🧮Tri
🤔Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
👍0
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie de vétérinaires ruraux
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
👍0
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
👍0
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
👍3
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026
👍3
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 12 mai 2026
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 12 mai 2026
👍1
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
👍10
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Gouvernance de l'Opéra Bastille
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 14 avr. 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 14 avr. 2026
👍1
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
👍4
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍5
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍9
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍4
👎4
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️