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Cette mesure appelle cependant la vigilance. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre de l’information, mais de le faire de manière utile, claire et accessible. Il ne saurait être question de noyer les agriculteurs sous une masse de données complexes ou peu lisibles, ni de faire peser sur eux la responsabilité de trier des informations mal ciblées. Nous soutenons cet article à condition que son application garantisse une communication opérationnelle au service des professionnels et qu’elle ne consiste pas en une simple décharge de responsabilité de l’administration.
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Toutefois, nous ne pouvons examiner cet article sans tirer les enseignements des crises récentes. La gestion de la dermatose nodulaire contagieuse en 2025 a mis en lumière des failles importantes dans l’action des services du ministère de l’agriculture. Je pense, en particulier, aux insuffisances en matière de communication et au manque d’association des éleveurs dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires. Ces dysfonctionnements ont nourri incompréhension et défiance sur le terrain.
C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif de doter l’État de moyens renforcés pour agir rapidement et efficacement face aux risques sanitaires, nous insistons également sur une exigence fondamentale : celle de l’anticipation et de la concertation. Les agriculteurs ne peuvent être de simples exécutants des décisions administratives. Ils doivent être pleinement associés à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Dans cet esprit, nous sommes favorables à cet article, mais nous resterons vigilants quant à son application. L’efficacité des politiques sanitaires repose autant sur les moyens déployés que sur la qualité du dialogue entre l’État et le monde agricole.
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En l’état actuel du texte, cette obligation ne concerne que les structures dépendant directement de l’État. Pourtant, des millions de repas sont chaque jour servis par les collectivités territoriales. Il est logique et nécessaire que cette exigence s’applique à l’ensemble de la restauration collective publique.
Bien sûr, il faut rester pragmatique. La priorité aux filières de proximité ne s’appliquera que lorsque celles-ci existeront réellement et seront capables de répondre aux besoins des acheteurs publics. Notre objectif est simple : soutenir durablement les éleveurs et favoriser les circuits courts.
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Ainsi, soumettre les mesures de destruction à la mise en place préalable de dispositifs parfois inadaptés reviendrait à retarder la protection des troupeaux et à laisser les éleveurs subir des attaques répétées. Nous voulons donc garantir que ces démarches de réduction de la vulnérabilité restent facultatives lorsqu’elles ne sont pas techniquement adaptées, afin d’assurer une réponse rapide, concrète et efficace face à la prédation.
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Le dispositif Asalée représente 11 500 soignants et près de 3 millions de patients. Son modèle, éprouvé depuis plus de vingt ans, est fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer la prévention, le suivi des maladies chroniques et l’accompagnement des patients dans tout le territoire.
Pourtant, ce dispositif est à l’arrêt. Depuis le 1
Derrière cette crise financière, il y a une réalité humaine : celle de Claudine, d’Alexandre, d’Anne-Marie, d’Estelle – et de tant d’autres, dans ma circonscription et dans la France entière. C’est la réalité d’infirmiers et d’infirmières engagés qui accompagnent au quotidien des patients atteints de diabète, d’obésité, d’addictions ou de troubles cognitifs. Ils mènent un véritable travail de prévention et de suivi, qui permet de réaliser d’importantes économies pour notre système de santé : 1 euro investi dans Asalée permet d’en économiser 30.
Pourtant, les acteurs de terrain dénoncent des blocages administratifs et une reprise en main progressive de la gouvernance du dispositif. Ces mesures auraient contribué à l’affaiblir.
Près de 20 000 citoyens ont signé une pétition de soutien. Une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour éviter le démantèlement de ce dispositif. Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre pour rétablir les financements de l’association, garantir le paiement des soignants et éviter l’effondrement d’un dispositif essentiel à l’accès aux soins ?
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Je reprends donc les questions de ma collègue : quelle est votre profession ? Avez-vous pu vous insérer, trouver autre chose dans votre vie et vous reconstruire ?
Par ailleurs, êtes-vous d’accord avec les propos que tiennent certaines personnes, notamment les militants LFI qui scandent que « la police tue » ?
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Les remises, jusqu’ici plafonnées à 40 %, constituent une part essentielle de la marge des pharmacies donc de leur équilibre économique. Or vous vous apprêtez à abaisser le plafond à 20 ou 25 %, voire à 15 % pour les biosimilaires. Résultat : 6 000 pharmacies sont aujourd’hui menacées de fermeture, soit près de 30 % du réseau. Et ce sont nos territoires ruraux, déjà sinistrés sur le plan médical, qui seront les premiers touchés. Les pharmaciens sont aujourd’hui dans la rue pour vous alerter : jusqu’à 20 % du personnel pourrait être licencié. Cette mesure risque de mettre au chômage des milliers de professionnels qualifiés.
Les premières conséquences se feront sentir dès le 1
C’est un effondrement silencieux qui se prépare avec, à très court terme, une désorganisation complète de la prise en charge des patients fragiles, une aggravation des pénuries de médicaments et une rupture du lien social que le réseau officinal incarne au quotidien dans nos villes et nos villages. Les pharmacies françaises accueillent 4 millions de personnes par jour !
Vos prédécesseurs ont mis plusieurs générations à construire le maillage officinal qui fait aujourd’hui la force du système de santé français. Il relève de votre responsabilité de ne pas voir disparaître ce modèle.
Aussi, nous vous demandons solennellement de retirer ce projet et de maintenir strictement la réglementation actuelle, avec une marge réglementée et une remise commerciale plafonnée à 40 %.
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Cet enjeu est particulièrement crucial dans les zones frontalières que vous connaissez bien, madame la ministre, où la pression foncière venue de l’extérieur est un phénomène réel et connu. Il est inadmissible que des agriculteurs français soient évincés par des investisseurs dont l’unique objectif est la rentabilité, au détriment de notre souveraineté alimentaire.
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À ces menaces s’ajoute un phénomène préoccupant : l’acquisition de plus en plus fréquente de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers, extra-européens comme les Chinois ou les Suisses, mais aussi européens, dans les zones frontalières. La location ou la vente de ces terres à des intérêts étrangers réduit l’accès au foncier pour les agriculteurs français et risque de nous faire perdre la maîtrise de notre production alimentaire.
Le phénomène est d’autant plus alarmant que, dans certaines régions, les jeunes agriculteurs français peinent déjà à trouver des terres disponibles à des prix abordables. L’accaparement du foncier par des investisseurs non agricoles ou par des agriculteurs extra-européens, le développement incontrôlé de champs photovoltaïques et la flambée des prix rendent l’accès à la terre de plus en plus difficile. Cet accès est pourtant essentiel pour le renouvellement des générations d’agriculteurs français et pour la préservation de notre modèle agricole.
Face à ce constat alarmant, il est essentiel d’agir. Depuis les années 1960, la France s’est dotée d’outils tels que les Safer et le contrôle des structures. Ces dispositifs avaient pour but de réguler le marché des terres agricoles et de préserver le modèle d’exploitation français. Pourtant, les Safer semblent parfois bien impuissantes face à la spéculation foncière qui s’intensifie, en particulier dans les zones attractives et frontalières.
Aussi cette proposition de loi, soutenue par de nombreux syndicats agricoles, vise-t-elle à corriger toutes ces dérives en donnant aux Safer les outils nécessaires pour protéger les terres agricoles ; elle renforce leurs moyens d’action et d’information en matière de préemption, afin de les rendre plus efficaces et d’offrir aux propriétaires une rémunération plus juste.
Cependant, nous devons rester vigilants quant aux dérives potentielles des Safer. Un rapport de la Cour des comptes avait déjà relevé, en 2014, certaines pratiques opaques, notamment des opérations de substitution favorisant de grands exploitants au détriment des jeunes agriculteurs. Au Rassemblement national, nous avons régulièrement dénoncé l’absence de contrôle des pouvoirs publics et le risque de favoritisme dans l’attribution des terres. Il est donc impératif d’accompagner l’extension du droit de préemption de garanties solides, afin d’éviter toute dérive et de s’assurer que la priorité est bien donnée à ceux qui travaillent la terre.
Aujourd’hui plus que jamais, nous devons réaffirmer que la terre agricole est une ressource précieuse et limitée. Sa protection conditionne l’avenir de l’agriculture française, de nos exploitations et de notre souveraineté alimentaire. Défendre notre foncier, c’est défendre notre pays, la France, les agriculteurs français et notre indépendance. C’est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi, tout en continuant de défendre une approche plus ferme, pour préserver nos terres, nos agriculteurs et notre souveraineté.
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