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🤔Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16 juin 2026
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🤔Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 26 mai 2026
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🤔Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Cancer du pancréas : une urgence médicale
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 12 mai 2026
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🤔Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 12 mai 2026
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🤔Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Ostéopathie - mises à jour nécessaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Contrôle et transparence des mesures de tutelle
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026
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🤔Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Souffrance animale, stop aux pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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