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Géraldine Grangier
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🤔Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
16 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
16 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
12 mai 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Situation alarmante de la psychiatrie en France
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
28 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
21 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
14 avr. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
24 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
17 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Certification obligatoire des logiciels de caisse
10 mars 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Danger sur la filière hippique
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Mixité dans le secteur industriel
16 déc. 2025
• 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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