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Un parent est placé sous protection, puis les décisions s’enchaînent sans que la famille n’en comprenne réellement les fondements. L’accès aux informations, relatives notamment à la gestion des comptes ou des biens, devient complexe. Les échanges se raréfient, les réponses tardent et un sentiment d’éloignement s’installe.
Dans ce contexte, beaucoup s’interrogent sur les modalités de contrôle et de transparence. La question des prérogatives des mandataires judiciaires revient régulièrement. Le contrôle de leurs actions par le juge ne garantit pas toujours, dans les faits, une gestion irréprochable. J’ai ainsi reçu des dossiers particulièrement lourds, couvrant parfois plusieurs années, relatant des situations éprouvantes et mettant en lumière des pratiques qui suscitent des interrogations.
Ces difficultés ne relèvent pas de cas isolés. Plusieurs institutions telles que la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales ou encore le Défenseur des droits ont déjà mis en évidence des dysfonctionnements récurrents : inventaires incomplets, gestion contestée de certains placements, restrictions des moyens de vie fragilisant les personnes concernées.
Notre droit prévoit des garanties importantes ; encore faut-il qu’elles soient effectives. La réforme engagée en 2024 pour renforcer le contrôle des comptes va dans le bon sens. Mais les témoignages montrent que les difficultés persistent. Avez-vous connaissance de ces situations ? Des travaux sont-ils engagés ? Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour renforcer la transparence des mesures de tutelle et éviter toute mise à l’écart injustifiée des proches ?
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Il s’agit d’un drame national qui dit quelque chose de l’état du pays, qui dit l’échec d’un État laissant trop souvent les associations seules en première ligne, l’épuisement des travailleurs sociaux, l’impuissance et la saturation du 115, la solitude des maires, confrontés à des situations humaines dramatiques mais parfois privés des moyens d’y faire face. Le plus insupportable est que, parmi ces morts, figurent des enfants, des tout-petits de moins de 4 ans comme des adolescents. Comment l’accepter ?
Depuis des années, les gouvernements annoncent des plans, des crédits, des dispositifs. Pourtant, le nombre de morts continue d’augmenter : celui de 2025 est déjà supérieur à celui de 2024. En 2017, Emmanuel Macron affirmait qu’il ne voulait plus voir de femmes et d’hommes dormir dans les rues. Neuf ans plus tard, cette promesse résonne comme le symbole d’une parole présidentielle déconnectée du réel, composée de grandes déclarations et d’annonces sans lendemain. Au bout du compte, des Français meurent toujours dehors.
Vous nous opposerez peut-être les 203 000 places d’hébergement d’urgence financées par l’État. Toutefois, entre la saturation du 115, la pression migratoire sur les dispositifs d’accueil et les 350 000 personnes sans domicile du pays, le compte n’y est pas. La rue continue de tuer, par le froid, par la chaleur, par la maladie, par la violence, par l’isolement, mais aussi par l’abandon.
Cette situation appelle autre chose que des éléments de langage. Le gouvernement entend-il enfin faire de la protection de nos compatriotes sans abri une priorité nationale ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour soutenir les acteurs de terrain, garantir la mise à l’abri des plus vulnérables et permettre enfin une sortie durable de la rue ?
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Vous invoquez la liberté artistique alors qu’aucune liberté ne justifie l’occupation illégale de terrains, les nuisances massives ou le risque pour la sécurité publique.
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Le dispositif retenu est clair et encadré : une expérimentation limitée, strictement cantonnée à la prévention du vol – ce que l’on peut d’ailleurs regretter –, qui exclut la reconnaissance faciale et la décision automatisée, en prévoyant des contrôles humains permanents. Nous sommes très loin des fantasmes de surveillance généralisée agités par certains.
Ce texte ne règle pas tout. Il ne remplacera jamais une politique pénale ferme ni la présence des forces de l’ordre. Toutefois, face à l’insécurité, refuser par principe toute évolution serait irresponsable. C’est pourquoi, fidèle à notre défense de la sécurité du quotidien, de ceux qui travaillent et qui font vivre nos territoires, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.
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Laisser croire que la vidéoprotection ne servirait à rien revient à nier le travail des forces de l’ordre et des collectivités locales, qui y ont recours partout en France depuis des années. Vous refusez d’armer les commerçants face à une insécurité que vous refusez de voir ; vous préférez protéger une idéologie plutôt que ceux qui travaillent, subissent les vols, les agressions et les dégradations. On vous retrouve bien là !
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Les chiffres officiels du ministère de l’intérieur le confirment. D’après une première photographie de 2025 publiée le mois dernier par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les atteintes aux personnes continuent d’augmenter entre 2024 et 2025. Les homicides progressent, les tentatives d’homicide augmentent et les violences physiques sont en hausse, qu’elles soient commises dans l’espace public ou dans le cadre intrafamilial. La violence progresse sous quasiment toutes ses formes, partout.
Cette évolution n’est pas conjoncturelle. Elle s’inscrit dans une tendance lourde. Entre 2017 et 2025, les homicides ont augmenté de 19 % et les tentatives d’homicide ont quasiment doublé. Les violences physiques hors cadre familial ont progressé de plus de 25 % et les violences intrafamiliales explosent, progressant de plus de 118 %. De tels chiffres traduisent une dégradation profonde et durable de la sécurité dans notre pays.
Concernant les vols, les chiffres de 2025 sont sans ambiguïté : plus de 622 000 vols sans violence contre des personnes ont été recensés en un an, auxquels s’ajoutent près de 50 000 vols avec violence sans arme et près de 8 000 vols avec arme.
Bien évidemment, cette insécurité massive frappe de plein fouet les commerçants. Des dizaines de milliers de faits criminels et délictueux touchent chaque année les professionnels du commerce, mais aussi leurs salariés et leurs clients. Encore ces chiffres ne reflètent-ils que la délinquance enregistrée, donc la partie visible du phénomène ! Le SSMSI souligne lui-même que de nombreuses victimes ne portent pas plainte. Certaines recherches menées auprès des professionnels de la vente décrivent ainsi une réalité plus dure encore : selon une enquête associative publiée en 2024, près de huit commerçants et artisans sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins un vol au cours de l’année.
La répétition des vols, même pour de faibles montants, finit par miner les marges, épuiser les équipes et conduire au découragement, voire à la fermeture. À cela s’ajoutent les agressions verbales et physiques, qui installent un sentiment d’abandon et d’impunité que nous ne pouvons pas ignorer.
Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi, dont l’objectif est de renforcer la prévention des vols dans les commerces en permettant le recours à des outils d’analyse automatisée des images. Profondément remanié au cours des travaux en commission, le texte prévoit un dispositif strictement encadré : une expérimentation bornée dans le temps et limitée dans son objet, excluant toute reconnaissance faciale, tout recueil de données biométriques et toute décision automatisée, sous supervision humaine permanente et sous le contrôle des autorités compétentes, dont la Cnil et le Parlement.
Il ne s’agit donc pas, comme certains le laisseraient entendre, d’une surveillance généralisée, mais d’un outil de prévention du vol, ciblé et encadré, destiné à des professionnels particulièrement exposés, qui tend à apporter une réponse pragmatique à l’explosion des vols du quotidien.
De plus, ces technologies ne sortent pas de nulle part. Elles ont déjà été mobilisées dans le cadre très sensible de la sécurisation des Jeux olympiques de Paris. Il serait donc paradoxal de les juger acceptables pour un événement mondial, mais inenvisageables pour protéger ceux qui font vivre nos territoires au quotidien.
Toutefois, qu’on ne se méprenne pas. Ce texte ne constitue pas une réponse suffisante à la crise de sécurité vécue par nos commerçants. La technologie ne remplacera jamais la présence humaine, l’action des forces de l’ordre ou une politique pénale ferme et cohérente. Elle ne compensera pas l’impunité, la récidive et la défaillance de l’État.
Cependant, dans un contexte d’insécurité durable, refuser des avancées, même minimes, serait une faute. Pour certains commerçants, pour des professionnels particulièrement exposés aux infractions, cet outil peut constituer un complément utile, à faible coût, ciblé et proportionné. Refuser toute évolution serait une erreur. C’est pourquoi le Rassemblement national, fidèle à sa ligne constante de défense et de sécurité du quotidien comme de protection de ceux qui travaillent et font vivre nos territoires, votera en faveur de cette proposition de loi.
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Cette inégalité pénalise nos territoires ruraux et fragilise l’emploi local. Il est temps de remettre du bon sens dans la politique forestière : tel est l’objectif de cet amendement.
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Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement prend pleinement la mesure de cette menace ? Par quelles actions concrètes et immédiates comptez-vous sécuriser ces structures et protéger les jeunes qui y sont accueillis ? Envisagez-vous, par exemple, de renforcer les contrôles tant des établissements que des personnels et des associations concernés ?
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Alors que les foyers pour mineurs et les associations chargées de les protéger devraient constituer des lieux de sécurité, des jeunes sont sous l’influence de discours extrémistes. Certains d’entre eux sous emprise idéologique auraient même envisagé des actes violents. Un adolescent de 17 ans, interpellé dernièrement, projetait un attentat au sein de son lycée. Dans une structure de Toulouse, des pratiques discriminatoires, comme l’interdiction de cours de natation aux filles, ont été signalées. Les réseaux islamistes exploitent les failles d’un système de protection de l’enfance en crise et la précarité de ces jeunes pour diffuser leur idéologie.
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En raison d’une hausse alarmante du nombre de dossiers d’assistance éducative – passé de 1 746 en 2023 à 2 064 en 2024 –, les magistrats ont dû appliquer des mesures dites de gestion dégradée. Concrètement, cela signifie des audiences supprimées, des décisions rendues sans entendre les familles et un net recul du contradictoire.
Les associations de protection de l’enfance du territoire tirent aussi la sonnette d’alarme. Elles alertent notamment sur les limites d’une justice rendue sur dossier, sans débat, ainsi que sur la charge émotionnelle injustement transférée vers les équipes éducatives, déjà fortement sollicitées et désormais contraintes d’annoncer seules des décisions judiciaires prises sans audience. Cette absence d’audience prive par ailleurs les familles d’un moment essentiel de reconnaissance institutionnelle, affaiblit la portée symbolique des décisions et expose davantage les enfants à un risque de rupture dans leur parcours de protection.
Le cas du tribunal pour enfants d’Évreux n’est pas isolé. Cette situation locale est le symptôme d’un malaise plus large. À l’échelle nationale, les chiffres sont tout aussi accablants : 522 juges pour enfants doivent suivre plus de 260 000 enfants en danger. Nombre d’entre eux gèrent plus de 450 situations, certains jusqu’à 800. Pire : près de 80 % de ces juges ont déjà renoncé à placer un enfant en danger, faute de solution d’accueil disponible. Comment accepter qu’en France, en 2025, la justice des enfants soit contrainte de renoncer à ce point à son action, à sa mission de protection des mineurs vulnérables ?
Si les magistrats sont indépendants, l’organisation de la justice relève, elle, pleinement de la responsabilité de l’État. Ce sont bien les choix budgétaires et politiques du gouvernement qui déterminent le niveau de justice qu’un enfant en danger peut espérer recevoir. Je demande donc à M. le ministre quelles mesures il compte engager pour rétablir des conditions de fonctionnement dignes au tribunal pour enfants d’Évreux, et quels moyens humains et budgétaires il entend mobiliser afin de garantir à chaque enfant vulnérable le droit d’être réellement entendu.
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