🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Kévin Mauvieux
•
•
Actuellement
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Vice-Président •
3 oct. 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Membre •
20 juil. 2024
Rassemblement National
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (243)
📜Propositions (6)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (36)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️
>
Kévin Mauvieux
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Aménagement du territoire
Associations et fondations
Automobiles
Bâtiment et travaux publics
Bois et forêts
Chasse et pêche
Commerce et artisanat
Cycles et motocycles
Enfants
Enseignement
Entreprises
Fonction publique territoriale
Handicapés
Impôts locaux
Justice
Lieux de privation de liberté
Logement
Maladies
Patrimoine culturel
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Professions de santé
Santé
Tourisme et loisirs
Transports routiers
Travail
Tri
Récents
🤔Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
5 mai 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
28 avr. 2026
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
24 mars 2026
👍
8
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 déc. 2025
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Stop à la chasse aux chasseurs !
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
2 déc. 2025
👍
5
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
👍
5
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
👍
2
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
20 mai 2025
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
4 mars 2025
👍
6
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
11 févr. 2025
👍
9
👎
9
💬0
🔗Partager
🤔Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
28 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Régulation des produits phytosanitaires
À
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contradictions entre différentes instances administratives
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
9 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Absentéisme des enseignants
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge de la maladie dentaire de l'amélogenèse imparfaite
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Non-publication du dernier décret cidre négocié
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
5 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
20 févr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
6 févr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés liées au diagnostic de performance énergétique
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
16 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel »
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revendications des policiers municipaux
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
12 janv. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀