il est question de 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Derrière cette annonce spectaculaire, rien de clair : pas de ventilation précise, pas de trajectoire lisible, pas de programmes majeurs, pas de hiérarchisation assumée et des reports de programmes nombreux. Alors que les besoins programmés s’élèvent à 449,3 milliards, ce qui excède largement les 436 milliards de crédits de paiement, nous n’avons toujours pas de nouvelles des 13,3 milliards de ressources extrabudgétaires prévues par la loi initialement votée. Cela remet une fois de plus en question la sincérité du budget.
Aussi, pour vous rappeler à vos responsabilités, nous proposons par cet amendement d’inscrire la sincérité budgétaire comme objectif de l’actualisation.
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