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🤔Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 12 mai 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 12 mai 2026
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🤔Situation alarmante de la psychiatrie en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14 avr. 2026
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🤔Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14 avr. 2026
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🤔Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Certification obligatoire des logiciels de caisse
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Danger sur la filière hippique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 févr. 2026
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🤔GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20 janv. 2026
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🤔Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Mixité dans le secteur industriel
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 déc. 2025
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 déc. 2025
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🤔Les coiffeurs en danger
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
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