…au détriment des Français comme des migrants. Il s’agit d’une trappe à bas salaires qui permet notamment aux grandes entreprises d’embaucher à bas prix des personnes qui acceptent ce travail parce qu’elles n’ont pas forcément conscience de ce qu’il faut pour vivre en France. Or, pour revaloriser le travail et redonner aux Français l’envie de travailler, il faut évidemment que les salaires augmentent. Et pour que les salaires s’ajustent à la hausse, à la juste valeur du travail, il faut éviter cette trappe à bas salaires que constitue l’immigration.
Cet amendement vise à instaurer une contribution forfaitaire annuelle de 1 000 euros due par l’employeur pour l’embauche d’un salarié extra-européen. Le taux de chômage est en hausse. On entend régulièrement que l’immigration est nécessaire à l’économie ; en réalité, elle tire les salaires vers le bas,…
Monsieur le rapporteur général, vous soutenez que rendre de l’argent aux Français oblige à taxer d’autres personnes. Ce réflexe est à l’œuvre depuis cinquante ans : dès qu’on baisse la fiscalité sur les uns, on va taper sur d’autres. Vous ne remettez toujours pas en question les dépenses de l’État, sa capacité à faire des économies. En réalité, on prend trop aux Français, aux entreprises et aux ménages, sans faire d’économies. Ainsi, l’économie est asphyxiée, il n’y a plus de pouvoir d’achat, la croissance et la consommation ralentissent. Les Français sont défiants à l’égard du prélèvement de l’impôt parce que les services publics ne suivent pas, etc. La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité a évidemment un coût, cependant cette mesure n’exige pas d’augmenter d’autres taxes, mais de faire des économies. Voilà tout simplement ce que nous proposons. À ceux qui prétendent que cette mesure est inefficace si on ne bloque pas les prix, je réponds que d’autres pays ont pris cette disposition sans bloquer les prix et que cela a fonctionné. Des études ont montré qu’au Portugal, le passage de la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité s’est retrouvé sur les étiquettes dans les magasins, où les prix ont effectivement baissé. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas en France.
Il vise à supprimer la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. Alors que l’inflation, qui ne nous a jamais vraiment quittés, reprend plus fortement encore ces dernières semaines, que les Français sont asphyxiés sous le poids des taxes et des impôts, que l’économie est à l’arrêt, il s’agit de redonner un peu d’oxygène sur les produits de première nécessité – ce ne sont pas des produits de luxe.
En effet, alors que tous les pays du monde font face à la même situation que nous, les répercussions ne sont pas les mêmes partout. Certains pays ont baissé la TVA sur les énergies et leurs citoyens paient leur énergie beaucoup moins cher. La croissance s’y maintient, pendant que nous ne faisons rien. Nous regardons le train passer sous prétexte qu’on ne pourrait rien faire, et les Français n’ont plus d’argent.
…la crise des énergies vient effectivement d’une situation géopolitique mondiale, mais elle résulte aussi d’une très mauvaise gestion du problème par la France.
Je réponds d’abord à l’avis du ministre sur cet amendement. D’après lui, nous dépenserions sans cesse et sans prévoir l’ombre d’une recette. En réalité, nous ne réfléchissons pas comme vous : pour nous, les taxes ne doivent pas servir à pomper l’argent des Français. Nous, nous proposons des économies, dans la deuxième partie du PLF. Sachant que nous sommes bloqués à la première, il est normal que vous ne les constatiez pas. Vous les verrez si nous parvenons à examiner la seconde partie, ce dont je doute fortement : vu le budget que vous nous avez concocté, il y a peu de chances que la première soit adoptée. En tout cas, au RN, nous voulons faire des économies sur le train de vie de l’État pour permettre aux Français de mieux vivre ! Et pour répondre à M. Cazeneuve, qui nous sort toutes sortes de choses de son chapeau,…
Oui, c’est un coût, mais 90 euros, c’est le prix d’un seul plein, qui fait rarement plus que la semaine à la campagne. Ajoutez à cela l’assurance et le coût d’entretien de la voiture… Vous auriez pu aussi soutenir nos compatriotes de la ruralité !
Cet amendement de repli vise à baisser les taxes, notamment sur les contrats d’électricité. Je reviens sur la baisse de la TVA sur les énergies. Quand nous examinions tout à l’heure la question des carburants et des transports, on nous a invité à plaindre les pauvres Parisiens qui devraient bientôt payer 90 euros leur passe Navigo.
En revanche, quand il s’agit du bus, du métro et du train, tout le monde se lève pour baisser la TVA – à une époque, on se levait pour Danette, chacun fait comme il a envie. Les gens des territoires ruraux le verront et l’entendront. Pour notre part, nous défendons leur mode de transport à eux !
Cela veut bien dire que vous êtes favorables à une sorte de ségrégation sociale au détriment des ruraux que vous empêchez de gagner en pouvoir d’achat. Vous les considérez comme des gros pollueurs et ne voulez pas soutenir financièrement leur mode de transport.
Il y a un quart d’heure, vous avez refusé de baisser la TVA sur les carburants ; maintenant, vous proposez de baisser celle sur les transports en commun.
Il faut sortir des villes ! Quand on habite dans ma circonscription, à Saint-Laurent-du-Tencement, à Mesnil-en-Ouche, à Glos-sur-Risle, à Saint-Samson-de-la-Roque ou à Quillebeuf-sur-Seine, on ne prend ni le train, ni le métro, ni le bus pour aller travailler ! Seule la voiture permet de circuler. Cela parlera aux gens qui nous écoutent.
Quand nous proposons de baisser la TVA applicable à des biens de première nécessité qui coûtent extrêmement cher aux Français – au hasard, les carburants, dont les prix actuels sont très élevés –, vous refusez au motif que la baisse ne se répercutera pas sur les prix mais créera un effet d’aubaine, les distributeurs notamment empochant la différence. D’après vous, il faudrait donc bloquer les prix pour que la baisse de la TVA soit répercutée sur les prix. Mais quand la baisse va dans votre sens, qu’elle trouve sa place dans votre vision démagogique, dans votre corpus idéologique, elle devient miraculeuse : en baissant la TVA sur les petites réparations, les prix de ces dernières baisseront et tout le monde ira faire réparer ses biens ! Faire réparer plutôt que de racheter est une bonne philosophie mais si la baisse de la TVA est inopérante quand nous la défendons, elle l’est aussi quand c’est vous qui la proposez !
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a créé un régime optionnel de provision réglementée permettant aux éleveurs de neutraliser ou de reporter l’imposition d’une partie de la hausse de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et allaitantes. Ce dispositif est plafonné à 15 000 euros, montant rapidement atteint dès lors qu’un éleveur augmente, même modestement, la taille de son cheptel. Ce plafond apparaît donc insuffisant au regard de la valeur économique des animaux détenus dans les exploitations ; il limite fortement la portée du dispositif. Afin de favoriser le maintien et le renouvellement des cheptels et de renforcer la trésorerie des exploitations d’élevage, cet amendement vise à doubler le plafond de cette provision en le portant de 15 000 à 30 000 euros.
Cet amendement de ma chère collègue Hélène Laporte propose de porter le plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 euros pour permettre aux exploitants de constituer une réserve de précaution à la hauteur des risques climatiques et économiques auxquels ils sont confrontés, et de renforcer ainsi la résilience et la pérennité de leur exploitation.
Ce ne sont pas les honnêtes gens qui cotisent qui doivent payer. Or, vous, dans le dos des Français, vous rédigez discrètement un décret pour augmenter les taxes sur les assurances et ainsi payer les dégâts des émeutes. Entre cette première augmentation et la taxe sur les pompiers, maintenant, ça suffit ! Puisque seul le RN s’oppose aux augmentations de taxes, et que, visiblement, nous n’échapperons pas à celle-ci, les amendements nos 1767 et 1816 prévoient de faire en sorte que la part de TSCA reversée aux Sdis par les départements soit augmentée. Cette augmentation nous permettrait de nous assurer que cette fraction de TSCA est bien destinée à leur financement. L’amendement no 1767 de notre collègue Rancoule vise ainsi à porter cette fraction de 6,45 % à 7,35 %. Peut-être ne sera-t-il pas voté parce que, en réalité, vous ne souhaitez pas augmenter les moyens des Sdis mais simplement boucher des trous dans le budget de l’État. Dans ce cas, l’amendement no 1816, de repli, n’augmente cette fraction qu’à 7 %. Il s’agit de nous assurer que, quand les Français payent pour soutenir les Sdis, c’est bien pour soutenir ces derniers et non pas vos budgets pourris.