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🤔Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
8 sept. 2026
→
Alice Rufo
,
Ministère délégué
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🤔Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
8 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Contrôle et transparence des mesures de tutelle
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
16 juin 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
16 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
9 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
9 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Cancer du pancréas : une urgence médicale
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
12 mai 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
12 mai 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Ostéopathie - mises à jour nécessaires
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
14 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
7 avr. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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